Changement du planning de collecte des déchets ménagers pour 22 communes à compter du 1er septembre 2024 : Consulter la carte interactive

Permis de construire et urbanisme

Un projet de construction ou d’aménagement ?
Pour mener à bien votre projet, voici la marche à suivre.

Simplifiez vos démarches en utilisant le guichet dématérialisé consacré à l'urbanisme et au foncier : créez votre compte pour saisir en ligne votre demande d'autorisation d'urbanisme, déposez les pièces nécessaires à l'instruction de votre dossier et suivez son avancée jusqu'à la prise de décision de votre commune.

Si vous rencontrez des difficultés pour créer votre compte ou utiliser le guichet dématérialisé, consultez le tutoriel

Mon projet est-il réalisable au regard des règles d'urbanisme ?

  Consulter le géoportail de l'urbanisme

  Consulter le cadastre

  Consulter le PLU de votre commune ci-après :

Le PLU de votre commune est temporairement inaccessible : les liens actifs ci-dessous, qui renvoient vers certaines pages du geoportail, ne sont pas fonctionnels.
Vous pouvez y accéder en faisant une recherche sur le site du geoportail 

 Me renseigner sur les formalités administratives relatives à mon projet

Mon projet est-il soumis à une autorisation d'urbanisme ?

 Besoin d'aide pour remplir votre dossier ?

Demander des conseils architecturaux en cas de besoin

Vous souhaitez obtenir des informations et des conseils sur votre projet ?

Des permanences gratuites d'architecte sont proposées pour les particuliers qui désirent construire ou aménager leur habitation afin de mieux adapter la construction à son terrain, d'optimiser son insertion sur le site, sa qualité architecturale… Les prochaines permanences de Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement auront lieu, SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, soit au siège de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône à Saint-Maurice-l'Exil (rue du 19 mars 1962), soit au pôle de proximité à Beaurepaire (28 rue Français) :

  • 13 et 27 septembre 2024
  • 11 et 25 octobre  2024
  • 8 et 22 novembre 2024
  • 6 et 20 décembre2024
  • 17 et 31 janvier 2025
  • 14 et 28 février 2025
  • 14 et 28 mars 2025
  • 11 et 25 avril 2025

 Pour prendre rendez-vous : 04 74 29 31 10 

Déposer mon dossier

Vous pouvez déposer votre dossier en version papier dans votre mairie.

À compter du 1er janvier 2022, vous pourrez aussi déposer vos demandes en ligne via le guichet dématérialisé consacré à l'urbanisme et au foncier

 Besoin d'aide pour remplir votre dossier ?

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Effectuez vos démarches d'autorisations d'urbanisme en ligne

Depuis 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes en ligne via le guichet dématérialisé consacré à l'urbanisme et au foncier

 

Contact

Pour toute question concernant votre projet de construction ou d'aménagement, veuillez contacter votre mairie.

Liens utiles
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