La majorité des services d’EBER sera exceptionnellement fermée le vendredi 10 mai 2024. Les déchèteries, le camping de Beaurepaire, le port de plaisance des Roches-de-Condrieu resteront ouverts.

Conseil local de développement

Le Conseil Local de Développement d'Entre Bièvre et Rhône : être acteur de votre territoire !

De quoi parle-t-on ?

Instance de démocratie participative instaurée par la loi, le Conseil Local de Développement s’efforce d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales.  Lieu de concertation, de participation citoyenne et de dialogue territorial entre personnes bénévoles, le Conseil Local de Développement conduit ses travaux sur saisine de l’intercommunalité ou par auto-saisine. Il peut ainsi proposer tout sujet relevant du champ d'action d'Entre Bièvre et Rhône qui lui semble refléter une attente de la population. 

EBER confie 3 missions au CLD : 

  • Participer au suivi et à l'évaluation des politiques publiques ;
  • Assurer un dialogue territorial ; 
  • Rendre des avis via des saisines / auto-saisines.

Les membres du CLD s'engagent pour une durée qui expire à la fin du mandat intercommunal en cours.

Quelle gouvernance ? 


3 documents précisent le fonctionnement du CLD : 

Le Protocole de Coopération entre le CLD et EBER : document qui pose le cadre de fonctionnement du CLD et les modalités de coopération entre le CLD et EBER.  

La Charte d'engagement des membres : document qui précise les engagements, grands principes et valeurs des membres qui participent au CLD.

Le Règlement intérieur du CLD : document qui précise les modalités de la gouvernance et les règles de fonctionnement du CLD. 

 

3 instances souples font vivre le CLD :

  • La Plénière : organe de décision et d'orientations du CLD qui accueille l'ensemble de ses membres. 
  • Le Bureau : organe de pilotage et de coordination des travaux du CLD. Il comprend 7 membres élus en plénière :
    Collège CITOYENS :  M. Savignat ( président), Mme Astruc, Mme Liegeon et M. Valverdet. 
    Collège PRIVÉS :  M. Cadiou et M. Testard.
    Collèges INSTITUTIONS :  M. Fructus.
  • Les Groupes-Projets : cadre principal du travail de réflexion collective du CLD. Ces groupes se constituent chaque année sur saisine ou auto-saisine et se composent de membres volontaires. Le périmètre d'action de ces groupes (sujet, objectifs, actions attendues, calendrier) est détaillé dans une feuille de route annuelle validée par la collectivité.  Pour 2023, les groupes-projets sont au nombre de 3, avec pour missions :
    - Groupe-Projet « Contrat Local de Santé » : Contribution sur le CLS ; Proposition de rédaction de fiches-actions en lien avec une (ou des) orientation(s) du   contrat.
    -  Groupe-Projet « Stratégie Agricole et Alimentaire Territoriale » : Avis sur la SAAT  ; Organisation de l’évènement annuel de la SAAT : les assises.
    -  Groupe-Projet « Mobilités » :  Avis sur les mobilités d’EBER : Transports en commun, Modes doux et Covoiturage.

Qui le compose ?

Composé de citoyens et d’acteurs du territoire, sans mandat politique, le Conseil Local de Développement leur permet d’exprimer leurs idées, de les mettre en débat et d’imaginer des projets au profit du territoire et de ses habitants. Pour intégrer le Conseil Local de Développement, pas de prérequis ou de compétences exigées mais une capacité à échanger dans un état d’esprit constructif avec le souhait de s’impliquer pour l’intérêt général.

Le Conseil Local de Développement d’EBER comprend un nombre de 50 membres maximum et se compose de 4 collèges :

  • Collège CITOYENS : issu d’habitants du territoire souhaitant s’investir localement  20 membres maximum
  • Collège ASSOCIATIONS ET SYNDICATS : issu de représentants d’associations ou de syndicats installés sur le territoire et représentatifs de divers milieux (sport, culture, social, environnement…)  10 membres maximum
  • Collège PRIVÉS : issu de la sphère privée (dirigeants et salariés de sociétés, entreprises, organisations professionnelles…)  10 membres maximum 
  • Collège INSTITUTIONS : issu de représentants des établissements publics et institutionnels de l’intercommunalité  10 membres maximum

Des critères ont été mis en place pour garantir la meilleure représentativité : parité, âge, situation géographie...

Contact

Entre Bièvre et Rhône Communauté de communes

Rue du 19 Mars 1962
38550 Saint-Maurice-l'Exil
cldatentre-bievreetrhone [dot] fr

Quel calendrier de mise en place ?

  • 14 mars 2022   lancement de l'appel à candidature jusqu'au 25 avril 2022
  • 29 avril 2022  Etude des candidatures et choix du comité de sélection
  • Juin 2022  Délibération d'installation du Conseil Local de Développement
  • Été 2022  Mise en place du Conseil Local de développement