La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône exerce la compétence Urbanisme sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2019. Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer et peuvent évoluer tant qu’un PLU intercommunal (PLUi) n’est pas approuvé.
Cette page permet de vous informer sur les PLU communaux opposables et les procédures d’évolution en cours.
35 des 37 communes de la Communauté de Communes sont actuellement dotées d’une Plan Local d’Urbanisme approuvé. Les communes de Cour-et-Buis et de Monsteroux-Milieu ne sont pas dotées d’un document d’urbanisme et sont soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme).
Les documents d’urbanisme opposables sont consultables et téléchargeables sur le site internet du Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Les PLU communaux en cours d’évolution :
Les PLU approuvés
Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes
Rue du 19 Mars 1962
38556 Saint-Maurice-l’Exil
urbanisme
entre-bievreetrhone [dot] fr (urbanisme[at]entre-bievreetrhone[dot]fr)
04 74 29 31 10
Attention, le service urbanisme ne prend les appels téléphoniques des usagers uniquement l'après-midi.
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