Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

Avis de mise à disposition du projet de convention OPAH

La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône souhaite mettre en œuvre une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), dont l'objectif est de réhabiliter le patrimoine immobilier bâti. Vous trouverez dans cette page, le projet de convention pour avis.

Ce programme, valable pour les 37 communes du territoire et mis en place pour une durée de trois ans, permet d’accompagner financièrement les ménages dans leurs travaux :

  • de rénovation énergétique,
  • d’adaptation du logement pour le maintien à domicile (handicap, vieillissement…),
  • de réhabilitation de logements devenus vétustes.

Pour mener cette opération d'accompagnement et de financement des travaux d'amélioration de l'habitat, une convention sera signée avec l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat.
En application de l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation, le projet de convention doit être porté à connaissance du public avant signature officielle.
Toute personne peut ainsi consulter le projet de convention OPAH sur le site internet ou se rendre à l’accueil de la Communauté de communes :

  • Pendant les heures d'ouverture
  • Du 4 juillet au 4 août 2024

S’agissant d’une consultation, vous pouvez envoyer vos avis auprès de la Communauté de communes : %20logementatentre-bievreetrhone [dot] fr (logement[at]entre-bievreetrhone[dot]fr)

Publié le 04 juillet 2024