Enquête publique PLU Ville-sous-Anjou

Le PLU de Ville-sous-Anjou fait l'objet d'une enquête publique.

 

 

 Notice de présentation non technique pour l’enquête publique

 Bilan de la concertation

 Délibérations et autres pièces administratives

 Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale après examen au cas par cas relative à la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Ville-sous-Anjou

 Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale après examen au cas par cas relative à la mise à jour des zonage, de assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Ville-sous-Anjou

 

Pièces du dossier

 Sommaire

  • Pièce n°1 : Rapport de présentation

 Pièce n°1a : Rapport de présentation – diagnostic territorial

 Pièce n°1b : Rapport de présentation – état initial de l’environnement, fonctionnement du territoire

 Pièce n°1c : Rapport de présentation – justification des choix

  • Pièce n°2 : PADD

 Pièce n°2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

  • Pièce n°3 : OAP

 Pièce n°3 : Orientations d'aménagement et de programmation

  • Pièce n°4 : Règlement graphique et écrit

 Pièce n°4a1 : Règlement – document écrit

 Pièce n°4a2 : Prescriptions patrimoniales

 Pièce n°4a3 : Constructions pouvant faire l’objet d’un changement de destination

 Pièce n°4b1 : plan de zonage nord – hors aleas - 1/5 000ème

 Pièce n°4b2 : Plan de zonage sud - hors aleas - 1/5 000ème

 Pièce n°4b3 : Plan de zonage village - hors aleas - au 1/2 500ème

 Pièce n°4c1 : Plan de zonage nord – aleas naturels - 1/5 000ème

 Pièce n°4c2 : Plan de zonage sud - aleas naturels - 1/5 000ème

 Pièce n°4c3 : Plan de zonage village - aleas naturels - au 1/2 500ème

 

Annexes :

  • Pièce n°5-1 : Servitudes d’utilité Publique

 Carte générale des servitudes d’utilité publique

 Liste des servitudes d’utilité publique

 Arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Ville-sous-Anjou

 Carte des servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses

  • Pièce n°5.2. Annexes sanitaires

- Pièce n°5.2.1 Eau potable

Notice

Rapport sur la protection du captage des lites

 Plan des réseaux d’eau potable

- Pièce n°5.2.2 Eaux usées

 Entête

Mémoire explicatif

Plan des scénarios de raccordement

 Plan de zonage d’assainissement des eaux usées

 Carte d’aptitude des sols de 2005

- Pièce n°5.2.3 Eaux pluviales

Notice

 Mise à jour des zonages

- Pièce n° 5.2.4 Gestion des déchets

 Pièce n° 5.2.4 Gestion des déchets

  • Pièce n°5.3 Documents informatifs sur les risques naturels

 Rapport

 Carte des aléas Nord

 Carte des aléas Sud

  • Pièce n°5.4 Périmètre de règlementation des semis, plantation et replantations d’essences forestières

 Arrêté définissant les périmètres de règlementation des semis, plantation et replantations d’essences forestières

 Carte des périmètres

 

  • Avis des Personnes Publiques Associées :

 Avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricole et forestier de l’Isère

 Avis de la CCI Nord-Isère

 Avis du département de l’Isère

 Avis de la Chambre d’Agriculture de l’Isère

 Avis de la DDT – Service Aménagement Nord-Ouest

 Avis GRT Gaz

 Avis de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité

 Avis du Syndicat Mixte des Rives du Rhône

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé et papier par le service urbanisme de la commune de Ville-sous-Anjou et d'Entre Bièvre et Rhône Communauté de communes pour permettre la réalisation d’une enquête publique. La base légale du traitement est la mission de service public (article D 312-1-3 du CRPA).
Les données collectées seront susceptibles d’être publiées en ligne en application des dispositions du Livre III du CRPA.
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans le cadre de la conservation des données liées à la procédure d’enquête publique.
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Publié le 26 avril 2023