Emménager / Construire

Votre habitation doit :
- être raccordée au réseau d’eau potable
- être raccordée au réseau d’assainissement collectif ou être dotée d’une installation d’assainissement non-collectif

Assainissement collectif

Avant de réaliser vos branchements d'eau potable et d'assainissement, vous devez au préalable vous présenter auprès de nos services afin d'ouvrir un dossier "travaux" muni des pièces suivantes :

  • un récépissé du dépôt de votre permis de construire ou l'acceptation de votre permis de construire (qui vous sera obligatoirement demandée au moment du paiement de l'acompte de 70% du montant total) ou un certificat d'urbanisme de moins de 2 ans (dans le cas de viabilisation d'un terrain en vue d'une vente ultérieure sans construction immédiate).
  • l’adresse exacte du terrain
  • un plan de masse afin de pouvoir situer la construction et son orientation sur le terrain
  • un plan cadastral afin de pouvoir situer le terrain dans un quartier et dans la commune
  • le type de branchement à réaliser (adduction d'eau potable et/ou assainissement),
  • le nombre de logements à raccorder
  • l’adresse de facturation
  • un n° de téléphone portable afin de vous contacter
  • une adresse e-mail afin de vous contacter

Assainissement non-collectif

Si votre habitation n'est pas desservie par le réseau public de collecte des eaux usées, vous devez contacter le Service Public d'Assainissement Non Collectif avant d'entreprendre tous travaux de réalisation d'une installation d'assainissement non collectif (ANC).
Le SPANC lui communiquer les références de la réglementation applicable et la liste des formalités administratives et techniques qui lui incombent avant tout commencement d'exécution des travaux.

 

Assainissement collectif

Attention, votre demande d’abonnement doit être faite au moins 48 heures avant votre entrée dans le logement. Pour un branchement existant, le service des Eaux dispose d’un délai de 8 jours pour procéder à la fourniture de l’eau (cf. article 6 du règlement des Eaux). Les différents règlements des services s’appliquent pour : l’eau potable, l’assainissement collectif ou l’assainissement non collectif (prochainement en ligne).

Vous devez vous abonner même si l’eau est déjà en service dans votre logement.

Munissez-vous des informations suivantes :

  • nom de l’ancien occupant,
  • adresse exacte de votre logement,
  • index du compteur (s’il vous est accessible)
  • si vous êtes locataire, les coordonnées complètes du propriétaire


Pour souscrire à un abonnement, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

Assainissement non-collectif

Si votre habitation n'est pas desservie par le réseau public de collecte des eaux usées, vous devez contacter le Service Public d'Assainissement Non Collectif avant d'entreprendre tous travaux de réhabilitation, de modification ou de remise en état d'une installation d'assainissement non collectif (ANC).
Le SPANC lui communiquer les références de la réglementation applicable et la liste des formalités administratives et techniques qui lui incombent avant tout commencement d'exécution des travaux.

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 Eaux d'Entre Bièvre et Rhône
  eauxatentre-bievreetrhone [dot] fr

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7 rue des Vêpres
38550 Le Péage-de-Roussillon
 04 74 86 39 70
   du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 Pôle de proximité
28 rue Français
38270 Beaurepaire
 du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 16h

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