Enquêtes publiques - Avis et conclusions

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur concernant l'enquête publique sur l'élaboration du PLU et la révision du zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune d'Auberives-sur-Varèze, réalisée du 20 décembre 2019 au 21 janvier 2020, sont disponibles ci-dessous :

 

 

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur concernant l'enquête publique sur le projet de plan local d'urbanisme de Saint-Prim, réalisée du 27 janvier au 28 février 2020, sont disponibles ci-dessous :

 

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