
De quoi parle-t-on ?
Instance de démocratie participative instaurée par la loi, le Conseil Local de Développement s’efforce d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. Lieu de concertation, de participation citoyenne et de dialogue territorial entre personnes bénévoles, le Conseil Local de Développement conduit ses travaux sur saisine de l’intercommunalité ou par auto-saisine. Il peut ainsi proposer tout sujet relevant du champ d'action d'Entre Bièvre et Rhône qui lui semble refléter une attente de la population.
EBER confie 3 missions au CLD :
- Participer au suivi et à l'évaluation des politiques publiques ;
- Assurer un dialogue territorial ;
- Rendre des avis via des saisines / auto-saisines.
Les membres du CLD s'engagent pour une durée qui expire à la fin du mandat intercommunal en cours.
2022 : constitution du Conseil Local de Développement (CLD)
- 20 octobre 2021 : Délibération d'EBER sur le travail préparatoire à la mise en place d'un Conseil Local de Développement
- Mars-Avril 2023 : Appel à candidatures
2023 : Lancement des travaux du Conseil Local de Développement
- 13 janvier : Rencontre entre la Présidente EBER et le Président CLD
- 20 février : Présentation du Bureau du CLD et de la feuille de route 2023 en Bureau élargi de la Communauté de communes
- 23 février : Plénière de validation de la feuille de route 2023
- Mars-Avril : Lancement des travaux des groupes-projets
- 4 juillet : Plénière de validation des avis de groupes " Stratégie Agricole et Alimentaire Territoriale (SAAT) " et "Contrat Local de Santé (CLS) "
- 19 septembre : Présentation avis groupe CLS au Vice-président d'EBER en charge de la santé
- 2 octobre : Présentation avis groupe SAAT en Commission agriculture d'EBER
- 4 décembre : Rencontre entre Mme la Présidente EBER et M. le Président du CLD
2024 : Poursuite des travaux
- 11 janvier : Plénière de validation de la feuille de route 2024
- 18 mars : Présentation du bilan 2023 et de la feuille de route 2024 en Bureau élargi de la Communauté de communes
- Mars-Avril : Lancement des travaux des groupes-projets
- 02 juillet : Présentation des avis groupe Mobilités en Commission Transport-Mobilités d'EBER
6 février Bureau du CLD
7 février : Commission Aménagement de la Communauté de communes
23 février : Atelier “Fresque du climat”
MARS
8 mars : Bureau du CLD
30 mars : Groupe-Projet « Contrat Local de Santé » (CLS)
AVRIL
3 avril : Groupe-Projet « Stratégie Agricole et Alimentaire Territoriale » (SAAT)
4 avril : Groupe-Projet « Mobilités »
11 avril : Rencontre commune de Salaise-sur-Sanne – Bureau CLD
24 avril : Bureau du CLD
25 avril : Groupe-Projet « Stratégie Agricole et Alimentaire Territoriale »
MAI
2 mai : Groupe-Projet " Contrat Local de Santé"
11 mai : Groupe-Projet " Stratégie Agricole et Alimentaire Territoriale"
23 mai : Groupe-Projet "Mobilités"
JUIN
1er juin : Groupe-Projet "Contrat Local de Santé"
8 juin : Groupe-Projet " Stratégie Agricole et Alimentaire Territoriale"
19 juin : Bureau du CLD
JUILLET
4 juillet : Plenière de validation des avis du Groupe SAAT et CLS
SEPTEMBRE
11 septembre : Bureau du CLD
19 septembre : Rencontre Vice-président d'EBER en charge de la santé
OCTOBRE
2 octobre : Commission Agriculture de la Communauté de communes
5 octobre : Groupe-Projet "Stratégie Agricole et Alimentaire Territoriale"
19 octobre : Groupe-Projet "Mobilités"
26 octobre : Bureau du CLD
NOVEMBRE
23 novembre : Groupe-Projet "Mobilités"
DÉCEMBRE
5 décembre : Bureau du CLD
8 décembre : Visite d'exploitation agricole DÉCEMBRE
5 décembre : Bureau du CLD
8 décembre : Visite d'exploitation agricole
8 janvier : Groupe-Projet "Mobilités"
19 janvier : Rencontre équipe de pilotage Conseil de Développement Vienne-Condrieu (CdD) - Bureau CLD EBER
Quelle gouvernance ?
3 documents précisent le fonctionnement du CLD :
Le Protocole de Coopération entre le CLD et EBER : document qui pose le cadre de fonctionnement du CLD et les modalités de coopération entre le CLD et EBER.
La Charte d'engagement des membres : document qui précise les engagements, grands principes et valeurs des membres qui participent au CLD.
Le Règlement intérieur du CLD : document qui précise les modalités de la gouvernance et les règles de fonctionnement du CLD.
3 instances souples font vivre le CLD :
- La Plénière : organe de décision et d'orientations du CLD qui accueille l'ensemble de ses membres.
- Le Bureau : organe de pilotage et de coordination des travaux du CLD. Il comprend 7 membres élus en plénière :
Collège CITOYENS : M. Savignat ( président), Mme Astruc, Mme Liegeon et M. Valverdet.
Collège PRIVÉS : M. Cadiou et M. Testard.
Collèges INSTITUTIONS : M. Fructus. - Les Groupes-Projets : cadre principal du travail de réflexion collective du CLD. Ces groupes se constituent chaque année sur saisine ou auto-saisine et se composent de membres volontaires. Le périmètre d'action de ces groupes (sujet, objectifs, actions attendues, calendrier) est détaillé dans une feuille de route annuelle validée par la collectivité. Pour 2023, les groupes-projets sont au nombre de 5, avec pour missions :
Groupe-Projet « Contrat Local de Santé » :
- Création de formations sur le territoire ;
- Sensibilisation/projection sur des métiers/études de médecine.
Groupe-Projet « Stratégie Agricole et Alimentaire Territoriale » :
- Évaluation/suivi de projets SAAT ;
- Organisation de projections-débats dans le cadre du mois du documentaire.
Groupe-Projet « Mobilités » :
- Avis sur les mobilités d'EBER : Transport en commun, Modes doux et Covoiturage.
Groupe-Projet « Gestion des déchets » :
- Avis sur la tarification du service de gestion des déchets.
Groupe-Projet « Changement Climatique » :
- Organisation de la semaine du développement durable.
Qui le compose ?
Composé de citoyens et d’acteurs du territoire, sans mandat politique, le Conseil Local de Développement leur permet d’exprimer leurs idées, de les mettre en débat et d’imaginer des projets au profit du territoire et de ses habitants. Pour intégrer le Conseil Local de Développement, pas de prérequis ou de compétences exigées mais une capacité à échanger dans un état d’esprit constructif avec le souhait de s’impliquer pour l’intérêt général.
Le Conseil Local de Développement d’EBER comprend un nombre de 50 membres maximum et se compose de 4 collèges :
- Collège CITOYENS : issu d’habitants du territoire souhaitant s’investir localement 20 membres maximum
- Collège ASSOCIATIONS ET SYNDICATS : issu de représentants d’associations ou de syndicats installés sur le territoire et représentatifs de divers milieux (sport, culture, social, environnement…) 10 membres maximum
- Collège PRIVÉS : issu de la sphère privée (dirigeants et salariés de sociétés, entreprises, organisations professionnelles…) 10 membres maximum
- Collège INSTITUTIONS : issu de représentants des établissements publics et institutionnels de l’intercommunalité 10 membres maximum
Des critères ont été mis en place pour garantir la meilleure représentativité : parité, âge, situation géographie...