Vous êtes propriétaire d’un logement localisé dans le périmètre du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) de Saint-Clair-du-Rhône ? Occupé à titre de résidence principale, votre logement doit pouvoir protéger ses occupants du risque toxique. Un opérateur vous accompagne !
L’opérateur PPRT Saint-Clair-du-Rhône
L'Opérateur PPRT Saint-Clair-du-Rhône a été mandaté par la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône. Il s'agit des bureaux d'études : C.REF.Bâti-Contrôle et Have a Plan.
L'Opérateur PPRT Saint-Clair-du-Rhône
- Vous renseigne sur vos obligations
- Réalise le diagnostic de votre logement
- Réalise le rapport technique et financier et préconise les travaux à réaliser
- Évalue le coût financier
- Vous aide à la consultation d’entreprises spécialisées
- Monte le dossier financier et élabore le plan de financement
- Effectue le contrôle des travaux réalisés
Le financement des travaux
Les travaux de conformité sont obligatoires et financés à 100 %. Leur montant est plafonné à 10 % de la valeur vénale du logement ou 20 000 €.
- 25 % pris en charge par les collectivités : la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l’Isère et la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône.
- 35 % pris en charge par l’industriel ADISSEO.
- 40 % pris en charge par l’État sous forme de crédit d’impôt avec une avance de PROVICIS possible sous certaines conditions.
Si vous êtes concernés par ces travaux de sécurisation
contactpprt [dot] fr
Contactez l'Opérateur PPRT Saint-Clair-du-Rhône, par téléphone au 09 63 07 91 49 (coût d'un appel local) ou par mail
Mairie de Saint-Clair-du-Rhône
Mairie des Roches-de-Condrieu
4e jeudi du mois de 9h à 12h
2 Rue Simone Veil 04 74 56 56 00
Mairie de Vérin
2e jeudi du mois de 9h à 12h
2 Rue Jean Vincent 04 74 59 51 78