Pour mener à bien votre projet, voici la marche à suivre.
Simplifiez vos démarches en utilisant le guichet dématérialisé consacré à l'urbanisme et au foncier : créez votre compte pour saisir en ligne votre demande d'autorisation d'urbanisme, déposez les pièces nécessaires à l'instruction de votre dossier et suivez son avancée jusqu'à la prise de décision de votre commune.
Si vous rencontrez des difficultés pour créer votre compte ou utiliser le guichet dématérialisé, consultez le tutoriel
Mon projet est-il réalisable au regard des règles d'urbanisme ?
Consulter le géoportail de l'urbanisme
Consulter le PLU de votre commune ci-après :
Vous pouvez y accéder en faisant une recherche sur le site du geoportail
- Agnin
- Anjou
- Assieu
- Auberives-sur-Varèze
- Beaurepaire
- Bellegarde-Poussieu
- Bougé-Chambalud
- Chalon
- Chanas
- Cheyssieu
- Clonas-sur-Varèze
- Cour-et-Buis
- Jarcieu
- La Chapelle-de-Surieu
- Le Péage-de-Roussillon
- Les Roches-de-Condrieu
- Moissieu-sur-Dolon
- Monsteroux-Milieu
- Montseveroux
- Pact
- Pisieu
- Pommier-de-Beaurepaire
- Primarette
- Revel-Tourdan
- Roussillon
- Sablons
- Saint-Alban-du-Rhône
- Saint-Barthélemy
- Saint-Clair-du-Rhône
- Saint-Julien-de-L'Herms
- Saint-Maurice-l'Exil
- Saint-Prim
- Saint-Romain-de-Surieu
- Salaise-sur-Sanne
- Sonnay
- Vernioz
- Ville-sous-Anjou
Me renseigner sur les formalités administratives relatives à mon projet
Mon projet est-il soumis à une autorisation d'urbanisme ?
Besoin d'aide pour remplir votre dossier ?
- Demande de certificat d'urbanisme : formulaire
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI : formulaire
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) : formulaire
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) : formulaire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : formulaire
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) : formulaire
- Demande de permis d'aménager : formulaire
- Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité : formulaire
- Demande de permis de démolir : formulaire
- Demander le transfert d'un permis de construire valide : formulaire
- Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet : formulaire
- Déclaration d'ouverture de chantier : formulaire
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : formulaire
- Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison : modèle de document
- Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée : modèle de document
- Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre : modèle de document
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) : service en ligne
- Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) : formulaire
Demander des conseils architecturaux en cas de besoin
Vous souhaitez obtenir des informations et des conseils sur votre projet ?
Des permanences gratuites d'architecte sont proposées pour les particuliers qui désirent construire ou aménager leur habitation afin de mieux adapter la construction à son terrain, d'optimiser son insertion sur le site, sa qualité architecturale… Les prochaines permanences de Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement auront lieu, SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, soit au siège de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône à Saint-Maurice-l'Exil (rue du 19 mars 1962), soit au pôle de proximité à Beaurepaire (28 rue Français) :
- 19 avril
- 3, 17 et 31 mai
- 14 et 28 juin
- 12 et 26 juillet
Déposer mon dossier
Vous pouvez déposer votre dossier en version papier dans votre mairie.
À compter du 1er janvier 2022, vous pourrez aussi déposer vos demandes en ligne via le guichet dématérialisé consacré à l'urbanisme et au foncier
