Le PLU de Salaise-sur-Sanne fait l'objet d'une modification simplifiée Salaise-sur-Sanne Les pièces du dossier Sommaire Pièce n°0 : Pièces administratives Pièce n°1 : Exposé des motifs et notice de présentation Pièce n°3 : orientations d'aménagement et de programmation Pièce n°4a1 : plan de zonage - ensemble de la commune Pièce n°4a2 : plan de zonage et mixité sociale Pièce n°4b1 : plan de zonage et prise en compte des risques - canalisations de transport de matière dangereuses Pièce n°4b2 : plan de zonage et prise en compte des risques - plan de prévention des risques technologiques Pièce n°4c : Règlement écrit Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Avis des Personnes Publiques Associées : Avis de la CCI Nord-Isère Avis de la Direction départementale des territoires - Service aménagement Nord-Ouest Avis du SCoT Rives du Rhône Avis du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA) Avis de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien Formulaire d'observations (cliquer sur la flèche pour dérouler) You must have JavaScript enabled to use this form. Les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire sont destinées exclusivement au service aménagement de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône. Champs obligatoires Vos coordonnées Nom Prénom Email Votre contribution : Commune concernée : Salaise-sur-Sanne Vos observations : Ajoutez un document : Transférer 1 seul fichier.Limité à 50 Mo.Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods. CAPTCHA Envoyer le formulaire Laisser ce champ vide Publié le 14 août 2023
