Conseil local de développement

Le Conseil Local de Développement d'Entre Bièvre et Rhône : être acteur de votre territoire !

De quoi parle-t-on ?

Instance de démocratie participative instaurée par la loi, le Conseil Local de Développement s’efforce d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales.  Lieu de concertation, de participation citoyenne et de dialogue territorial entre personnes bénévoles, le Conseil Local de Développement conduit ses travaux sur saisine de l’intercommunalité ou par auto-saisine. Il peut ainsi proposer tout sujet relevant du champ d'action d'Entre Bièvre et Rhône qui lui semble refléter une attente de la population. 

EBER confie 3 missions au CLD : 

  • Participer au suivi et à l'évaluation des politiques publiques ;
  • Assurer un dialogue territorial ; 
  • Rendre des avis via des saisines / auto-saisines.

Les membres du CLD s'engagent pour une durée qui expire à la fin du mandat intercommunal en cours.

2022 : constitution du Conseil Local de Développement (CLD)

20 octobre 2021 : Délibération d'EBER sur le travail préparatoire à la mise en place d'un Conseil Local de Développement
Mars-Avril 2023 : Appel à candidatures
18 juillet 2022 : Délibération d'EBER sur la création et l'organisation d'un Conseil Local de Développement
15 novembre 2022 : Plénière de lancement du CLD avec l'élection du Président et du Bureau

2023 : Lancement des travaux du Conseil Local de Développement

13 janvier 2023 : Rencontre entre la Présidente EBER et le Président CLD
20 février 2023 : Présentation du Bureau du CLD et de la feuille de route 2023 en Bureau élargi de la Communauté de communes
23 février 2023 : Plénière de validation de la feuille de route 2023
Mars-Avril 2023 : Lancement des travaux des groupes-projets

6 février 2023 : Bureau du CLD
7 février 2023 : Commission Aménagement de la Communauté de communes
23 février 2023 : Atelier “Fresque du climat”
8 mars 2023 : Bureau du CLD
30 mars 2023 : Groupe-Projet « Contrat Local de Santé »
3 avril 2023 : Groupe-Projet « Stratégie Agricole et Alimentaire Territoriale »
4 avril 2023 : Groupe-Projet « Mobilités »
11 avril 2023 : Rencontre commune de Salaise-sur-Sanne – Bureau CLD
24 avril 2023 : Bureau du CLD
25 avril 2023 : Groupe-Projet « Stratégie Agricole et Alimentaire Territoriale »

Quelle gouvernance ? 


3 documents précisent le fonctionnement du CLD : 

Le Protocole de Coopération entre le CLD et EBER : document qui pose le cadre de fonctionnement du CLD et les modalités de coopération entre le CLD et EBER.  

La Charte d'engagement des membres : document qui précise les engagements, grands principes et valeurs des membres qui participent au CLD.

Le Règlement intérieur du CLD : document qui précise les modalités de la gouvernance et les règles de fonctionnement du CLD. 

 

3 instances souples font vivre le CLD :

  • La Plénière : organe de décision et d'orientations du CLD qui accueille l'ensemble de ses membres. 
  • Le Bureau : organe de pilotage et de coordination des travaux du CLD. Il comprend 7 membres élus en plénière :
    Collège CITOYENS :  M. Savignat ( président), Mme Astruc, Mme Liegeon et M. Valverdet. 
    Collège PRIVÉS :  M. Cadiou et M. Testard.
    Collèges INSTITUTIONS :  M. Fructus.
  • Les Groupes-Projets : cadre principal du travail de réflexion collective du CLD. Ces groupes se constituent chaque année sur saisine ou auto-saisine et se composent de membres volontaires. Le périmètre d'action de ces groupes (sujet, objectifs, actions attendues, calendrier) est détaillé dans une feuille de route annuelle validée par la collectivité.  Pour 2023, les groupes-projets sont au nombre de 3, avec pour missions :
    - Groupe-Projet « Contrat Local de Santé » : Contribution sur le CLS ; Proposition de rédaction de fiches-actions en lien avec une (ou des) orientation(s) du   contrat.
    -  Groupe-Projet « Stratégie Agricole et Alimentaire Territoriale » : Avis sur la SAAT  ; Organisation de l’évènement annuel de la SAAT : les assises.
    -  Groupe-Projet « Mobilités » :  Avis sur les mobilités d’EBER : Transports en commun, Modes doux et Covoiturage.

Qui le compose ?

Composé de citoyens et d’acteurs du territoire, sans mandat politique, le Conseil Local de Développement leur permet d’exprimer leurs idées, de les mettre en débat et d’imaginer des projets au profit du territoire et de ses habitants. Pour intégrer le Conseil Local de Développement, pas de prérequis ou de compétences exigées mais une capacité à échanger dans un état d’esprit constructif avec le souhait de s’impliquer pour l’intérêt général.

Le Conseil Local de Développement d’EBER comprend un nombre de 50 membres maximum et se compose de 4 collèges :

  • Collège CITOYENS : issu d’habitants du territoire souhaitant s’investir localement  20 membres maximum
  • Collège ASSOCIATIONS ET SYNDICATS : issu de représentants d’associations ou de syndicats installés sur le territoire et représentatifs de divers milieux (sport, culture, social, environnement…)  10 membres maximum
  • Collège PRIVÉS : issu de la sphère privée (dirigeants et salariés de sociétés, entreprises, organisations professionnelles…)  10 membres maximum 
  • Collège INSTITUTIONS : issu de représentants des établissements publics et institutionnels de l’intercommunalité  10 membres maximum

Des critères ont été mis en place pour garantir la meilleure représentativité : parité, âge, situation géographie...

Contact

Entre Bièvre et Rhône Communauté de communes

Rue du 19 Mars 1962
38550 Saint-Maurice-l'Exil
cldatentre-bievreetrhone [dot] fr

Quel calendrier de mise en place ?

  • 14 mars 2022   lancement de l'appel à candidature jusqu'au 25 avril 2022
  • 29 avril 2022  Etude des candidatures et choix du comité de sélection
  • Juin 2022  Délibération d'installation du Conseil Local de Développement
  • Été 2022  Mise en place du Conseil Local de développement