L'accueil des services de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et de l'Office de tourisme sera provisoirement transféré, en raison de travaux, du 16 septembre à fin novembre 2024. Pendant les travaux, l'accueil sera accessible depuis la rue Denis-Papin à Saint-Maurice-l'Exil. Consulter le plan d'accès

Délibérations, décisions et arrêtés

Consultez les actes administratifs d'Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes.

Numéro de délibérationTitre de délibérationAuteurDate de mise en ligne
D_2024_243Administration générale : création de postes – budget généralSylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_244Administration générale : modification de la commission intercommunale « Numérique »Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_245Finances : répartition du FPIC pour l’exercice 2024
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente

07/10/2024

D_2024_246Finances : fonds de concours pour les communes de Saint Julien de l’Herms – Saint Barthélémy – VerniozSylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_247Finances : attribution d’un fonds de concours exceptionnel pour la Commune du Péage de Roussillon en application du pacte fiscal et financier pour les quartiers politique de la villeSylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_248Finances : créances admises en non-valeur et créances éteintes - budget général
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_249Finances : créances admises en non-valeur et créances éteintes - budget assainissement
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_250Finances : créances admises en non-valeur et créances éteintes - budget eau
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_251Finances : créances admises en non-valeur et créances éteintes - budget port de plaisanceSylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_252Finances : créances admises en non-valeur et créances éteintes - budget redevance incitative
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_253Finances : créances admises en non-valeur et créances éteintes - budget tourisme
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_254Finances : corrections d’erreurs sur les exercices antérieurs - budget généralSylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_255Finances : corrections d’erreurs sur les exercices antérieurs - budget assainissementSylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_256Finances : remboursement d’une subvention d’équipement accordée par le budget général au budget annexe des zones économiquesSylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_257Finances : décisions modificatives - budget généralSylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_258Finances : décisions modificatives - budget assainissementSylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_259Finances : décisions modificatives - budget eauSylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_260Finances : décisions modificatives - budget tourismeSylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_261Finances : décisions modificatives - budget transportSylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_262Finances : décisions modificatives - budget ZA Rhône VarèzeSylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_263Finances : décisions modificatives - budget zones économiquesSylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_264Finances : décisions modificatives - budget redevance incitativeSylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_265Finances : avance de trésorerie du budget principal aux budgets annexesSylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_266Finances : placements financiers par EBER sur des comptes à termeSylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_267Economie - Entreprises : Cession d’une parcelle propriété d’EBER CC au profit du GIE Osiris
Annexe 
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_268Économie : avenant à la convention d’entretien des zones économiques
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_269Urbanisme – aménagement du territoire : avenant n°1 à la convention de veille et de stratégie foncière – Monsteroux-Milieu - EPORA
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_270Commerces : Protocole d’accord transactionnel relatif à un tènement situé sur la Commune de Bellegarde Poussieu
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_271Tourisme - artisanat : convention avec la Chambre de métiers et de l’artisanat
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_272Tourisme : camping intercommunal de Beaurepaire – adhésion à deux organismes pour l’année 2024Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_273Culture : facturation des IMS aux structures associatives et sous statut privé
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_274Culture : interventions artistiques dans les établissements scolaires et structures sociales dans le cadre du PLEAC EBER – saison 2024-2025
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_275Culture : adhésion 2024 à la MC2 Grenoble pour la saison 2024-2025
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_276Culture : tarifs aux usagers du Conservatoire – accès des agents communaux du territoire EBER au tarif habitant
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_277Eaux EBER : convention de reversements d’acomptes à l’Agence de l’Eau concernant la redevance sur la consommation d’eau potable
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_278Eau/assainissement : acquisition d’une parcelle pour la création d’un poste de refoulement – Commune de Cour et BuisSylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_279Eaux : acquisition d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie sur la Commune de Bellegarde PoussieuSylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_280Prévention de la délinquance : convention pluriannuelle et subvention à l’association France Victimes 38
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_281Environnement : prolongation de la convention établie avec Obéron Sciences dans le cadre de la lutte contre l’ambroisieSylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_282Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Lyon : avis de démarche explorative des gains en matière de qualité de l’air et de bruit, dans des conditions de limitation des vitesses sur le réseau structurant de l’agglomération lyonnaise
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_283Environnement : service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) – convention financière 2024 avec le Département de l’Isère
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_284Déchets : Convention de reversement des soutiens et recettes par le SMICTOM de la Bièvre
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_285Déchets : Exonération de la TEOM pour les locaux à usages industriel ou commercial au titre de l’année 2025Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_286Voirie : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre EBER et la Commune de Bellegarde Poussieu
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_287Jeunesse : convention partenariale relative à la politique jeunesse en Isère
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_288Transport : programme prévisionnel des travaux des pistes "mode doux"
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente

09/10/2024

D_2024_289Enquête publique - demi-échangeurs St Rambert d'Albon et St Barthélémy de ValsSylvie Dezarnaud, Présidente 

 

 

Numéro de délibérationTitre de délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2024-138Administration générale : suppression de poste budget généralSylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-139Administration générale : suppression de poste budget assainissementSylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-140Administration générale : suppression de poste budget eauSylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-141Administration générale : suppression de poste budget portSylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-142Administration générale : suppression de poste budget redevance incitativeSylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-143Administration générale : suppression de poste budget tourismeSylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-144Personnel : déchetterie de Beaurepaire – convention avec l’ESAT Henri RobinSylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-145Administration générale : modification des commissions intercommunalesSylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-146Foncier – régularisation foncière et échanges de terrain entre EBER et Saint Maurice l’Exil
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-147Finances - budget général – approbation du compte de gestionSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-148Finances - budget général – approbation du compte administratifSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-149Finances : budget général – affectation du résultatSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-150Finances : budget général – vote du budget supplémentaireSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-151Finances - budget général – autorisation de programme AP/CPSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-152Finances - budget annexe Plein Sud – approbation du compte de gestionSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-153Finances : budget annexe Plein Sud – approbation du compte administratifSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-154Finances : budget annexe Plein Sud – affectation du résultatSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-155Finances - budget annexe Rhône Varèze – approbation du compte de gestionSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-156Finances : budget annexe Rhône Varèze – approbation du compte administratif 2023Sylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-157Finances : budget annexe Rhône Varèze – affectation du résultatSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-158Finances - budget annexe Rhône Varèze – vote du budget supplémentaireSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-159Finances - budget annexe zones économiques – approbation du compte de gestionSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-160Finances - budget annexe zones économiques – approbation du compte administratif 2023Sylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-161Finances : budget annexe zones économiques – affectation du résultatSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-162Finances - budget annexe transport – approbation du compte de gestionSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-163Finances : budget annexe transport – approbation du compte administratif 2023Sylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-164Finances - budget annexe transport – affectation du résultat Sylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-165Finances - budget annexe transport – vote du budget supplémentaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-166Finances - budget annexe tourisme – approbation du compte de gestion  Sylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-167Finances : budget annexe tourisme – approbation du compte administratif 2023Sylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-168Finances - budget annexe tourisme – affectation définitive du résultatSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-169Finances - budget annexe assainissement – approbation du compte de gestionSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-170Finances : budget annexe assainissement – approbation du compte administratifSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-171Finances - budget annexe assainissement – affectation du résultatSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-172Finances - budget annexe assainissement – vote du budget supplémentaireSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-173Finances - budget annexe assainissement – autorisation de programme AP/CPSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-174Finances - budget annexe eau – approbation du compte de gestionSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-175Finances : budget annexe eau – approbation du compte administratifSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-176Finances - budget annexe eau – affectation du résultatSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-177Finances : budget annexe eau – vote du budget supplémentaireSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-178Finances : budget annexe eau – autorisation de programme AP/CPSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-179Finances : budget annexe port de plaisance – approbation du compte de gestionSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-180Finances : budget annexe port de plaisance – approbation du compte administratifSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-181Finances : budget annexe port de plaisance – affectation du résultatSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-182Finances : budget annexe port de plaisance – vote du budget supplémentaireSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-183Finances : budget annexe redevance incitative – approbation du compte de gestionSylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-184Finances : budget annexe redevance incitative – approbation du compte administratif Sylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-185Finances : budget annexe redevance incitative – affectation du résultat Sylvie Dezarnaud, Présidente 28/06/2024
d-2024-186Finances : budget annexe redevance incitative – vote du budget supplémentaire Sylvie Dezarnaud, Présidente28/06/2024
d-2024-187Finances : fonds de concours Commune de Saint Julien de L’Herms Sylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-188Finances : fonds de concours Commune de Pisieu Sylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-189Economie : vente TERRA – ZA Rhône Varèze – nouvelle délibération
Annexe 
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-190Economie : ZAC de Champlard – approbation du dossier de réalisation de la ZAC  
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-191Economie : ZAC de Champlard – approbation du programme des équipements publics (PEP)  Sylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-192Economie : ZAC de Champlard – cession des parcelles au profit de la SPL Isère AménagementSylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-193Culture : convention entre le SIGEM et la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône  
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-194Culture : partenariat d’entreprises pour les rencontres du cinéma de Beaurepaire 2024Sylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-195Eau et assainissement : annulation partielle et remboursement de factures eau et assainissement émises sur les exercices antérieurs 
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-196Assainissement : Extension BT du réseau électrique pour alimentation du poste de refoulement du Cortet à VerniozSylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-197Santé : transfert d’activité de la médiation santé – convention avec le Centre de soins des Cités et demande de subvention
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-198Prévention de la délinquance : subvention association Prévenir 
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-199Prévention de la délinquance : subvention association Rebond Lire Sylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-200Prévention de la délinquance : subvention Centre social de l’Ile du Battoir (CIB)  Sylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-201Emploi – insertion : participation annuelle 2024 au fonctionnement de la Mission Locale de l’Isère Rhodanienne (MLIR) et signature de la convention de partenariat  
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-202Emploi – insertion : participation annuelle 2024 à l’Ecole de la 2ème chance (E2C)Sylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-203Emploi – insertion : subvention association le Tacot Bièvre Valloire MobilitéSylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-204Emploi – insertion : attribution de subventions au titre du dispositif de soutien aux structures d’insertion par l’activité (SIAE) Sylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-205Emploi – insertion : renouvellement de l’adhésion Alliance Villes Emploi – réseau national des maisons de l’emploi et des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) Sylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-206Environnement : arrêt du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône  
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-207Enfance, jeunesse : subventions Petite Enfance – Parentalité à l’association Trait d’Union  Sylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-208Habitat – logement : approbation de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône 
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024
d-2024-209Habitat – logement : approbation de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et prolongation de la convention SOLIHASylvie Dezarnaud, Présidente05/07/2024
d-2024-210Sport : demande d’indemnisation pour imprévision énergétique au titre de l’année 2023 formulée par l’exploitant d’Aqualône – Vert Marine 
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/07/2024

 

Numéro de délibérationTitre de la délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2024-115Administration générale – création de postesSylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024
d-2024-116Administration générale : montant de la redevance d’occupation du domaine public due par les entreprises ayant pour activité le déploiement et l’exploitation des réseaux d’infrastructures de fibre optique
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024
d-2024-117Finances - fonds de concours pour la Commune de PrimaretteSylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024
d-2024-118Agriculture - Subventions agricolesSylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024
d-2024-119Agriculture - Convention de partenariat 2024 avec l’ADDEAR de l’Isère
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024
d-2024-120Agriculture - Convention 2024 de lutte collective contre le frelon asiatique en Isère
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024
d-2024-121Aménagement du territoire - modification simplifiée du PLU de RoussillonSylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024
d-2024-122Tourisme - signatures de chartes d’engagement relatives à la pose de signalétique touristique locale
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024
d-2024-123Tourisme : évolution de la tarification des glaces vendues sur place et à la piscine de BeaurepaireSylvie Dezarnaud, Présidente01/06/2024
d-2024-124Culture - option théâtre du Lycée de l’EditSylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024
d-2024-125Eaux - Assainissement : Annulation partielle et remboursement de factures eau et assainissement émises sur exercices antérieurs
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024
d-2024-126Prévention de la délinquance - subventions 2024 en complément du FIPD Sylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024
d-2024-127Prévention de la délinquance - subventions 2024 en complément du FIPD - Alpes Isère HabitatSylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024
d-2024-128Dispositif Ville Vie Vacances – subventions EBERSylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024
d-2024-129Politique de la ville - adhésion 2024 à Labo CitésSylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024
d-2024-130Déchets - nouveaux horaires d’ouverture des déchetteries de Beaurepaire et MontseverouxSylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024
d-2024-131Sport - évolution des tarifs de la piscine de Beaurepaire pour la saison 2024Sylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024
d-2024-132Sport - mise à jour du règlement intérieur de la piscine de Beaurepaire
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024
d-2024-133Sport - mise en place à titre expérimental d’intervention en milieu scolaire pour des activités sportives 
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024
d-2024-134Sport - subventions exceptionnelles 2024 - Collège MistralSylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024
d-2024-135Sport - subventions exceptionnelles 2024 - Rhodia Sylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024
d-2024-136Sport - attribution des subventions 2024 à destination des associations sportives du territoireSylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024
d-2024-137Motion de soutien au poste de CPE – Cité de l’Edit à Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente03/06/2024

 

Numéro de la délibérationTitre de la délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2024-094Administration générale : création d’emplois à la suite d’un accroissement saisonnier d’activitéSylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-095Finances : liquidation de subventions à la suite de la dissolution du syndicat mixte Rhône P.L.U.R.I.E.LSylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-096Finances : fonds de concours pour la Commune de Péage de RoussillonSylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-097Finances : fonds de concours pour la Commune de Bouge ChambaludSylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-098Economie : Zone d’activités de la Croix à Vernioz : Propositions d’un nouvel échéancier pour la station de lavage MAGAWASHSylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-099Urbanisme : Approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Clair-du-Rhône
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-100Aménagement du territoire : Modification simplifiée du PLU de ChalonSylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-101Urbanisme : Délibération mise à disposition du public - projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Sablons
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/05/2024
d-2024-102Economie de Proximité : Convention avec Initiative Isère Vallée du Rhône
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-103Tourisme : convention de partenariat avec Isère attractivité
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-104Tourisme : étude flux-vision en convention avec Isère Attractivité
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-105Culture : transfert de propriété de l’assiette foncière et d’une partie du bâti de la médiathèque de St Maurice l’Exil
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-106Culture : Tarif de facturation des intervenants en milieu scolaire aux communes d’EBER
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-107Culture : Tarifs aux usagers du conservatoire 6/4 pour l’année scolaire 2024-2025
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-108Culture : demande de soutien pour un poste de médiateur mutualisé entre le basculeur et Moly Sabata
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-109Cuture : adhésion 2024 à la MC2 Grenoble
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-110Eau et assainissement : annulation partielle et remboursement de factures eau et assainissement émises sur l’exercice 2023
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-111Convention avec le PIMMS Médiation Isère Bus France Services en quartier Politique de la ville
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-112Redevance incitative : remboursement des frais aux communes pour l’exercice 2024Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-113Enfance/jeunesse : Avenant au contrat de DSP 2024-2027 du Pôle petite enfance à Beaurepaire
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-114Sport : Validation de l’opération de rénovation structurelle d’Aqualone et de son plan de financementSylvie Dezarnaud, Présidente 

 

 

 

Numéro de la délibérationTitre de la délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2024-045Administration générale :  création de postes – budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-046Administration générale – personnel communautaire : protection sociale complémentaire prévoyance – mandat au centre de gestion de l’Isère Sylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-047Administration générale : optimisation des recettes issues de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) 
Annexe 1
Sylvie Dezarnaud, Présidente29/03/2024
d-2024-048Finances : taux d’imposition 2024 des taxes directes locales – Cotisation foncière des entreprises – taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties – taxe d’habitation Sylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-049Finances : taxe d’enlèvement des ordures ménagères – taux d’imposition 2024 Sylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-050Finances : fixation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2024 Sylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-051Finances : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - budget généralSylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-052Finances : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - budget eauSylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-053Finances : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - budget assainissementSylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-054Finances : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - budget tourismeSylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-055Finances : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - budget transportSylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-056Finances : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - budget redevance incitativeSylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-057Finances : reprise anticipée des résultats 2023 
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-058Finances : subventions d’équilibre du budget tourisme par le budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-059Finances : subventions d’équilibre du budget transport par le budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-060Finances : subventions d’équilibre du budget zone d'activités rhône varèze par le budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-061Finances : subventions d’équilibre du budget port de plaisance par le budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-062Finances : fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-063Finances : BP 2024 budget général
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-064Finances : BP 2024 budget zone d'activités plein sud
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-065Finances : BP 2024 budget zone d'activités rhône varèze
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-066Finances : BP 2024 budget zone d'activités RN7 Louze - clos ducurtil - les bruyères - nouvelles zones communautaires
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-067Finances : BP 2024 budget transport
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-068Finances : BP 2024 budget tourisme
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-069Finances : BP 2024 budget assainissement
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-070Finances : BP 2024 budget eau
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-071Finances : BP 2024 budget port de plaisance
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-072Finances : BP 2024 budget redevance incitative
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2024-073Finances : fonds de concours pour la Commune de Saint BarthélémySylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-074Finances : constitution d’une provision pour risques et charges dans le cadre du contentieux opposant la Communauté de communes à la Société AGILISSylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-075Agriculture : convention d’application 2024 avec la Chambre d’agriculture de l’Isère
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-076Economie : soutien à l’économie de proximité – dispositif commun EBER/Région –attribution de subventionsSylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-077Tourisme : modification des tarifs du camping intercommunal de BeaurepaireSylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-078Culture : versement de subvention de soutien à l’EPCC TECSylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-079Culture : versement de subvention de soutien à Moly SabataSylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-080Culture : versement de subvention de soutien au BasculeurSylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-081Culture : versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « les amis de la poterie des Chals »Sylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-082Culture : adhésions 2024Sylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-083Eaux Entre Bièvre et Rhône : acquisition de parcelles pour la construction d’un site unique
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-084Assainissement : nouveaux tarifs d’entretien d’assainissement non collectif (ANC)Sylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-085Annulation partielle et remboursement de factures Eau et Assainissement émises sur exercices antérieurs 
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-086Prévention des inondations : Projet de convention de mandat entre EBER CC et le SIRRA pour les travaux de retrait des embâcles sur le DOLON à Chanas
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-087Politique de la ville : subventions EBER 2024Sylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-088Environnement : Adhésion à l’association AMORCESylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-089Environnement : énergie – climat – appel à projets ingénierie « rénovation thermique des bâtiments communaux 2024 – 2025 »
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-090Environnement : adhésion au Conservatoire d’Espaces Naturels Isère (CEN Isère)Sylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-091Transport : politique tarifaire du « 37 » pour les bénéficiaires de la MLIR et de l’association PrévenirSylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-092Sport : mise à disposition d’un distributeur automatique d’articles de natation à la piscine de BeaurepaireSylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024
d-2024-093Sport : modification de l’intérêt communautaire de la compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs » de la Communauté de communesSylvie Dezarnaud, Présidente02/04/2024

Numéro de la délibérationTitre  de la délibérationAuteurDate mise en ligne
d-2024-025Administration générale : création de postes- budget généralSylvie Dezarnaud, Présidente04/03/2024
d-2024-026Administration générale : adhésion annuelle à l’association des archivistes françaisSylvie Dezarnaud, Présidente04/03/2024
d-2024-027Urbanisme - aménagement du territoire : convention de veille et de stratégie foncière – Commune de Vernioz - EPORA
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/03/2024
d-2024-028Finances : autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024Sylvie Dezarnaud, Présidente04/03/2024
d-2024-029Finances : fonds de concours – Commune de SablonsSylvie Dezarnaud, Présidente04/03/2024
d-2024-030Finances : placement sur un compte à termeSylvie Dezarnaud, Présidente04/03/2024
d-2024-031Tourisme : modification des tarifs du camping intercommunal de BeaurepaireSylvie Dezarnaud, Présidente04/03/2024
d-2024-032Tourisme : adhésions à divers organismes en 2024Sylvie Dezarnaud, Présidente04/03/2024
d-2024-033Culture : proposition de partenariat EBER CC/TEC autour du Salaise Blues festival
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/03/2024
d-2024-034Culture : résidence artistique participative dans les quartiers prioritaires de la politique de la VilleSylvie Dezarnaud, Présidente04/03/2024
d-2024-035Eaux - Annulation partielle et remboursement de factures Eau et Assainissement émises sur exercice antérieurSylvie Dezarnaud, Présidente04/03/2024
d-2024-036Eaux – Tarifs 2024 de facturation des analyses de Reliquat d’azote Sortie d’Hiver (RSH)Sylvie Dezarnaud, Présidente04/03/2024
d-2024-037Eaux : dispositif d’incitation financière aux particuliers pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie (hors sol)
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/03/2024
d-2024-038Assainissement – Extension BT du réseau électrique pour alimentation du poste de refoulement du Cortet à Vernioz
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/03/2024
d-2024-039Environnement / Déchets - avenant de prolongation au contrat CITEO
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/03/2024
d-2024-040Politique de la Ville : nouveau contrat « engagements quartiers 2030 »
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/03/2024
d-2024-041Politique de la Ville : dispositif Ville Vie Vacances – subventions EBERSylvie Dezarnaud, Présidente04/03/2024
d-2024-041Sujet reporté  
d-2024-043Transport : règlement intérieur du réseau « Le 37 »
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/03/2024
d-2024-044Logement : convention SOLIHA Isère Savoie et aide à l’amélioration à l’habitat - renouvellement
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/03/2024

 

 

Numéro de la délibérationTitre de la délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2024-001Administration générale : mise en place du Compte Epargne Temps pour les agents de droit privé Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2024
d-2024-002Administration générale : rapport égalité femmes-hommes – exercice 2024 
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2024
d-2024-003Présentation du rapport développement durable 
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2024
d-2024-004Débat d’orientations budgétaires 2024 
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2024
d-2024-005Finances : garantie d’emprunt et convention fixant les modalités d’octroi de garantie d’emprunt – construction gendarmerie à St Maurice l’Exil 
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2024
d-2024-006Agriculture : demande de garanties d’emprunts pour l’extension du réseau d’irrigation portée par l’ASA du plateau de Louze et GlaySylvie Dezarnaud, Présidente08/02/2024
d-2024-007Agriculture : validation de la Stratégie Agricole et Alimentaire Territoriale (SAAT) et de la candidature de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône à la labellisation « PAT » niveau 2
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2024
d-2024-008Urbanisme : non-soumission à évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la Commune de Saint-Clair-Du-Rhône
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente01/02/2024
d-2024-009Urbanisme : mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de Saint-Clair-Du-Rhône 
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Sylvie Dezarnaud, Présidente01/02/2024
d-2024-010Urbanisme – aménagement : convention opérationnelle – Clonas sur Varèze – EBER – EPORA
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2024
d-2024-011Urbanisme – aménagement : convention de veille et stratégie foncière – Auberives sur Varèze – EBER - EPORA
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2024
d-2024-012Culture : convention d'aide cinématographique pour le cinéma LE GRAND REX avec la SAS ROUSSILLON CINEMA pour une garantie d’emprunt de
200 000 € 
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2024
d-2024-013Eaux : acquisition de parcelles dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie - Commune de Chalon
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2024
d-2024-014Eaux : acquisition de parcelles dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie  - Commune de Assieu
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2024
d-2024-015 Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau de la nappe alluviale du Rhône de Péage de Roussillon - Convention cadre de partenariat et conventions particulières de financement pour sa mise en œuvre
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2024
d-2024-016Environnement : Futur schéma de collecte des déchets – choix su scénario technique Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2024
d-2024-017Environnement : Fonds « Air / Bois » et Fonds « Air / Fioul » 
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2024
d-2024-018Environnement : convention de soutien et subvention à l’association « Le Tichodrome »
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2024
d-2024-019Environnement :projet Agroforesterie participative en Nord Isère 
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2024
d-2024-020Enfance :  dispositif A Vocation à Insertion Professionnelle (AVIP) Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2024
d-2024-021Enfance :  désignation de représentants d’Entre Bièvre et Rhône Communauté de communes au Conseil d’administration du Centre social du roussillonnais
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2024
d-2024-022Sport : modification du programme de travaux et de l'enveloppe financière pour la rénovation du centre aquatique Aqualone  
d-2024-023Communication : rapport annuel d’activités 2022 de la Communauté de communes EBER 
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2024
d-2024-024Motion de soutien aux agriculteursSylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2024

 

 

DélibérationsTitre de délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2023-318Administration générale : subvention à l'association SAIP COMPAPLEXSylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-319Administration générale : participation employeur à la prévoyanceSylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-320Aministration générale : participation employeur à la mutuelle Sylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-321Administration générale : participation employeur à la mutuelle Sylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-322Administration générale : rapport social unique
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-323Finances : autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024Sylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-324Finances : décision modificative n°3 – budget généralSylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-325Finances : décision modificative n°2 – budget eauSylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-326Finances : décision modificative n°2 – budget assainissementSylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-327Finances : décision modificative n°1– budget redevance incitativeSylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-328Finances : décision modificative n°3– budget tourismeSylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-329Finances : décision modificative n°1– budget transportSylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-330Finances : décision modificative n°1– budget port de plaisanceSylvie Dezarnaud, Présidente20/12/2023
d-2023-331Finances : attribution de fonds de concours – communes de Cour et Buis et Saint BarthélémySylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-332Économie : rapport annuel de la Société Publique Locale Isère Aménagement – Année 2022Sylvie Dezarnaud, Présidente 
d-2023-333Économie : rapport annuel de la SAEM Territoire 38 – Année 2022
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-334Aménagement du territoire : Renouvellement de l’adhésion à l’Observatoire Foncier Partenarial de l’Isère (OFPI)
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-335Commerce de proximité : demande de dérogation au repos dominical pour un commerce situé sur la Commune de RoussillonSylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-336Eaux et assainissement : tarifs à compter du 1er janvier 2024
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-337Eaux : avenant à la DSP Suez – Eaux de Gerbey Bourrassonnes
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-338Santé : présentation du contrat local de santé
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-339Santé : demande de subventions pour la médiation santé – exercice 2023Sylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-340Politique de la ville : avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-341Environnement : Futur schéma de collecte des déchets - choix techniquesSylvie Dezarnaud, Présidente21/12/2023
d-2023-342Environnement : réduction de la fréquence de collecte des OMR (Ordures Ménagères Résiduelles), secteur OUESTSylvie Dezarnaud, Présidente28/12/2023
d-2023-343Environnement : convention de mise à disposition de composteurs
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente28/12/2023
d-2023-344Environnement : Reprise de la compétence « collecte sélective des déchets » exercée par le SMICTOMSylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2023
d-2023-345Environnement : Autorisation donnée au SMICTOM pour contractualiser avec l’Eco-organisme en charge de la fin de vie de la collecte sélectiveSylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2023
d-2023-346Environnement : contrat avec l’Eco-organisme en charge de la gestion de la fin vie des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E) et des lampes usagées
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Sylvie Dezarnaud, Présidente28/12/2023
d-2023-347Environnement : contrat avec l’Eco-organisme en charge de la gestion de la fin vie des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA)
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente28/12/2023
d-2023-348Environnement : rapport annuel du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2022
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Sylvie Dezarnaud, Présidente28/12/2023
d-2023-349Transports : convention de délégation de compétences pour l’organisation de services réguliers et à la demande de transport de personnes avec la Région Auvergne Rhône-Alpes 
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente28/12/2023
d-2023-350Enfance : expérimentation pour un appel à projets de la CAF Isère pour les micros-crèches
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente28/12/2023
d-2023-351Habitat – logement : subvention à l’association la Mutualité Française de l’Isère - Services de Soins et d’Accompagnement Mutualistes (MFI-SSAM)
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente28/12/2023
d-2023-352Aires gens du voyage : évolution des tarifs des aires d’accueil des gens du voyage
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente28/12/2023

 

DélibérationsTitre de délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2023-291Administration générale : avenant n°1 à la convention bipartite d’application du pré-accord relatif à la couverture de l’Isère en très haut Débit (THD)
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-292Administration générale : modification de la commission « aménagement du territoire / urbanisme »Sylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-293Administration générale : création de postes - budget généralSylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-294Administration générale : création de postes - budget tourismeSylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-295Administration générale : création de postes - budget eauSylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-296Administration générale : création de postes - budget assainissementSylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-297Administration générale : adhésion à l’association AFCDPSylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-298Cession du Domaine de la Colombière – Moissieu sur Dolon
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-299Finances : décision modificative n°1 – budget eauSylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-300Finances : décision modificative n°2 – budget annexe zones économiquesSylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-301Finances : admission en non-valeur – budget général
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-302Finances : admission en non-valeur et créances éteintes – budget eau
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-303Finances : admission en non-valeur et créances éteintes – budget assainissement
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-304Finances : admission en non-valeur et créances éteintes – budget redevance incitative
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-305Finances : fonds de concours – Communes de Chanas et Monsteroux-MilieuSylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-306

Urbanisme : approbation de la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Salaise-Sur-Sanne

Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6

Sylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-307Urbanisme : approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bougé-Chambalud
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-308Économie de proximité : augmentation de la cotisation Initiative Isère Vallée du RhôneSylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-309Sport : partenariat de soutien à Alpes Isère Tour - subvention complémentaire 2024-2026
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-310Culture : projet d'établissement du conservatoire 6/4
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-311Culture : convention d'aide cinématographique au cinéma le Grand Rex avec la SAS Roussillon cinéma - garantie d'emprunt de 200 000 €
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-312Port de plaisance : convention provisoire de sous-traité relative au port des Roches de Condrieu (exploitation, gestion et entretien)
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-313Eaux : annulation partielle et remboursement de factures eau et assainissement émises sur exercice antérieur
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-314Environnement : Convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 entre l’AGEDEN et la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-315Transport : avenant n°5 à la convention cadre Oura
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-316Voirie : avenant à la convention de groupement de commande pour des travaux Chemin de la Varèze à Monsteroux Milieu
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023
d-2023-317Voirie : convention de groupement de commande – Travaux place Morand à Péage de Roussillon
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/12/2023

 

DélibérationsTitre de délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2023-262Administration générale : association Rives Nature – désignation des délégués de la Communauté de communesSylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-263Administration générale : désignation de représentants de la Communauté de communes à la Commission locale de l’eau (CLE)Sylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-264Administration générale : modification de représentation au CA du collège J. FERRAT Commune de Salaise sur SanneSylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-265Culture : création de postes pour la mise en oeuvre le projet territorial de lecture publiqueSylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-266Santé : désignation d’un élu communautaire au sein du collège « collectivités » et au sein du conseil d’administration de la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du bassin RoussillonnaisSylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-267Finances : fonds de concours Commune de St Clair du RhôneSylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-268Finances : amortissement budget du Port de plaisanceSylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-269Finances : budget annexe Port de plaisance – sortie d’inventaire de biens réformés transmis par la Commune Des Roches de CondrieuSylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-270Finances : budget général – décision modificative n°2Sylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-271Finances : budget assainissement – décision modificative n°1Sylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-272Finances : budget annexe zone économique– décision modificative n°1Sylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-273Finances : budget tourisme – décision modificative n°2Sylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-274Aménagement du territoire : modification simplifiée du PLU de la Commune Les Roches de CondrieuSylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-275Aménagement du territoire : approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU de la Commune de Pact
Annexe1
Annexe2
Annexe3
Sylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-276Aménagement du territoire : approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Pisieu
Annexe1
Annexe2
Annexe3
Annexe4
Annexe5
Annexe6
Sylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-277Aménagement du territoire : approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune du Péage de Roussillon
Annexe1
Annexe2
Annexe3
Annexe4
Annexe5
Annexe6
Sylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-278Aménagement du territoire : convention de veille et stratégie foncière EPORA- Commune de Cheyssieu
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-279Culture : interventions artistiques dans les établissements scolaires et structures sociales dans le cadre du PLEAC EBER – saison 2023-2024Sylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-280Culture : partenariat avec la MC2 – saison 2023-2024
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-281Eaux – assainissement : vente d’une mini-pelle au profit de la Commune de BeaurepaireSylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-282Eaux – assainissement : rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement – année 2022
Annexe1
Annexe2
Annexe3
Sylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-283Santé : centre de santé sexuelle – déploiement de l’activité sur le BeaurepairoisSylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-284Santé : subvention relative aux interventions sociales en gendarmerie
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-285Environnement : labellisation « Territoire engagé »Sylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-286Transport : subvention association le Tacot Bièvre Valloire MobilitéSylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-287Transports : détermination de la grille tarifaire en fonction des utilisateurs du réseau de transport en commun « Le 37 »Sylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-288Enfance – jeunesse : Désignation du concessionnaire pour la DSP du pôle petite enfance intercommunal
Annexe1
Annexe2
Annexe3
Annexe4
Annexe5
Sylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-289Habitat – logement : étude pré-opérationnelle en vue d'une opération programmée d'amélioration de l’habitat dite de renouvellement urbain - convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Commune de Beaurepaire et EBER CC
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023
d-2023-290Habitat – logement : étude pré-opérationnelle en vue d’une opération programmée de l’habitat dite de renouvellement urbain - convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Commune du Péage de Roussillon et EBER CC
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente07/11/2023

 

 

DélibérationsTitre de délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2023-237Administration générale : création de postes – budget généralSylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-238Administration générale : adhésion Adullact – détermination de la participation financière des communesSylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-239Finances : répartition du FPIC pour l’exercice 2023
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-240Finances – fonds de concours St Julien de l’Herms – St Romains de Surieu – Ville sous AnjouSylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-241Finances : attribution d’un fonds de concours exceptionnel pour la Commune du Péage de Roussillon en application du pacte fiscal et financier pour les quartiers politique de la villeSylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-242Finances : répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour l’exercice 2023Sylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-243Finances : décision modificative n°1 – budget généralSylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-244Finances : décision modificative n°1 – budget annexe du tourismeSylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-245Finances : prise en charge du déficit de la régie de la piscine de BeaurepaireSylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-246Urbanisme : approbation du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et approbation du zonage d’eaux usées et du zonage d’eaux pluviales de la Commune de Ville sous AnjouSylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-247Urbanisme : actualisation du périmètre d’application du droit de préemption urbain de la Commune de Ville-sous-Anjou
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-248Urbanisme : délibération de non soumission à évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de la Commune de Salaise sur Sanne
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-249Urbanisme – aménagement du territoire : convention opérationnelle EPORA - Sonnay
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-250Economie : ZAE Champlard à Beaurepaire – avenant n°2 au contrat de concession d’aménagement avec la Société Isère Aménagement
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-251Commerce de proximité : soutien à l’économie de proximité – dispositif commun EBER/Région – attribution d’une subvention à la SARL aux délices de Chanas, à la SAS L’Imprévu et à l’EURL Pillon Justine.Sylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-252Tourisme : avenant à la convention de partenariat avec Isère Attractivité pour l’accès aux outils du système de réservation des hébergements, dit « Place de marché »
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-253Tourisme : tarifs du Partenariat Promotion 2024Sylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-254Culture : adhésion au partenariat avec le Département de l’Isère pour le dispositif « carte Tattoo »
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-255Eaux - Assainissement : annulation partielle et remboursement de factures eau et assainissement émises sur exercice antérieur
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-256Eaux - Assainissement : avenant n°1 au contrat des bassins Bièvre-Liers-Valloire et Sanne 2020-2023
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-257Emploi-insertion : convention d’adhésion au campus des métiers et des qualifications d’excellence chimie
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-258Environnement - déchets : exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les locaux à usage industriel ou commercial au titre de l’année 2024Sylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-259Habitat – logement social : approbation de la Convention Intercommunale d’Attribution, (CIA) et du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGID)
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-260Habitat : garantie d’emprunt pour l’opération de construction résidence autonomie à Salaise sur Sanne – modification de la délibération du 17 juillet 2023
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023
d-2023-261Logement : désignation d’un membre au sein du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO)Sylvie Dezarnaud, Présidente02/10/2023

 

 

DélibérationsTitre de la délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2023-188Administration générale : convention avec Chambersign pour les certificats électroniques
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-189Administration générale : convention avec Adullact pour l’accès aux prestations pour la dématérialisationSylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-190Administration générale : subvention aux associations de jeunes sapeurs-pompiersSylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-191Administration générale : rapport d’activité du crématorium des Charmilles
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-192Administration générale : désignation des référents intercommunaux « ambroisie »Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-193Administration générale : modification des commissions intercommunalesSylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-194Administration générale : personnel communautaire – créations de postes budget généralSylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-195Administration générale : personnel communautaire – créations de postes budget assainissementSylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-196Administration générale : personnel communautaire – créations de postes budget portSylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-197Finances : Amortissements en M57Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-198Finances : budget annexe Rhône Varèze – décision modificative n°1Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-199Économie / entreprises : Avis sur la modification n° 1 du SRADDET
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-200Économie / entreprises : compte-rendu d’acticité 2022 ZAC de Champlard à Beaurepaire
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-201Économie / entreprises : bilan de la participation du Public par Voie Electronique (PPVE) sur le projet création ZAC de Champlard à Beaurepaire
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-202Économie / entreprises : création ZAC de Champlard à BeaurepaireSylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-203Urbanisme : délibération mise à disposition du public - projet de modification simplifiée n°2 du PLU de PactSylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-204Urbanisme : délibération mise à disposition du public - projet de modification simplifiée du PLU de PisieuSylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-205Urbanisme : approbation du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et approbation du projet du zonage d’eaux usées et du zonage d’eaux pluviales de la Commune de Saint-Julien-De-l’Herms
Annexe
Annexe 2
Annexe 3
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-206Urbanisme : actualisation du périmètre d’application du droit de préemption urbain de la Commune de Saint-Julien-De-l’Herms
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-207Urbanisme : approbation de la modification simplifiée du PLU de RoussillonSylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-208Urbanisme : approbation de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU de Salaise sur SanneSylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-209Urbanisme : délibération de non-soumission à évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune du Péage-De-Roussillon
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-210Urbanisme : délibération mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU du Péage-de-RoussillonSylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-211Aménagement territoire : convention de veille et de stratégie foncière Revel Tourdan - EPORA
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-212Culture : candidature au label 100 % EACSylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-213Culture : règlement de la compétition de courts-métrages professionnels dans le cadre des rencontres du cinéma de Beaurepaire 2023
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-214Eaux – assainissement : remboursement des sommes payées par la Commune de St Prim pour la consommation électrique des postes de refoulement EU
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-215Affaires sociales : subventions aux associations - association rebond lireSylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-216Affaires sociales : subventions aux associations - secours catholique
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-217Affaires sociales : subventions aux associations - secours populaire
Annexe
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-218Affaires sociales : subventions aux associations - actions de prévention - CIBSylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-219Affaires sociales : subventions aux associations - association France Victimes 38 Apress
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-220Affaires sociales : subventions aux associations - association Prévenir
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-221Emploi insertion : subventions à l’association École de la 2ème chance (E2C)Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-222Emploi insertion : attribution de subvention 2023 au titre du dispositif de soutien aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-223Emploi insertion : participation annuelle 2023 au fonctionnement de la mission locale de l'Isère Rhodanienne et signature de la convention de partenariat
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-224Environnement : avenant à la convention AGEDEN 2021-2023
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-225Environnement : candidature de la Communauté de communes à l’AMI Ademe / CNRSylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-226Habitat : convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le PPRT de Saint Clair du Rhône 2023 - 2026
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-227Habitat : convention d’accompagnement du Programme d’Intérêt Général du PPRT de Saint Clair du Rhône 2023 – 2026
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-228Habitat : garantie d’emprunt logement social – opération d’amélioration résidence le regain à Roussillon -Alpes Isère Habitat
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-229Habitat : garantie d’emprunt logement social - Opération de construction résidence « Le Symphonie » à Péage de Roussillon – Habitat Dauphinois
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-230Habitat : garantie d’emprunt logement social– Opération de construction résidence Autonomie à Salaise sur Sanne - Société Entreprendre pour Humaniser la Dépendance
Annexe
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-231Habitat : garantie d’emprunt logement social - Opération de construction résidence « le Clos du Lambroz » à Chanas - Alpes Isère Habitat
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-232Habitat – logements : convention SOLIHA et aide à l’amélioration à l’habitat – renouvellement
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-233Enfance : subventions aux associations - trait d'UnionSylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-234Enfance : subventions aux associations - Espace ressources enfance et Handicap « Entre Bièvre et Rhône » et Bouffée d’oxygèneSylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-235Enfance : rapport d’activités pôle petite enfance
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023
d-2023-236Sport : rapport d’activités centre aquatique Aqualone
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente24/07/2023

DélibérationsTitre de la délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2023-125Avenant n°2 à la convention d’occupation du Centre administratif à Beaurepaire
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-126Convention de participation financière pour le transport d’élèves lors du forum des métiers 2023
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-127Budget général – approbation du compte de gestion
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-128Budget général – approbation du compte administratif
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-129Budget général – affectation du résultatSylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-130Budget général – autorisation AP/CPSylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-131Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe tourismeSylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-132Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe transportSylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-133Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe Rhône VarèzeSylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-134Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe zones économiquesSylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-135Budget général – budget supplémentaire
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-136Budget annexe Plein sud – approbation du compte de gestion
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-137Budget annexe Plein sud – approbation du compte administratif
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-138Budget annexe Plein sud – affectation du résultatSylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-139Budget annexe Plein sud – budget supplémentaire
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-140Budget annexe Rhône Varèze – approbation du compte de gestion
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-141Budget annexe Rhône Varèze – approbation du compte administratif
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-142Budget annexe Rhône Varèze – affectation du résultatSylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-143Budget annexe Rhône Varèze – budget supplémentaire
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-144Budget annexe zones économiques – approbation du compte de gestion
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-145Budget annexe zones économiques – approbation du compte administratif
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-146Budget annexe zones économiques – affectation du résultatSylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-147Budget annexe zones économiques – budget supplémentaire
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-148Budget annexe transport _ approbation du compte de gestion
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-149Budget annexe transport _ approbation du compte administratif
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-150Budget annexe transport _ affectation du résultatSylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-151Budget annexe transport _ budget supplémentaire
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-152Budget annexe tourisme _ approbation du compte de gestion
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-153Budget annexe tourisme _ approbation du compte administratif
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-154Budget annexe tourisme _ affectation du résultatSylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-155Budget annexe tourisme _ budget supplémentaire
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-156Budget annexe assainissement _ approbation du compte de gestion
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-157Budget annexe assainissement _ approbation du compte administratif
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-158Budget annexe assainissement _ affectation du résultatSylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-159Budget annexe assainissement _ budget supplémentaire
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-160Budget annexe eaux _ approbation du compte de gestion
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-161Budget annexe eaux _ approbation du compte administratif
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-162Budget annexe eaux _ affectation du résultatSylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-163Budget annexe eaux _ budget supplémentaire
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-164Budget annexe port de plaisance _ approbation du compte de gestion
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-165Budget annexe port de plaisance _ approbation du compte administratif
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-166Budget annexe port de plaisance _ affectation du résultatSylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-167Budget annexe port de plaisance _ budget supplémentaire
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-168Budget annexe redevance incitative_ approbation du compte de gestion
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-169Budget annexe redevance incitative_ approbation du compte administratif
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-170Budget annexe redevance incitative_ affectation du résultatSylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-171Budget annexe redevance incitative_ affectation du résultatSylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-172Budget annexe redevance incitative_ budget supplémentaire
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-173Urbanisme : modification simplifiée du PLU de SablonsSylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-174Urbanisme : non-soumission à évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Pisieu
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-175Urbanisme : convention de veille et de stratégie foncière entre la Commune de Primarette et EPORA
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-176Urbanisme : convention de veille et de stratégie foncière entre la Commune de St Clair et EPORA
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-177Urbanisme : convention de veille et de stratégie foncière entre la Commune de Salaise et EPORA
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-178Culture : convention PLEAC 2023-2026
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-179Culture : convention avec le SIGEM Ecole de musique des cotes d'AreySylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-180Culture : choix de délégataire pour la gestion et l’exploitation du cinéma l’Oron
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-181Eaux : dispositions relatives à la dissolution du syndicat intercommunal des eaux de Gerbey Bourrassonnes – Répartition de l’actif et du passif
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-182Eaux : instauration de la contribution de la Communauté de communes à la gestion et préservation de la ressources en eau potableSylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-183Eaux : convention de vente d'eau en gros à partir du captage de la Varèze entre la CC EBER et VCA
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-184Eaux : annulation partielle et remboursement de factures Eau et Assainissement émises sur exercice antérieur
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-185Santé : Convention de gestion entre la Commune du Péage de Roussillon et EBER pour l’entretien du Centre de soins non programmés
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-186Environnement : arrêt du projet du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023
d-2023-187Sport : choix de délégataire pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Aqualône
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente06/07/2023

 

DélibérationTitre de la délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2023-098Crématorium – Avenant portant sur le respect des principes de la République
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-099Référent déontologue pour les élus
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-100Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des professeurs d’enseignement artistique chargés de directionSylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-101Création de postesSylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-102Suppression de postesSylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-103Modification de commissions communautairesSylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-104Convention d’application 2023 avec la Chambre d’agriculture de l’Isère
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-105Subventions agricolesSylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-106Convention de lutte contre le frelon asiatique avec le GDS de l’Isère
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-107Avenant n°1 à la convention de résiliation conditionnelle de bail entre la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et Mme Patricia GIROUD
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-108Convention de veille et de stratégie foncière entre la Commune de Monsteroux-Milieu et EPORA
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-109Urbanisme : délibération mise à disposition du public - projet de modification simplifiée du PLU de Bougé-ChambaludSylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-110Urbanisme : approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Maurice-l’Exil
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Sylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-111Urbanisme : actualisation du périmètre d'application du droit de préemption urbain de la Commune de Beaurepaire
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-112Convention de partenariat avec Commerce et Savoir- faire 2023-2025
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-113Convention d’application 2023 à la convention cadre de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Nord Isère
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-114Subventions aux associations culturelles et établissements culturels professionnels du territoire EBER – année 2023 - Appel à projets aux associations culturelles du territoireSylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-115Subventions aux associations culturelles et établissements culturels professionnels du territoire EBER – année  - Soutien à Moly-SabataSylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-116Subventions aux associations culturelles et établissements culturels professionnels du territoire EBER – année 2023 - Soutien à l’EPCC TECSylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-117Subventions aux associations culturelles et établissements culturels professionnels du territoire EBER – année 2023 - Soutien au Basculeur
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-118Rencontres du cinéma 2023 – partenariat d’entreprise
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-119Rencontres du cinéma 2023 – règlement de la compétition de courts-métrages
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-120Acquisition d’une parcelle en vue de la création d’un poste de refoulementSylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-121Eaux – Tarifs 2023 de facturation des analyses de Reliquat d’azote Sortie d’Hiver (RSH)Sylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-122Prévention de la délinquance : articulation des rôles EBER/communes - Subventions 2023 en complément du FIPDSylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-123Groupement de commande – aménagement d’une voie verte et de stationnement sur l’axe 2 et sécurisation du chemin de la Varèze - Commune de Monsteroux-Milieu
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023
d-2023-124Attribution des subventions 2023 à destination des associations sportives du territoireSylvie Dezarnaud, Présidente25/05/2023

 

Les délibérations du 24 avril 2023

DélibérationTitre de la délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2023-075Fonds vert - Rénovation énergétique du bâtiment aquatique AQUALONESylvie Dezarnaud, Présidente03/05/2023
d-2023-076Fonds vert - rénovation énergétique du Gymnase QuinonSylvie Dezarnaud, Présidente03/05/2023
d-2023-077Fonds vert - expérimentation d’un enrobé végétal.Sylvie Dezarnaud, Présidente03/05/2023
d-2023-078Fonds_vert - étude relative aux cartes d’aléas naturels prévisibles sur les communes du territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, hors inondations par le fleuve RhôneSylvie Dezarnaud, Présidente03/05/2023
d-2023-079Fonds vert - favoriser la biodiversité végétale et animale sur les sites techniques de la Communauté de Communes Entre Bièvre Et RhôneSylvie Dezarnaud, Présidente03/05/2023
d-2023-080Fonds vert - travaux d’étanchéité de la digue de la Sanne à Salaise sur Sanne.Sylvie Dezarnaud, Présidente03/05/2023
d-2023-081Composition du jury de concours pour les travaux du gymnase MistralSylvie Dezarnaud, Présidente03/05/2023
d-2023-082Création de postesSylvie Dezarnaud, Présidente03/05/2023
d-2023-083Constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et ses communes membres pour l’achat de papier
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/05/2023
d-2023-084Études sur les friches économiques menées par la Syndicat Mixte des Rives du RhôneSylvie Dezarnaud, Présidente03/05/2023
d-2023-085Site « Pichon » - ZA la Maladière à Beaurepaire - Bail à construction avec la Société CCB Greentech
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/05/2023
d-2023-086Urbanisme - non-soumission à évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Bougé-Chambalud
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente09/05/2023
d-2023-087Urbanisme - non-soumission à évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Saint-Maurice-l’Exil
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente09/05/2023
d-2023-088Urbanisme - non-soumission à évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Pact
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente09/05/2023
d-2023-089Urbanisme - mise à disposition du public - projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Pact
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Sylvie Dezarnaud, Présidente09/05/2023
d-2023-090Urbanisme - Approbation du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et approbation du projet de zonage d’assainissement des eaux usées et du projet de zonage des eaux pluviales de la Commune de Beaurepaire.Sylvie Dezarnaud, Présidente03/05/2023
d-2023-091Port de plaisance des Roches de Condrieu - modification du règlement intérieur
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/05/2023
d-2023-092Conservatoire - tarifs de la saison 2023-2024
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente03/05/2023
d-2023-093Eaux EBER – remboursement de montants trop perçus dans le cadre de la PFACSylvie Dezarnaud, Présidente03/05/2023
d-2023-094Eaux EBER - Annulation partielle et remboursement de factures Eau et Assainissement émises sur exercice antérieurSylvie Dezarnaud, Présidente03/05/2023
d-2023-095Adhésion au Conservatoire d’Espaces Naturels Isère (CEN Isère)Sylvie Dezarnaud, Présidente03/05/2023
d-2023-096Dispositif « Ville Vie Vacances » - subventions EBER 2023 - Vacances printemps, été, toussaint 2023Sylvie Dezarnaud, Présidente03/05/2023
d-2023-097Équipements sportifs - évolution des tarifs de la piscine de Beaurepaire pour la saison 2023.Sylvie Dezarnaud, Présidente03/05/2023

Numéro de delibérationLien vers la délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2023-034Congrès des Maires
Annexe
Sylvie Dezarnaud,                          Présidente                                  05/04/2023
d-2023-035Personnel - déchetterie Beaurepaire : convention avec l’ESAT Henri Robin
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente05/04/2023
d-2023-036Modifications des membres siégeant dans les commissions intercommunalesSylvie Dezarnaud, Présidente05/04/2023
d-2023-037Adhésion AFCDPSylvie Dezarnaud, Présidente05/04/2023
d-2023-038Finances : gestion pluriannuelle - ouverture d'autorisations de programme (AP/CP) dans le cadre du BP 2023Sylvie Dezarnaud, Présidente11/04/2023
d-2023-039Finances : Taux et produits 2023
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente11/04/2023
d-2023-040Fixation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2023Sylvie Dezarnaud, Présidente11/04/2023
d-2023-041Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – taux d’imposition 2023
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente11/04/2023
d-2023-042budgets primitifs 2023 – budget général
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente11/04/2023
d-2023-043budget primitif 2023 - Budget annexe « zone d’activités Plein Sud »
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente11/04/2023
d-2023-044budget primitif 2023 - Budget annexe « zone d’activités Rhône Varèze
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente11/04/2023
d-2023-045budget primitif 2023 - Budget annexe « zone d’activités RN7-Louze / Clos Ducurtil / Les Bruyères / Nouvelles zones communautaires»
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente11/04/2023
d-2023-046budget primitif 2023 - Budget annexe « Transport »
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente11/04/2023
d-2023-047budget primitif 2023 - Budget annexe « Régie Tourisme »
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente11/04/2023
d-2023-048budget primitif 2023 - Budget annexe « Assainissement »
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente11/04/2023
d-2023-049budget primitif 2023 - Budget annexe Eau
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente11/04/2023
d-2023-050budget primitif 2023 - Budget annexe « Port de plaisance des Roches de Condrieu »
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente11/04/2023
d-2023-051budget primitif 2023 - Budget annexe « Redevance Incitative »
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente11/04/2023
d-2023-052attribution de fonds de concours 2023Sylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023
d-2023-053Soutien à l’économie de proximité – Dispositif commun EBER/Région – Attribution de subventionsSylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023
d-2023-054

Conventions avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)

Annexe 1
Annexe 2

Sylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023
d-2023-055Convention avec Initiative Isère Vallée du Rhône (IIVR)
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023
d-2023-056Convention de partenariat 2023-2025 avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE)
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023
d-2023-057Tourisme : tarifs 2023 des animations, de la boutique de l’office de tourismeSylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023
d-2023-058Adhésions pour le service cultureSylvie Dezarnaud, Présidente05/04/2023
d-2023-059Acquisition d’un terrain portant le poste de refoulement de la ZA des Blâches à JarcieuSylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023
d-2023-060Acquisition de la parcelle du Château d’eau à Roussillon Acquisition d’un terrain portant le poste de refoulement de la ZA des Blâches à JarcieuSylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023
d-2023-061Acquisition de la parcelle du hangar de SablonsSylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023
d-2023-062Abandon définitif de la ressource en eau des sources « Val qui Rit » à Saint Prim par le service des Eaux d’Entre Bièvre et RhôneSylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023
d-2023-063Eaux EBER - Annulation partielle et remboursement de factures Eau et Assainissement émises sur exercice antérieurSylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023
d-2023-064Digue de la Sanne : conventions d’occupation et de gestion des systèmes
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023
d-2023-065Dispositif de suivi des pollens par RNSA OBERONSylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023
d-2023-066Projet de centre de soins non programmés (CSNP) au Péage de Roussillon
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023
d-2023-067Redevance Incitative - Remboursement frais aux communes exercice 2023Sylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023
d-2023-068Schéma de mutation et de gestion de la flotte de véhicules EBER - phase 3
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023
d-2023-069Acquisition d’un système billettique et de services associés pour le futur réseau de transports en communSylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023
d-2023-070Voirie :  convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté de communes EBER et la Commune de Roussillon
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023
d-2023-071groupement de commande avec la commune de Beaurepaire – aménagements à proximité du cinéma l’Oron
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023
d-2023-072DSP Pôle petite enfance : rapport de principe pour le pôle petite enfance intercommunal situé à Beaurepaire
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023
d-2023-073Habitat : garantie d’emprunt logement social à Roussillon - VEFA
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023
d-2023-074Sport : mise à jour du règlement intérieur de la piscine à Beaurepaire
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente04/04/2023

Numéro de délibérationLien vers la délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2023-018Contrat de relance et transition écologique : avenant n°1Sylvie Dezarnaud, Présidente03/03/2023
d-2023-019Convention « Petite Ville de Demain »Sylvie Dezarnaud, Présidente03/03/2023
d-2023-020Création de postesSylvie Dezarnaud, Présidente03/03/2023
d-2023-021Modification des commissions tourisme/commerces de proximité et culture/patrimoineSylvie Dezarnaud, Présidente03/03/2023
d-2023-022Délibération mise à disposition du public - projet de modification simplifiée du PLU de Bougé-ChambaludSylvie Dezarnaud, Présidente03/03/2023
d-2023-023Délibération mise à disposition du public - projet de modification simplifiée du PLU de Saint Maurice l’Exil.Sylvie Dezarnaud, Présidente03/03/2023
d-2023-024Tourisme : remplacement de 2 membres du Conseil d’exploitation de la Régie tourisme au collège des socioprofessionnels, par actualisation de la délibération n°2020-217Sylvie Dezarnaud, Présidente03/03/2023
d-2023-025Adhésions à divers organismes pour l’année 2023Sylvie Dezarnaud, Présidente03/03/2023
d-2023-026Programmation Politique de la ville : subventions EBER 2023Sylvie Dezarnaud, Présidente03/03/2023
d-2023-027Convention de coordination pour le développement de l’effacement diffus sur le territoire d’Entre Bièvre et Rhône.Sylvie Dezarnaud, Présidente03/03/2023
d-2023-028Sport : Indexation 2023 de la contribution financière forfaitaire prévue au contrat de DSP AQUALONESylvie Dezarnaud, Présidente03/03/2023
d-2023-029Sport : programmation des travaux d’extension/réhabilitation des gymnases communautaires.Sylvie Dezarnaud, Présidente03/03/2023
d-2023-030Présentation du rapport égalité entre les femmes et les hommesSylvie Dezarnaud, Présidente03/03/2023
d-2023-031Présentation du rapport développement durableSylvie Dezarnaud, Présidente03/03/2023
d-2023-032Règlement budgétaire et financierSylvie Dezarnaud, Présidente03/03/2023
d-2023-033Débat d’orientations budgétaires 2023Sylvie Dezarnaud, Présidente03/03/2023

 

Numéro de la délibérationLien vers la délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2023-001Acquisition du cinéma de l’Oron – Commune de BeaurepaireSylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2023
d-2023-002Délégation de service public du crématorium des Charmilles – valorisation des résidus métalliques de crémationSylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2023
d-2023-003

Délégation de service public du crématorium des Charmilles – révision des tarifs pour l’année 2023

Annexe

 02/02/2023
d-2023-004Contrat d’assurance concernant les risques statutairesSylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2023
d-2023-005Modification de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2023
d-2023-006Zone d’activité Champlard à Beaurepaire – organisation de la procédure de participation publique par voie électronique (PPVE) au titre de l’article L123-19 du Code de l’environnementSylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2023
d-2023-007Budget port – sortie d’inventaire de biens du port de plaisance des Roches de CondrieuSylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2023
d-2023-008Eaux – assainissement : cession d’un véhiculeSylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2023
d-2023-009Gemapi – dossier DUP Nassin - BarbarinSylvie Dezarnaud, Présidente07/02/2023
d-2023-010

Politique de la ville – convention annuelle de partenariat et de financement 2023 dans le cadre du programme de réussite éducative avec le CCAS du Péage de Roussillon

Annexe

Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2023
d-2023-011Politique de la ville – dispositif Ville Vie Vacances – subvention 2023Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2023
d-2023-012

Environnement – convention partenariale 2023 avec ATMO pour la réalisation d’une étude d’opportunité ZFE (zone faibles émissions)

Annexe

Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2023
d-2023-013

Environnement – mutualisation et valorisation des certificats économies d’énergie par TE38

Annexe

Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2023
d-2023-014

Voirie – requalification de la rue de la Commune 1871 et de l’Espace Marcel Noyer sur la commune de St Maurice l’Exil – convention de groupement de commande

Annexe

Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2023
d-2023-015

Convention CTG entre EBER CC et 2 communes du territoire et entre EBER CC et les centres sociaux pour les postes de chargés de coopération

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Sylvie Dezarnaud, Présidente03/02/2023
d-2023-016

Principe de délégation de service public du centre aquatique Aqualone

Annexe

Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2023
d-2023-017

Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens portant sur le versement en amont du vote du budget de la participation d’EBER CC au centre social OVIV

Annexe

Sylvie Dezarnaud, Présidente02/02/2023

 

Numéro de délibérationTitre de délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2022-293Rapport d’activité 2021 du crématorium Les Charmilles
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-294Caserne de sapeurs-pompiers de Beaurepaire – cession de parcellesSylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-295Cession de parcelles au Département dans le cadre de l’aménagement de la fibre optiqueSylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-296Personnel enseignant : Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (ISOE)Sylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-297Personnel enseignant : Prime d’attractivité de début de carrièreSylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-298Convention avec le Centre de Gestion 38 relative aux interventions liées à la prévention des risques
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-299Personnel : participation employeur à la PrévoyanceSylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-300Alpes Isère TourSylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-301Modification des commissions communautaires
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-302Décisions modificatives n°3 – budget généralSylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-303Finances : ouverture de crédits d’investissement avant l’adoption des budgets 2023Sylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-304Charte forestière Bas Dauphiné et Bonnevaux : Cadrage budgétaire 2023 et avenant°2 à la Convention de gouvernance.
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-305Inspira : modification des statuts du syndicat mixte de la Zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-306Zone d’activité Rhône Varèze - Vente des parcelles AC 1055, AC 1056, AC 1057 et AC 1058 à l’entreprise RéguillonSylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-307Aménagement du territoire : modifications simplifiées de PLUSylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-308Aménagement du territoire : approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de SonnaySylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-309Aménagement du territoire : approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Clonas sur VarèzeSylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-310Tourisme : décision modificative n°1 – budget tourismeSylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-311Foires et salonsSylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-312Achat du bien situé au 29 route des Terreaux à BELLEGARDE-POUSSIEU par l’entreprise locataire ERTBISylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-313Culture : interventions artistiques dans les établissements scolaires dans le cadre du PLEAC EBER – saison 2022-2023
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-314Tarifs applicables aux usagers du réseau de lecture publiqueSylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-315Remboursement de frais à un bénévole des rencontres du cinéma de BeaurepaireSylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-316Eaux : Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine concédé par la CNR pour la STEP de Saint Alban du Rhône et les canalisations associées
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-317Eaux : convention d’occupation temporaire du domaine concédé CNR pour le maintien de 5 rejets d’eaux usées traitées sur les communes de St Alban du Rhône, St Maurice l’Exil, Salaise sur Sanne et Sablons
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-318Eaux et assainissement : Tarifs redevance à compter du 01/01/2023
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-319Eaux et assainissement : poste de relevage des eaux usées Rue Pottier et Clément à St Maurice l’ExilSylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-320Eaux et assainissement : avenant tripartite au contrat de délégation de service public de l’eau potable du syndicat de Gerbey Bourrassonnes.
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-321Environnement : adhésion à l’association AMORCESylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-322Schéma de mutation et de gestion de la flotte automobile
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-323Redevance incitative : tarification 2023Sylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-324Convention pour la participation incitative sur les encombrants des déchèteries des adhérents du SICTOM de la Bièvre
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-325Transport : décision modificative - budget transportSylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-326Voirie : convention d’occupation du domaine public parking Gare des Roches de Condrieu – Commune de St Clair du Rhône
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-327Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le Centre social de l’Ile du Battoir
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-328Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le Centre social de l’OVIV
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-329Rapport du délégataire Léo Lagrange Aura Nord pour le Pôle petite enfance intercommunal situé à Beaurepaire – Année 2021
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-330Convention de délégation de service public concernant l'exploitation du centre aquatique "AQUALONE" - Avenant N°3 portant prolongation du contrat, modification des clauses financières et de la grille tarifaire
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-331Travaux de rénovation énergétiques et techniques et changement d’énergie piscine AqualoneSylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-332Rapport d’activité 2021 – Piscine Aqualone
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022
d-2022-333Tarif de mise à disposition des créneaux scolaires de la piscine KirakossianSylvie Dezarnaud, Présidente22/12/2022

Numéro de délibérationTitre de délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2022-258Domaine de la Colombière – fin de la procédure d’appel à projetSylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-259Personnel : nouvelle délibération sur le RifseepSylvie Dezarnaud, Présidente29/11/2022
d-2022-260Personnel – création de postes budget eauSylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-261Personnel – création de postes budget généralSylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-262Archives – adhésion annuelle à l’association des archivistes françaisSylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-263Finances – décisions modificatives n°2 – budget généralSylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-264Finances – attribution d’un fonds de concours pour les communes de St Maurice l’Exil et St Julien de l’HermsSylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-265Finances – attribution de la DSC 2022 aux communes
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-266Finances – motion sur les finances localesSylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-267Économie – entretien de zones d’activités économiques – convention de prestation de services avec les communes
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-268Inspira – retrait du Conseil départemental de l’Isère du Syndicat mixteSylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-269Convention de consultance architecturale avec le CAUE et contrat de mission
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-270Convention relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne Rhône Alpes et EBER
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-271Convention de partenariat pour l’accueil des familles allocataires en structures de vacances – camping intercommunal de Beaurepaire
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-272Culture – convention d’aide cinématographique pour le cinéma le Grand Rex avec la SAS Roussillon Cinéma
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente29/11/2022
d-2022-273Élaboration d’un zonage eaux usées et d’un zonage eaux pluviales sur la commune de Beaurepaire
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-274Eaux et assainissement – admission en non-valeur et créances éteintes budget eau
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-275Eaux et assainissement – admission en non-valeur et créances éteintes budget assainissement
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-276Eaux et assainissement – décision modificative n°1 – budget eauSylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-277Eaux – assainissement : principe de dissolution du syndicat Gerbey BourrassonnesSylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-278Eaux – assainissement : regroupement des équipes du service de l’eau sur un site unique
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-279Gemapi – financement de la démarche PSE
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-280Politique de la ville – avenant n°3 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-281Santé – demande de subvention du centre de soin des cités pour l’extension de la médiation santé à tout le territoire EBERSylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-282Déchets- décision modificative n°2 – budget RISylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-283Environnement – charte forestière Bas Dauphiné Bonnevaux – cadrage budgétaire 2022
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-284Déchet – schéma directeur du réseau des déchetteries EBER
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-285Déchets – rapport annuel du service de prévention et de gestion des déchets ménagers assimilés 2021
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-286Voirie – convention de groupement de commande pour les travaux d’aménagement du centre bourg – commune d’Assieu
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-287Transport – subvention association le TacotSylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-288Enfance /jeunesse – convention territoriale globale
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-289Logement – subvention association mutualisée française de l’Isère (MFI) – services de soins et d’accompagnent mutualiste, pôle habitat insertion jeunes, résidences les Sables
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-290Communication – rapport annuel d’activité 2021 de EBER
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente02/12/2022
d-2022-291Eaux – assainissement : extension du réseau électrique – station d’épuration de Bellegarde Poussieu – validation du plan de financement après étudeSylvie Dezarnaud, Présidente15/12/2022
d-2022-292Eaux – assainissement : extension du réseau électrique – station d’épuration de Cour et Buis – validation du plan de financement après étudeSylvie Dezarnaud, Présidente15/12/2022

Les délibérations du Conseil communautaire du 24 octobre 2022

Numéro de délibérationTitre de délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2022-243Contrat de DSP crématorium – projet d’avenant n°3 avec FUNECAP portant sur le remplacement de la taxe de crémation
Annexe 1 
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente26/10/2022
d-2022-244Personnel : nouvelle délibération sur le temps de travailSylvie Dezarnaud, Présidente26/10/2022
d-2022-245Personnel : contrat d’assurance concernant les risques statutairesSylvie Dezarnaud, Présidente26/10/2022
d-2022-246Occupation du 2ème niveau du centre administratif à Beaurepaire – avenant à la conventionSylvie Dezarnaud, Présidente26/10/2022
d-2022-247Servitude de passage station de relevage du Plan d’eau Les Blaches – commune de St Maurice l’ExilSylvie Dezarnaud, Présidente26/10/2022
d-2022-248Urbanisme : prescription PLUI
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente23/11/2022
d-2022-249Urbanisme : arrêt PLU Ville sous Anjou
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente26/10/2022
d-2022-250Elaboration d’un zonage eaux usées et d’un zonage eaux pluviales : commune Ville sous AnjouSylvie Dezarnaud, Présidente26/10/2022
d-2022-251Eaux : Conseil d’exploitation de la régie des eaux et assainissement Eaux Entre Bièvre et Rhône – nomination et modification des statutsSylvie Dezarnaud, Présidente26/10/2022
d-2022-252Eaux : rapport annuel d’activités 2021 sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente26/10/2022
d-2022-253Eaux : annulation partielle et remboursement de factures eau et assainissement émises sur l’exercice antérieur – sept 2022Sylvie Dezarnaud, Présidente26/10/2022
d-2022-254Voirie : convention tripartite d’entretien de l’aménagement RD 538 commune de BeaurepaireSylvie Dezarnaud, Présidente26/10/2022
d-2022-255Jeunesse : subvention association trait d’unionSylvie Dezarnaud, Présidente26/10/2022
d-2022-256Jeunesse : subvention espace ressources enfance et handicap « entre Bièvre et Rhône » et Bouffée d’oxygèneSylvie Dezarnaud, Présidente26/10/2022
d-2022-257Sport : tarifs scolaires piscine de RoussillonSylvie Dezarnaud, Présidente26/10/2022

Les délibérations du conseil communautaire du 26 septembre 2022 :

Numéro de délibérationTitre de délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2022-190Ressources humaines : Prime d’équipement informatique pour les enseignants artistiquesSylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-191Ressources humaines : Créations de postesSylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-192Finances : Adoption du référentiel M 57Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-193Finances : Apurement du compte 1069Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-194Finances : Admission en non-valeur et créances éteintes - budget annexe de la redevance incitative
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-195Finances : Admission en non-valeur - budget annexe du Port
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-196Finances : Budget port - droit d’amarrage émis sur exercice antérieurSylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-197Finances : Décisions modificatives n°1- Budget généralSylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-198Finances : Décisions modificatives n°1- Budget annexe de la redevance incitativeSylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-199Finances : Répartition FPIC 2022
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-200Finances : Fonds de concours Commune du Péage de RoussillonSylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-201Economie : ZAE Rhône Varèze - acquisitions foncièresSylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-202Economie : Déclaration de projet ZA de Champlard à BeaurepaireSylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-203Economie : INSPIRA - Convention de gestion environnementale et d’entretien du site du captage des Iles - Avenant n°3
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-204Economie : Rapport annuel de la Société Publique Isère Aménagement – Année 2021
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-205Economie : Rapport annuel de la SAEM Territoire 38 – Année 2021
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-206Aménagement du Territoire : Convention EPORA – Commune de Roussillon
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-207Aménagement du Territoire : Programme Urbain Partenarial – commune de Chanas
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-208Aménagement du territoire : Mise à disposition du public – projet de modification simplifié du PLU de Clonas-Sur-VarèzeSylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-209Aménagement du territoire : Mise à disposition du public – projet de modification simplifié du PLU de SonnaySylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-210Aménagement du territoire : Révision allégée du PLU de Saint-Clair-Du-RhôneSylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-211Aménagement du territoire : Elaboration d’un zonage eaux usées sur la Commune de St Julien de l’Herms
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-212Commerces-artisanat : Soutien à l’économie de proximité Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-213Culture : Rapport sur le choix d’une DSP pour l’exploitation du cinéma l’Oron
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-214Culture : Projet lecture publique et convention de « Contrat Territoire Lecture » avec la DRAC
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-215Culture : Adhésion au Pass’CultureSylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-216Culture : Conservatoire – Avenant de prolongation à la convention SIGEM
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-217Culture : Convention de partenariat avec Unis Cité pour l’accueil de deux volontaires en service civique
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-218Eaux-assainissement : Dégrèvement eaux et assainissement juin, juillet et août 2022Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-219GEMAPI - Subvention au SMIRCLAIDSylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-220GEMAPI : Instauration de la taxe GEMAPISylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-221Social : Bus France Service MSA – Convention avec les communes et la MSASylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-222Social : Validation de l’élargissement du PRE - Méthodologie et calendrier de travail
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-223Subvention à l’association France Victimes
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-224Subvention à l’association PREVENIR
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-225Subventions dans le cadre de la prévention de la délinquanceSylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-226Prévention de la délinquance : Subvention à France Victimes 38 APRESS pour la création d’un emploi d’intervenant social en gendarmerie
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-227Social : Subvention aux associations caritativesSylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-228Principe de rétrocession à la CC EBER des biens communaux soumis au décret tertiaire et faisant l'objet d'investissementsSylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-229Déchets : Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les locaux à usage industriel ou commercial au titre de l’année 2023Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-230Déchets : Convention de partenariat relative à la « pose des autocollants des nouvelles consignes de tri, sur les couvercles des bacs jaunes de collecte sélective
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-231Contrat d’occupation concernant la gare de Péage de Roussillon
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-232Voirie : convention groupement de commande – Aménagement carrefour RD 134 et Route des Terreaux, commune de Bellegarde-Poussieu
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-233Voirie : Conventions de groupement de commande Rue des Mourines
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-234Voirie : Conventions de groupement de commande Place Paul Morand– Commune Péage de Roussillon
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-235Habitat : Garantie d'emprunt - logement social - Péage de Roussillon – n°1Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-236Habitat : Garantie d'emprunt - logement social - Péage de Roussillon – n°2 -Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-237Habitat : Garantie d'emprunt - logement social - Péage de Roussillon – n°3Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-238Habitat : Garantie d'emprunt - logement social - Péage de Roussillon – n°4Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-239Habitat : Garantie d'emprunt - logement social - Saint Clair du RhôneSylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-240Habitat : Garantie d'emprunt - logement social – RoussillonSylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-241Sport :  Régie piscine de Beaurepaire – prise en charge du compte de débetSylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022
d-2022-242Sport : Mise à jour des règlements intérieurs des équipements sportifs communautaires hors piscine
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente30/09/2022

Les délibérations du conseil communautaire du 18 juillet 2022 :

Numéro de la délibérationTitre de la délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2022-168Subventions aux associations agricolesSylvie Dezarnaud, Présidente25/07/2022
d-2022-169Approbation du Programme des Equipements Publics INSPIRA
Annexe 1
Sylvie Dezarnaud, Présidente25/07/2022
d-2022-170Zone d’activité du Clos Ducurtil – Vente des lots 2,3,4,5 à la société SBISylvie Dezarnaud, Présidente25/07/2022
d-2022-171Abrogation des dispositions illégales du PLU de RoussillonSylvie Dezarnaud, Présidente25/07/2022
d-2022-172Délibération de révision allégée du PLU de Saint Clair du Rhône et de modification simplifiée du PLU de RoussillonSylvie Dezarnaud, Présidente25/07/2022
d-2022-173Création du Conseil Local de DéveloppementSylvie Dezarnaud, Présidente25/07/2022
d-2022-174Création de postes – Budget généralSylvie Dezarnaud, Présidente25/07/2022
d-2022-175Création de postes – Budget annexe EAUSylvie Dezarnaud, Présidente25/07/2022
d-2022-176Modification des commissions communautairesSylvie Dezarnaud, Présidente25/07/2022
d-2022-177Fonds de concours 2022 – Commune de Bougé-ChambaludSylvie Dezarnaud, Présidente25/07/2022
d-2022-178Levée option promesse de vente – bâtiment industriel – BeaurepaireSylvie Dezarnaud, Présidente25/07/2022
d-2022-179Versement des crédits de la DRAC alloués au PLEAC à Monsieur Joffrey Formont, exploitant du cinéma l’OronSylvie Dezarnaud, Présidente25/07/2022
d-2022-180Indemnisation de l’exploitant du cinéma l’Oron pour la perte d’exploitation liée à la fermeture pour travauxSylvie Dezarnaud, Présidente25/07/2022
d-2022-181Règlement des compétitions de court-métrages dans le cadre des Rencontres du cinéma de BeaurepaireSylvie Dezarnaud, Présidente25/07/2022
d-2022-182Sponsoring des Rencontres du cinéma de BeaurepaireSylvie Dezarnaud, Présidente25/07/2022
d-2022-183Extension réseau électrique – Station épuration de Bellegarde-PoussieuSylvie Dezarnaud, Présidente25/07/2022
d-2022-184Extension réseau électrique – Station de relevage de Cour et BuisSylvie Dezarnaud, Présidente25/07/2022
d-2022-185Modification des statuts du SICTOM de la BièvreSylvie Dezarnaud, Présidente25/07/2022
d-2022-186Transport : Convention de délégation avec la Région Auvergne Rhône AlpesSylvie Dezarnaud, Présidente25/07/2022
d-2022-187Evolution des tarifs de la piscine de Beaurepaire pour la saison 2022Sylvie Dezarnaud, Présidente25/07/2022
d-2022-188Point complémentaire ajouté – Fonds de concours 2022 – Commune de Saint Julien de l’HermsSylvie Dezarnaud, Présidente25/07/2022
d-2022-189Projet de territoire - répartition des rôles entre communes et intercommunalité
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente10/05/2022

Les délibérations du conseil communautaire du 27 juin 2022 :

Numéro de la délibérationTitre de la délibérationAuteurDate de mise en ligne
d-2022-145Remplacement d’un élu dans les commissions au sein d’EBERSylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022
d-2022-146Délégation d’attribution du Conseil communautaire à Mme la PrésidenteSylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022
d-2022-147Projet de convention avec la SAFERSylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022
d-2022-148Compte rendu annuel Isère Aménagement – ZAE Champlard à BeaurepaireSylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022
d-2022-149Acquisition de terrain en vue de l’aménagement de la ZA Rhône VarèzeSylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022
d-2022-150Avenant n°1 au contrat de concession de la ZAC Champlard à BeaurepaireSylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022
d-2022-151Avis sur le dossier d’autorisation Environnementale au titre de la Loi sur l’Eau  -ZAE de ChamplardSylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022
d-2022-152Avenant n°1 au bail emphytéotique ZAE VerniozSylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022
d-2022-153Convention EPORA – commune BeaurepaireSylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022
d-2022-154Convention EPORA – commune Clonas-sur-varèzeSylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022
d-2022-155Convention EPORA – commune Le Péage de RoussillonSylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022
d-2022-156Subvention à l’association Commerce et Savoir-faireSylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022
d-2022-157Subvention aux commerces avec vitrineSylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022
d-2022-158Acquisition d’une parcelle support du projet de poste de refoulement à AnjouSylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022
d-2022-159Annulation partielle et remboursement de factures « eau » et « assainissement » émises sur exercice antérieur – mai 2022Sylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022
d-2022-160Annulation partielle et remboursement de factures « eau » et « assainissement » émises sur exercice antérieur – juin 2022Sylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022
d-2022-161Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la régularisation administrative du système d’assainissement St Alban du RhôneSylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022
d-2022-162Dispositions relatives à la dissolution SIE ChonasSylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022
d-2022-163Adhésion au dispositif carte tattoo du département de l’Isère pour les collégiensSylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022
d-2022-164Subvention triennale à l’EPCC TEC pour la période 2022-2024Sylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022
d-2022-165Subvention aux associations sportivesSylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022
d-2022-166Subvention pose autocollant « nouvelles consignes de tri » expérimentation Commune de SonnaySylvie Dezarnaud, Présidente15/07/2022

Arrêté de mise à l’enquête publique conjointe du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et du projet de modification du zonage d’eaux usées et d’élaboration du zonage d’eaux pluviales de la commune de Beaurepaire

Mise à l’enquête publique conjointe du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et du projet d’élaboration du zonage d’eaux usées et du zonage d’eaux pluviales de la commune de Ville-Sous-Anjou

Arrêté de la Présidente portant renonciation au transfert du pouvoir de police de la publicité

Arrêté portant interdiction de stationnement sur la parcelle BT41 Commune de Roussillon (face au Super U - propriété privée de la Communauté de communes

Arrêté de prescription de la modification simplifiée n° 1 du PLU des Roches de Condrieu

Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°1 du PLU de Revel Tourdan

Vous pouvez visualiser les décisions en cliquant sur le lien suivant :  décisions 2024

 


 

TABLEAU RECAPITULATIF DES DECISIONS 2024
N° de décisionLibellé de la décisionDate de mise en ligneAuteur
DECI_2024_001Avenant 1 à la Convention relative aux conditions d’utilisation et de mise à disposition de l’application informatique partagée de gestion de la défense extérieure contre l’incendie DECIsère  11/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_002MAPA-2022-06 Cinéma de Beaurepaire Lot 7 Modification n°411/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_003MAPA-2023-19 Pose d'autocollants sur bacs de tri06/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_004Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle vivant Cie A corp Bouillon "sur le dos d'une souris"05/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_005Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle vivant Cie A corp Bouillon "tour de contes"11/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_006Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle vivant SALR Tohu Bohu "A Loiseau, contes"11/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_007Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle vivant Cie A corp Bouillon "tour de contes" mai 202411/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_008Protocole d'accord transactionnel - sinistre Chemin La Sanne Roussillon15/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_009Délégation ponctuelle à la commune de Beaurepaire pour l’exercice du droit de préemption sur les parcelles AH 492 et AH 493 situées sur la commune de Beaurepaire15/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_010Abonnement à APIDAE tourisme 202415/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_011Contrat de cession de spectacle - Carton Compagnie "le p'tit Zebrichon"15/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_012Contrat de licences Cart@ds - modules métiers et maintenance22/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_013Protocole d'accord transactionnel - sinistre avenue Berthelot St Clair du Rhône22/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_014Demande de subvention 2024 auprès de la CAF dans le cadre de la Politique de la ville22/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_015Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Politique de la ville22/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_016Bail rural à clauses environnementales avec Mr RESSICAUD23/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_017Bail rural à clauses environnementales avec Mr FRIER23/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_018Bail rural à clauses environnementales avec Mme GIROUD23/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_019Contrat  -  projet d'éducation aux médias / journalisme dans le cadre du PLEAC EBER23/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_020MAPA-2023-30 ITV et compactage06/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_021Convention de mise à disposition d'un terrain Commune de Auberives sur Varèze29/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_022Demande de subvention 2024 auprès de l’Etat dans le cadre de la DSLI 2024 - Rénovation structurelle du bâtiment aquatique AQUALONE29/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_023Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle "A plates coutures" - Cie Nosferau -29/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_024Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle "les jeux de zeus" - association dans tous les sens31/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_025Contrat de coréalisation - spectacle La Truelle avec MC231/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_026Etude géotechnique (G2AVP) pour le projet de construction d’une déchèterie à plat sur la commune de Moissieu-sur-Dolon31/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_027MAPA-2023-29 Travaux d'aménagement de la route de Salaise à Chanas06/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_028Demande de subvention 2024 auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2024 – Dynamisation du camping intercommunal de Beaurepaire31/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_029Demande de subvention 2024 auprès du Département dans le cadre du CPAI 2024 – Dynamisation du camping intercommunal de Beaurepaire31/01/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_030Création de plateforme pour accueil de nouveaux flux- Réalisation de garde corps de sécurité autour des quais – Déchetterie 38122 MONTSEVEROUX01/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_031AC-2017-02-MS-12 Modification du marché de MOE pour les travaux de requalification de la STEP de Bellegarde Poussieu05/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_032MAPA-2022-12 Modification du marché de travaux de requalification de la STEP de Bellegarde Poussieu06/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_033Marché 2022-29 Modification du Marché de MOE pour la requalification du centre aquatique Aqualône12/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_034MAPA-2023-25 Service eaux Création entrepôt et casiers à matériaux à Moissieu lot 2 Infructueux Charpente métallique / Couverture /Bardage12/03/2024 
DECI_2024_035MAPA-2022-24 Modification du marché d'étude d'optimisation du service public d egestion des déchets06/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_036Demande de subvention 2024 auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2024 – Vernioz – Réalisation d’une voie verte entre le bourg de St Alban et le camping du bon temps05/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECi_2024_037Convention de prêt du dispositif « Kit Studio Video» - Département05/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_038Mission de maitrise d’oeuvre relative aux travaux de réaménagement des bureaux de l’office de tourisme, conformité PMR, cafétaria du siège de la Communauté de communes Entre Bievre et Rhone05/02/2024 
DECI_2024_039Investigations amiante et HAP sur les communes de Assieu, Beaurepaire, Pisieu, Roussillon, St Barthélémy, Ville sous Anjou05/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_040Balades en bateau des 20, 21, 28 juillet, 4 et 11 août au départ du port des Roches de Condrieu05/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_041Contrat de location d’un logement  - 31 Route des Terreaux – 38270 BELLEGARDE POUSSIEU05/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_042Maitrise d’oeuvre pour la requalification des rues Romain Rolland et Port Vieux sur les communes de St Maurice l’Exil et Le Péage de Roussillon05/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_043Contrat de prise en charge d’archives pour destruction réglementaire – bordereaux d’élimination 2023-06 et 2024-0105/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_044Maitrise d’oeuvre pour des travaux de requalification du croisement Bellefontaine à Le Péage de Roussillon.08/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_045Tourisme : commande de 3 prestations nature dans le cadre des Rendez-vous de l’Office de Tourisme – été 202408/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_046Tourisme : visite théâtralisée à Moly Sabata le 16 juin 202408/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_047Diagnostic de la galerie de Mata à St Maurice l’Exil08/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_048Assistance d’un Bureau de contrôle dans le cadre de la rénovation de trois aires d’accueil des gens du voyage08/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_049Tourisme : commande de prestations nature, patrimoine et dégustations pour les balades en bateau – été 202427/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_050Contrat annuel de publicité service communication27/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_051Accord transactionnel pour entériner les conditions de prise en charge de frais de réparation suite à endommagement sur cheneaux d'habitation27/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_052Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés d'assurance de la collectivité27/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_053Contrat d’achat des droits d’exploitation d’un film pour une projection à la médiathèque de Cour et Buis27/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_054CONTRAT / PROJET D’INTERVENTIONS SCOLAIRES – AUTEUR BD / FUN EN BULLES 202427/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_055Convention impliquant un intervenant extérieur pour l’organisation d’une action éducative - Collège Edit27/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_056Convention impliquant un intervenant extérieur pour l’organisation d’une action éducative - Collège Jean Ferrat27/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_057Convention impliquant un intervenant extérieur pour l’organisation d’une action éducative - Collège Jacques Brel27/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_058Contrat de prêt à usage avec Mr Thivolle27/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_059Mission de maitrise d’oeuvre partielle – Requalification Route de Glay à St Prim.27/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_060Mission de maîtrise d’oeuvre partielle – Requalification de la rue de la Convention et parvis de la mairie à Clonas sur Varèze27/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_061Installation de monte charges à la piscine de Beaurepaire05/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_062MAPA-2023-32 Travaux de renouvellement de réseaux rue Frédéric Mistral aux Roches de Condrieu21/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_063AO-2023-04 Exploitation d'un réseau de transport lot 1 - Modification n°221/02/2204Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_064Acte constitutif sous-régie de recettes pour le service transport de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône à l'OT de Beaurepaire19/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_065Avenant 1 à l'acte constitutif d'une sous-régie de recettes pour le service transport de la Communauté de Communes au siège de la collectivité19/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_066Contrat pour une ligne de trésorerie auprès de la Société Générale pour le budget assainissement22/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_067MAPA-2022-12 Modification 2 du marché de travaux de requalification de la STEP de Bellegarde Poussieu26/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_068Contrat cadre distribution La poste05/03/2024Sylvie DEZRANAUD
DECI_2024_069MAPA-2023-31-FOURNITURE DE PAPIERS POUR IMPRIMANTES, PHOTOCOPIEURS ET AUTRES PAPIERS29/02/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_070Demande de subvention pour le Schéma Directeur en Eau Potable de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône05/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_071Demande de subventions au Département de l’Isère et à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les Rencontres du Cinéma de Beaurepaire 202405/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_073Contrat de renouvellement abonnement Le Dauphiné Libéré – services administratifs EBER05/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_074 Assistance d’un prestataire pour une mission de coordination SPS dans le cadre des travaux de mise en accessibilité du gymnase Jacques Brel à Beaurepaire05/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_075Mission de maitrise d’oeuvre – Etude préliminaire – Aménagement des abords de la cité scolaire de l’Edit – Avenue du lycée 38150 ROUSSILLON05/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_076Convention de mise  à disposition d'un personnel de l'ESAT de Beaurepaire05/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_077Contrat de coréalisation - spetacle Larzac ! Avec MC2 et l'associaiton d'animation de Primarette12/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_078Avenant N° 1 au bail à ferme M. JURY – Clonas sur  Varèze12/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_079AO-2023-05 – Accord cadre d’entretien et de curage des réseaux d’assainissement26/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_080Contrat de distribution avec la Poste pour le magazine de la collectivité - avril15/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_081Travaux de création d’un plateau traversant Rue Sacco et Vanzetti sur la commune de Saint Maurice l’Exil (38 550)15/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_082Travaux de création d’un plateau traversant et d’une liaison piétonne Route des Grenouillères (RD37B) sur la commune d’Auberives sur Varèze (38 550)15/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_083Travaux de création d’un plateau traversant au niveau du carrefour Route des 2 villages (RD 37) et de la Rue du Château sur la commune de Vernioz (38 150)15/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_084Travaux de sécurisation des accotements de l’entrée Nord sur la commune d’Auberives sur Varèze (38 550)15/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_085Abonnement éco-compteur ViaRhôna15/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_086Offre de règlement sinistre groupe froid gendarmerie de Beaurepaire21/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_087Abonnement la gazette - accès libre pour l'ensemble des agents21/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECi_2024_088Utilisation du Prieuré et de la maison du Prieur Salaise sur Sanne22/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_089Installation de bornes de recharges pour les véhicules électriques sur les sites d'EBER CC22/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_090Protocole d'accord transactionnel - sinistre pont sncf raidillon de la gare St Clair du Rhône22/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_091Convention de prêt à usage pour un essai de chargeur sur site de compostage26/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_092Demande de subvention 2024 auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)29/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_093Fourniture d’un basculeur à gravats pour la déchetterie de MONTSEVEROUX29/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECi_2024_094Accord transactionnel pour entériner les conditions de prise en charge des frais relatifs à un sinistre - Mr A12/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_095Contrat de cession de droits d'exploitation d'une prestation de spectacle vivant - A, Loiseau, contes29/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_096Mission d'accompagnement organisationnel du service du Conservatoire EBER CC29/03/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_097Avenant MAPA-202-06 travaux de mise en accessibilité du cinéma de Beaurepaire et création d'une salle de rencontres culturelles lot 1 - Aménagements extérieurs11/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_098Création d’une plateforme pour bâche à incendie – Chantier station de lavage à Vernioz08/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_099Réalisation de plans topographiques sur diverses voies des communes de ASSIEU - BEAUREPAIRE – LA CHAPELLE – ROUSSILLON – VERNIOZ – VILLE SOUS ANJOU08/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_100Maitrise d’oeuvre pour la requalification de la rue Frederic Mistral 38550 SABLONS08/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_101Avenant MAPA-2023-23 - Travaux eau les maines les Brosses11/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_102Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme des Roches de Condrieu15/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECi_2024_103Concours 2023-02 - MOE Gymnase Mistral - désignation des lauréats11/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_104Demande de subvention à l’Etat au titre de la DGD pour l’acquisition de boîtes retour de documents08/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_105Demande de subvention à l’Etat au titre de la DGD pour l’acquisition de boîtes retour de documents08/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_106CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE Tour de conte12/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_107Animations contées pour les rendez-vous loisirs de l’Office de Tourisme - saison touristique 202412/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_108Location hebdomadaire d’un groupe froid air/eau 170kw pour la période estivale (76 semaines)12/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_109Installation d’une réserve incendie de 120m3 sise Chemin des Châtaigniers à Chalon.12/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_110Acte constitutif d'une régie de recette pour la vente de composteurs au service redevance incitative12/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_111Avenant à la convention d'occupation du domaine public - stade athlétisme Mistral pour le Rhodia Club nathation triathlon12/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_112Demande de subvention à la médiathèque départementale de l’Isère12/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_113AO-2024-01 - Exploitation décheterie12/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_114AO-2023-08 - Locations camions - bennes pour ordures ménagères12/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_115Achat espace presse Dauphine libéré pour saison touristique16/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_116Protocole d'accord d'indemnisation au titre de l'imprévision énergétique16/042024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_117Convention de servitude ENEDIS – Lieudit Rivoire Commune de Cour et Buis16/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_118Convention de mise à disposition des données IMOPE de l’outil numérique d’observation de l’habitat « ONB + ONB+TERRITOIRES » de l’Isère16/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_120MAPA-2024-05 - Réhabilitation de la filière boues de la STEU de St Alban du Rhone24/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_121MAPA-2024-04 - Schéma directeur eau potable24/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_122Mission de maitrise d’oeuvre partielle pour la réalisation des deux trottoirs à l’entrée Sud d’Auberives-Sur Varèze –Phases PRO / AMT / VISA / DET / AOR07/05/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_123Avenant MAPA-2023-23 - Travaux eau les maines les Brosses25/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_124Aménagement de deux trottoirs de la RN7 entre la route de la pêche et le carrefour giratoire du chateau d’eau, à l’extremité sud de la commune sur la commune d’Auberives sur Varèze.07/05/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_125Contrat de prestation d'un spectacle "Eireann" à la Médiathèque Ecume29/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_126Convention de servitudes au profit d’ENEDIS – Parcelle à St Maurice l’Exil30/04/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_127Délégation ponctuelle à EPORA pour l’exercice du droit de préemption sur parcelle AR 240 située sur la commune du Péage-de-Roussillon21/05/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_128Contrat d’accès à la plateforme @toutvisuconso pour le suivi de la consommation gaz de la Communauté de communes EBER25/05/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_129Réalisation de travaux de sécurisation sur le  parvis au Siège de la Communauté de Communes à St Maurice l’Exil27/05/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_130Création d’une aire de jeux touristique au Camping à Beaurepaire27/05/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_131Demande d’attribution de subvention au Département dans le cadre du fonctionnement du Relais Petite Enfance27/05/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_132MAPA-2024-02 - Aménagement cheminement doux Vernioz - Notification lot 129/05/2024Sylvie DEZARNAUD
DECi_2024_133MAPA-2024-02 - Aménagement cheminement doux Vernioz - Notification lot 229/05/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_134Contrat La Poste – distribution magazine EBER27/05/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_135Désignation avocat - représentation en justice30/05/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_136Tourisme : déambulation  dansée et guidée du 1er septembre 202430/05/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_136BDélégation ponctuelle à la commune du Péage de Roussillon pour l’exercice du droit de préemption sur la parcelle AS 75, située sur la commune du Péage-de-Roussillon30/05/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_137Convention pour l'installation d'un point d'accès radio destiné au réseau Hertzien départemental de l'Isère - Château d'eau - Beaurepaire30/05/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_138Convention pour l'installation d'un point d'accès radio destiné au réseau Hertzien départemental de l'Isère - conservatoire - Roussillon30/05/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_139AO-2023-07 - Renouvellement des compteurs d'eau potable sur le territoire EBER - Attribution07/06/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_140Avenant 1 - convention d'occupation précaire de sous-sol de bâtiments intercommunaux pour des manœuvres des sapeurs-pompiers de Beaurepaire06/06/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_141Réalisation d’une étude hydraulique sur la Varèze au droit de la passerelle de la Charina06/06/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_142Renouvellement du contrat de location d’un logement - 2539 route de Champier à Moissieu sur Dolon (38 270)06/06/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_143Attribution - MAPA-2024-08 - Révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Revel Tourdan et création de 8 Périmètres Délimités des Abords (PDA)10/06/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_144Diagnostic des pressions agricoles et non agricole sur le captage prioritaire des Imberts13/10/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_145Emprunt auprès de la Caisse d'Epargne pour le budget eau10/06/2204Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_146Emprunt auprès de la Caisse d'Epargne pour le budget assainissement10/06/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_147Campagne de reportages photos 2024 pour la communication de l’Office de Tourisme.12/06/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_148Modifications - MAPA – 2022 – 06 – Travaux de mise en accessibilité du cinéma de Beaurepaire et création d’une salle de rencontres culturelles19/06/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_149Modification MAPA-2023-25 lot 1 Travaux de création d'un entrepôt à Moissieu sur Dolon24/06/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_150Contrat de prêt à usage avec Mr Frier28/06/2024Sylvie DEZARNAUD
DECi_2024_151Modifications - MAPA – 2023 – 20 – Lot 2 – Requalification de la rue de la Commune et de l’espace Marcel Noyer19/06/2024Sylvie DEZARNAUD
DECi_2024_152Modifications - CFM–2022–04 – Elaboration d’un schéma mode doux sur le territoire d’EBER19/06/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_153MAPA-2024-09 - Attribution - Accessibilité gymnase intercommunal à Beaurepaire21/06/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_154Modification MAPA-2023-20 LOT 1  Requalification de la rue de la Commune et de l’espace Marcel Noyer25/06/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_155Contrat de prestation pour une résidence artisique participative Cie Bigre28/06/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_156Avenant n°1 au contrat de maitrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du gynmanse brel à Beaurepaire28/06/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_157CFM-2024-07 Acquisition d'une chargeuse pour le service des eaux10/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_158Animations « bien-être et patrimoine » pour le programme 2024 des Rendez-vous loisirs de l’Office de Tourisme EBER02/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_159CONTRAT DE PRET A USAGE AVEC M. LATTARD02/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_160Demande de subvention - Renouvellement de canalisations d'eau potable sur le tracé d'alimentation de la ZAC Champlard Beaurepaire05/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_161Demande de subvention - Renouvellement du réseau d'eau potable Place de la Paix à Beaurepaire02/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_162Demande de subvention - Bassin Stockage Restitution STEU Beaurepaire02/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_163Demande de subvention - Requalification STEU MOISSIEU SUR DOLON02/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_164Commande de balades en Vélo à Assistance Electrique encadrées05/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_165Commande de 3 randonnées thématique nature dans le cadre des Rendez-vous de l’Office de Tourisme – été 202405/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_166Demande de subventions au Département de l’Isère pour l’acquisition de documents 2024 du réseau des médiathèques05/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_167Accord transactionnel pour entériner les conditions de prise en charge des frais relatifs à un sinistre11/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_168Contrat de maintenance annuel logiciel Webkiosk pour les espaces numériques médiathèques11/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_169Demande de subvention - Renouvellement et renforcement de conduite d’eau potable Liaison sources primarette- Beaurepaire15/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_170Contrat pour l’épandage agricole des boues de la lagune de la commune de Cour et Buis15/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_171Renouvellement abonnement eau poatble et assainissement collectif à Ideal Co - palteforme collaborative15/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_172AO-2024-13 - Attribution - travaux de rénovation du centre aquatique Aqualonet abonnement eau poatble et assainissement collectif à Ideal Co - palteforme collaborative18/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECi_2024_173Etude gisements fonciers agricoles sur le secteur du plateau de Louze15/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_174Demande de subvention du Conservatoire 6/4 pour le projet « Vassilissa et les poupées »18/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_175Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle « Sea Bemol -  sans lumière »18/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_176Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle « Sea Bemol -  sans lumière »18/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_177Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle « ô minuscule »18/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_178Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle « le bateau »18/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_179Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle « Dans ma maison – version autonome »18/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_180Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle « Bateau sous l’eau »18/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_181Contrat exposition « Abruzzo Travelling »18/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_182Contrat de prestation de séances d’éveil musical 2024 et 2025 sur le réseau de médiathèque Ecume19/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_183Attribution - MAPA-2024-07 - Renouvellement tronçon Primarette Beaurepaire19/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_184Attribution - MAPA-2024-10 - Travaux de création graphique pour les documents de communication19/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_185Attribution - MAPA-2024-12 - Réalisation de prélèvements et d’analyse des structures de chaussée du réseau routier19/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECi_2024_186AO-2020-04 Collecte OM avenants lots 1 et 217/07/22024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_187Cession d'un véhicule18/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_188Attribution - MAPA-2024-19 - Renouvellement réseaux eau potable et assainissement quartier de la république, Roussillon25/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_189Attribution - MAPA 2024-16 - travaux de requalifiction RD51 Commune de Bellegarde Poussieu25/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_190Attribution - MAPA-2024-17 - travaux d'aménagement RD 131 et route de Fonz Rozier à Bougé Chambalud25/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_191Convention de raccordement, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sis 40, avenue Victor Hugo à Beaurepaire.05/08/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_192Attribution - MAPA-2024-14 - Fourniture d'une chargeuse pour le service des eaux25/07/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_193Contrat de cession des droits d'exploitation spectacle kles attractions extraordinaires de le femme chapiteau2024 et 2025 05/08/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_194Attribution - MAPA-2024-26 - Création bureaux Office de Tourisme et cafétaria01/08/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_195MAPA-2024-09 – Mise en accessibilité du gymnase intercommunal J. Brel à Beaurepaire – Modification des lots 1, 7 et 802/08/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_196Contrat de distribution avec la Poste pour impression et distribution imprimé collecte déchets08/08/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_198Convention pour des actions d’analyse de la pratique auprès du CPEF 08/08/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_199MAPA-2024-03 – Réaménagement de l’Office du Tourisme en pôle de proximité à Beaurepaire13/08/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_200Modifications 3 – AO_2023_04 Transport public lot 113/08/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_201Demande de subvention 2024 auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre de l’axe 3 Equipements structurants du Plan 5000 Equipements Génération 2024 – Réhabilitation du gymnase Pierre QUINON.19/08/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_202Demande de subvention 2024 auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre de l’axe 3 Equipements structurants du Plan 5000 Equipements Génération 2024 – Rénovation structurelle et énergétique du centre aquatique Aqualone.21/08/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_203Demande de subvention 2025 auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes pour l’ensemble des projets PLEAC de la saison 2024-202523/08/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_204Demande de subvention 2024 auprès du conseil départemental de l’Isère au titre des EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COLLEGES PUBLICS 2024 – Réhabilitation du gymnase Pierre QUINON.28/08/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_205Demande de subvention – Réhabilitation de 41       installations d’Assainissement Non Collectif – Programme 202429/08/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_207Contrat La Poste – Prestation de distribution du magazine EBER CC17/09/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_208Contrat de prestation projet d'éducationi artistique et culturelle "La petite librairie" - PLEAC EBER 2024-202517/09/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_209Contrat dommage ouvrage pour la réhabilitationi Aqualone avec SMABTP17/09/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_210Contrat de location d'un véhicules pour la collecte des bacs ménagers17/09/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_211Accord transactionnel pour entériner les conditions de prise en charge des frais relatifs à un sinistre19/09/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_212Accord transactionnel pour entériner les conditions de prise en charge des frais relatifs à un sinistre - dégats des eaux19/09/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_213Acquisition d'un véhicule pour le service assainissement24/09/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_214Attribution - MAPA-2024-18 - Accord cadre travaux entretien voirie07/10/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_215Attribution - MAPA-2024-25 - Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’alimentation en eau de la ZAC Champlard et le renouvellement de réseaux d’eaux usées et mise en séparatif sur le tracé à Beaurepaire07/10/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_216Convention portant sur la gestion, la surveillance et l’entretien du système d’endiguement du Maréchal de Villard – Commune de Sablons24/09/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_219Attribution - Travaux rénovation centre aquatique Aqualone - relance LOT 1810/10/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_221Transfert du contrat de location du logement Bellegarde Poussieu11/10/2024Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_222AO-2024-21 - Attribution - Prestations de service d’assurances au bénéfice de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône07/10/2024Sylvie DEZARNAUD

La Présidente de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône a reçu délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant par délibération en date du 26 juin 2022 jusqu’à la fin de son mandat.

Attributions exercées

JURIDIQUE
Intenter au nom de EBER, les actions en justice ou défendre EBER CC dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions administratives et judiciaires tant en première instance, appel ou cassation.
La Présidente peut procéder à toute constitution de partie civile pour le compte de EBER CC.
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
ASSURANCE
Accepter ou refuser les indemnisations proposées par les assureurs de la collectivité en application des polices souscrites
Régler les conséquences dommageables des sinistres, ainsi que les franchises restant à la charge de la collectivité
FINANCES
Créer et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires
Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et des opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que la prise des décisions mentionnées au III de 'l'article L1618-2 et au a de l'article L2221-5-1  sous réserve des dispositions du c du même article, et la passation à cet effet des actes nécessaires.
Procéder à la réalisation des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 000 000 €
COMMANDE PUBLIQUE
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécuion et le règlement des marchés publics de travaux, fournitures et services (y compris les marchés publics d'assurance et de maîtrise d'œuvre) et des accords-cadres ainsi que toute décision conernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DOMAINE - PATRIMOINE
Réaliser tout acte de gestion et de disposition relatif aux marques, dessins et modèles, brevets et droits d'auteurs.
Décider et approuver les conditions d'affectation, d'occupation et de location, constitutives ou non de droits réels, des biens meubles et immubles appartenant ou non à EBER CC pour une durée < 12 ans
Conclure toute convention ayant pour l'objet l'établissement de servitudes au profit ou à la charge des parcelles appartenant à la collectivité ou mises à disposition
Accepter les promesses unilatérales de vente émanant des propriétaires et ne comportant aucune clause obligeant la collectivité, lorsque l'opération a été préalablement déclarée d'intérêt communautaire ou a fait l'objet d'une délibération de principe
Décider de la cession à titre gratuit ou onéreux des biens meubles de EBER CC jusqu'à 4 600 €
Fixer, dans la limite de l'estimation des services fiscaux (Direction de l'immobilier de l'Etat) le montant des offres de la collectivité en cas d'acquisition, de cession et d'échanges immobiliers pour le compte de EBER CC
Accepter les dons et legs qui ne son pas grevés ni de conditions ni de charges
URBANISME - AMENAGEMENT
Exercer au nom de EBER CC les doits de préemptions dont celle -ci est titulaire ou délégataire en application du Code de l'urbanisme et, le cas échéant, déléguer ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien
Donner, en application de l'article L324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la collectivité préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
Exercer au nom de EBER CC le droit de priorité défini aux articles L240-1 et suivantes du Code de l'urbanisme
ADMINISTRATION GENERALE
Décider la conclusion de conventions sans incidence financière pour le budget communautaire
Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions
 
Les attributions déléguées à Madame la Présidente pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une délégation de signature donnée par arrêté au Directeur général des services, aux Directeurs généraux adjoints des services, au Directeur général des services techniques, au Directeur des services techniques et aux Directeurs et responsables de service conformément aux dispositions de l'article L 5211-9 du Code général des collectivités territoriales
La délibération n°2020/180 du 14 septembre 2020 autorisant Madame la Présidente à subdéléguer l'exercice du droit de préemption urbain 

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Pour comprendre

• L’ordre du jour est diffusé 5 jours francs avant la réunion du Conseil communautaire
• Le procès-verbal d’une séance est mis en ligne après avoir été validé lors de la séance suivante (décalage d’un mois)
• La liste des délibérations votées sont disponibles sous 10 jours après la séance du Conseil communautaire
• Les délibérations quant à elles sont disponibles sous 15 jours après le vote du Conseil communautaire