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Délibérations, décisions et arrêtés

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Numéro de la délibération Titre de la délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2024-045 Administration générale :  création de postes – budget général  Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-046 Administration générale – personnel communautaire : protection sociale complémentaire prévoyance – mandat au centre de gestion de l’Isère  Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-047 Administration générale : optimisation des recettes issues de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) 
Annexe 1		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 29/03/2024
d-2024-048 Finances : taux d’imposition 2024 des taxes directes locales – Cotisation foncière des entreprises – taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties – taxe d’habitation  Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-049 Finances : taxe d’enlèvement des ordures ménagères – taux d’imposition 2024  Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-050 Finances : fixation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2024  Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-051 Finances : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-052 Finances : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - budget eau Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-053 Finances : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - budget assainissement Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-054 Finances : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - budget tourisme Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-055 Finances : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - budget transport Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-056 Finances : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - budget redevance incitative Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-057 Finances : reprise anticipée des résultats 2023 
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-058 Finances : subventions d’équilibre du budget tourisme par le budget général  Sylvie Dezarnaud, Présidente  
d-2024-059 Finances : subventions d’équilibre du budget transport par le budget général  Sylvie Dezarnaud, Présidente  
d-2024-060 Finances : subventions d’équilibre du budget zone d'activités rhône varèze par le budget général  Sylvie Dezarnaud, Présidente  
d-2024-061 Finances : subventions d’équilibre du budget port de plaisance par le budget général  Sylvie Dezarnaud, Présidente  
d-2024-062 Finances : fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement  Sylvie Dezarnaud, Présidente  
d-2024-063 Finances : BP 2024 budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente  
d-2024-064 Finances : BP 2024 budget zone d'acivités plein sud Sylvie Dezarnaud, Présidente  
d-2024-065 Finances : BP 2024 budget zone d'activités rhône varèze Sylvie Dezarnaud, Présidente  
d-2024-066 Finances : BP 2024 budget zone d'activités RN7 Louze - clos ducurtil - les bruyères - nouvelles zones communautaires Sylvie Dezarnaud, Présidente  
d-2024-067 Finances : BP 2024 budget transport Sylvie Dezarnaud, Présidente  
d-2024-068 Finances : BP 2024 budgete tourisme Sylvie Dezarnaud, Présidente  
d-2024-069 Finances : BP 2024 budget assainissement Sylvie Dezarnaud, Présidente  
d-2024-070 Finances : BP 2024 budget eau Sylvie Dezarnaud, Présidente  
d-2024-071 Finances : BP 2024 budget port de plaisance Sylvie Dezarnaud, Présidente  
d-2024-072 Finances : BP 2024 budget redevance incitative Sylvie Dezarnaud, Présidente  
d-2024-073 Finances : fonds de concours pour la Commune de Saint Barthélémy Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-074 Finances : constitution d’une provision pour risques et charges dans le cadre du contentieux opposant la Communauté de communes à la Société AGILIS Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-075 Agriculture : convention d’application 2024 avec la Chambre d’agriculture de l’Isère
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-076 Economie : soutien à l’économie de proximité – dispositif commun EBER/Région –attribution de subventions Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-077 Tourisme : modification des tarifs du camping intercommunal de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-078 Culture : versement de subvention de soutien à l’EPCC TEC Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-079 Culture : versement de subvention de soutien à Moly Sabata Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-080 Culture : versement de subvention de soutien au Basculeur Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-081 Culture : versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « les amis de la poterie des Chals » Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-082 Culture : adhésions 2024 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-083 Eaux Entre Bièvre et Rhône : acquisition de parcelles pour la construction d’un site unique
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-084 Assainissement : nouveaux tarifs d’entretien d’assainissement non collectif (ANC) Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-085 Annulation partielle et remboursement de factures Eau et Assainissement émises sur exercices antérieurs 
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-086 Prévention des inondations : Projet de convention de mandat entre EBER CC et le SIRRA pour les travaux de retrait des embâcles sur le DOLON à Chanas
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-087 Politique de la ville : subventions EBER 2024 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-088 Environnement : Adhésion à l’association AMORCE Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-089 Environnement : énergie – climat – appel à projets ingénierie « rénovation thermique des bâtiments communaux 2024 – 2025 »
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-090 Environnement : adhésion au Conservatoire d’Espaces Naturels Isère (CEN Isère) Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-091 Transport : politique tarifaire du « 37 » pour les bénéficiaires de la MLIR et de l’association Prévenir Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-092 Sport : mise à disposition d’un distributeur automatique d’articles de natation à la piscine de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024
d-2024-093 Sport : modification de l’intérêt communautaire de la compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs » de la Communauté de communes Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/04/2024

Numéro de la délibération Titre  de la délibération Auteur Date mise en ligne
d-2024-025 Administration générale : création de postes- budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/03/2024
d-2024-026 Administration générale : adhésion annuelle à l’association des archivistes français Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/03/2024
d-2024-027 Urbanisme - aménagement du territoire : convention de veille et de stratégie foncière – Commune de Vernioz - EPORA
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/03/2024
d-2024-028 Finances : autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/03/2024
d-2024-029 Finances : fonds de concours – Commune de Sablons Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/03/2024
d-2024-030 Finances : placement sur un compte à terme Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/03/2024
d-2024-031 Tourisme : modification des tarifs du camping intercommunal de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/03/2024
d-2024-032 Tourisme : adhésions à divers organismes en 2024 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/03/2024
d-2024-033 Culture : proposition de partenariat EBER CC/TEC autour du Salaise Blues festival
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/03/2024
d-2024-034 Culture : résidence artistique participative dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/03/2024
d-2024-035 Eaux - Annulation partielle et remboursement de factures Eau et Assainissement émises sur exercice antérieur Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/03/2024
d-2024-036 Eaux – Tarifs 2024 de facturation des analyses de Reliquat d’azote Sortie d’Hiver (RSH) Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/03/2024
d-2024-037 Eaux : dispositif d’incitation financière aux particuliers pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie (hors sol)
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/03/2024
d-2024-038 Assainissement – Extension BT du réseau électrique pour alimentation du poste de refoulement du Cortet à Vernioz
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/03/2024
d-2024-039 Environnement / Déchets - avenant de prolongation au contrat CITEO
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/03/2024
d-2024-040 Politique de la Ville : nouveau contrat « engagements quartiers 2030 »
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/03/2024
d-2024-041 Politique de la Ville : dispositif Ville Vie Vacances – subventions EBER Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/03/2024
d-2024-041 Sujet reporté    
d-2024-043 Transport : règlement intérieur du réseau « Le 37 »
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/03/2024
d-2024-044 Logement : convention SOLIHA Isère Savoie et aide à l’amélioration à l’habitat - renouvellement
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/03/2024

 

 

Numéro de la délibération Titre de la délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2024-001 Administration générale : mise en place du Compte Epargne Temps pour les agents de droit privé  Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2024
d-2024-002 Administration générale : rapport égalité femmes-hommes – exercice 2024 
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2024
d-2024-003 Présentation du rapport développement durable 
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2024
d-2024-004

Débat d’orientations budgétaires 2024 
Annexe

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2024
d-2024-005 Finances : garantie d’emprunt et convention fixant les modalités d’octroi de garantie d’emprunt – construction gendarmerie à St Maurice l’Exil 
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2024
d-2024-006 Agriculture : demande de garanties d’emprunts pour l’extension du réseau d’irrigation portée par l’ASA du plateau de Louze et Glay Sylvie Dezarnaud, Présidente 08/02/2024
d-2024-007 Agriculture : validation de la Stratégie Agricole et Alimentaire Territoriale (SAAT) et de la candidature de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône à la labellisation « PAT » niveau 2
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2024
d-2024-008 Urbanisme : non-soumission à évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la Commune de Saint-Clair-Du-Rhône
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 01/02/2024
d-2024-009 Urbanisme : mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de Saint-Clair-Du-Rhône 
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 01/02/2024
d-2024-010 Urbanisme – aménagement : convention opérationnelle – Clonas sur Varèze – EBER – EPORA
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2024
d-2024-011 Urbanisme – aménagement : convention de veille et stratégie foncière – Auberives sur Varèze – EBER - EPORA
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2024
d-2024-012 Culture : convention d'aide cinématographique pour le cinéma LE GRAND REX avec la SAS ROUSSILLON CINEMA pour une garantie d’emprunt de
200 000 € 
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2024
d-2024-013 Eaux : acquisition de parcelles dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie - Commune de Chalon
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2024
d-2024-014 Eaux : acquisition de parcelles dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie  - Commune de Assieu
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2024
d-2024-015  Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau de la nappe alluviale du Rhône de Péage de Roussillon - Convention cadre de partenariat et conventions particulières de financement pour sa mise en œuvre
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2024
d-2024-016 Environnement : Futur schéma de collecte des déchets – choix su scénario technique  Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2024
d-2024-017 Environnement : Fonds « Air / Bois » et Fonds « Air / Fioul » 
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2024
d-2024-018 Environnement : convention de soutien et subvention à l’association « Le Tichodrome »
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2024
d-2024-019 Environnement :projet Agroforesterie participative en Nord Isère 
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2024
d-2024-020 Enfance :  dispositif A Vocation à Insertion Professionnelle (AVIP)  Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2024
d-2024-021 Enfance :  désignation de représentants d’Entre Bièvre et Rhône Communauté de communes au Conseil d’administration du Centre social du roussillonnais
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2024
d-2024-022 Sport : modification du programme de travaux et de l'enveloppe financière pour la rénovation du centre aquatique Aqualone    
d-2024-023 Communication : rapport annuel d’activités 2022 de la Communauté de communes EBER 
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2024
d-2024-024 Motion de soutien aux agriculteurs Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2024

 

 

Délibérations Titre de délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2023-318 Administration générale : subvention à l'association SAIP COMPAPLEX Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-319 Administration générale : participation employeur à la prévoyance Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-320 Aministration générale : participation employeur à la mutuelle  Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-321 Administration générale : participation employeur à la mutuelle  Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-322 Administration générale : rapport social unique
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-323 Finances : autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-324 Finances : décision modificative n°3 – budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-325 Finances : décision modificative n°2 – budget eau Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-326 Finances : décision modificative n°2 – budget assainissement Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-327 Finances : décision modificative n°1– budget redevance incitative Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-328 Finances : décision modificative n°3– budget tourisme Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-329 Finances : décision modificative n°1– budget transport Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-330 Finances : décision modificative n°1– budget port de plaisance Sylvie Dezarnaud, Présidente 20/12/2023
d-2023-331 Finances : attribution de fonds de concours – communes de Cour et Buis et Saint Barthélémy Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-332 Économie : rapport annuel de la Société Publique Locale Isère Aménagement – Année 2022 Sylvie Dezarnaud, Présidente  
d-2023-333 Économie : rapport annuel de la SAEM Territoire 38 – Année 2022
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-334 Aménagement du territoire : Renouvellement de l’adhésion à l’Observatoire Foncier Partenarial de l’Isère (OFPI)
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-335 Commerce de proximité : demande de dérogation au repos dominical pour un commerce situé sur la Commune de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-336 Eaux et assainissement : tarifs à compter du 1er janvier 2024
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-337 Eaux : avenant à la DSP Suez – Eaux de Gerbey Bourrassonnes
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-338 Santé : présentation du contrat local de santé
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-339 Santé : demande de subventions pour la médiation santé – exercice 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-340 Politique de la ville : avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-341 Environnement : Futur schéma de collecte des déchets - choix techniques Sylvie Dezarnaud, Présidente 21/12/2023
d-2023-342 Environnement : réduction de la fréquence de collecte des OMR (Ordures Ménagères Résiduelles), secteur OUEST Sylvie Dezarnaud, Présidente 28/12/2023
d-2023-343 Environnement : convention de mise à disposition de composteurs
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 28/12/2023
d-2023-344 Environnement : Reprise de la compétence « collecte sélective des déchets » exercée par le SMICTOM Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2023
d-2023-345 Environnement : Autorisation donnée au SMICTOM pour contractualiser avec l’Eco-organisme en charge de la fin de vie de la collecte sélective Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2023
d-2023-346 Environnement : contrat avec l’Eco-organisme en charge de la gestion de la fin vie des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E) et des lampes usagées
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 28/12/2023
d-2023-347 Environnement : contrat avec l’Eco-organisme en charge de la gestion de la fin vie des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA)
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 28/12/2023
d-2023-348 Environnement : rapport annuel du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2022
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 28/12/2023
d-2023-349 Transports : convention de délégation de compétences pour l’organisation de services réguliers et à la demande de transport de personnes avec la Région Auvergne Rhône-Alpes 
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 28/12/2023
d-2023-350 Enfance : expérimentation pour un appel à projets de la CAF Isère pour les micros-crèches
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 28/12/2023
d-2023-351 Habitat – logement : subvention à l’association la Mutualité Française de l’Isère - Services de Soins et d’Accompagnement Mutualistes (MFI-SSAM)
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 28/12/2023
d-2023-352 Aires gens du voyage : évolution des tarifs des aires d’accueil des gens du voyage
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 28/12/2023

 

Délibérations Titre de délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2023-291 Administration générale : avenant n°1 à la convention bipartite d’application du pré-accord relatif à la couverture de l’Isère en très haut Débit (THD)
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-292 Administration générale : modification de la commission « aménagement du territoire / urbanisme » Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-293 Administration générale : création de postes - budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-294 Administration générale : création de postes - budget tourisme Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-295 Administration générale : création de postes - budget eau Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-296 Administration générale : création de postes - budget assainissement Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-297 Administration générale : adhésion à l’association AFCDP Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-298 Cession du Domaine de la Colombière – Moissieu sur Dolon
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-299 Finances : décision modificative n°1 – budget eau Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-300 Finances : décision modificative n°2 – budget annexe zones économiques Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-301 Finances : admission en non-valeur – budget général
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-302 Finances : admission en non-valeur et créances éteintes – budget eau
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-303 Finances : admission en non-valeur et créances éteintes – budget assainissement
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-304 Finances : admission en non-valeur et créances éteintes – budget redevance incitative
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-305 Finances : fonds de concours – Communes de Chanas et Monsteroux-Milieu Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-306

Urbanisme : approbation de la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Salaise-Sur-Sanne

Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-307 Urbanisme : approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bougé-Chambalud
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-308 Économie de proximité : augmentation de la cotisation Initiative Isère Vallée du Rhône Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-309 Sport : partenariat de soutien à Alpes Isère Tour - subvention complémentaire 2024-2026
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-310 Culture : projet d'établissement du conservatoire 6/4
Annexe 		Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-311 Culture : convention d'aide cinématographique au cinéma le Grand Rex avec la SAS Roussillon cinéma - garantie d'emprunt de 200 000 €
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-312 Port de plaisance : convention provisoire de sous-traité relative au port des Roches de Condrieu (exploitation, gestion et entretien)
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-313 Eaux : annulation partielle et remboursement de factures eau et assainissement émises sur exercice antérieur
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-314 Environnement : Convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 entre l’AGEDEN et la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-315 Transport : avenant n°5 à la convention cadre Oura
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-316 Voirie : avenant à la convention de groupement de commande pour des travaux Chemin de la Varèze à Monsteroux Milieu
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023
d-2023-317 Voirie : convention de groupement de commande – Travaux place Morand à Péage de Roussillon
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/12/2023

 

Délibérations Titre de délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2023-262 Administration générale : association Rives Nature – désignation des délégués de la Communauté de communes Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-263 Administration générale : désignation de représentants de la Communauté de communes à la Commission locale de l’eau (CLE) Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-264 Administration générale : modification de représentation au CA du collège J. FERRAT Commune de Salaise sur Sanne Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-265 Culture : création de postes pour la mise en oeuvre le projet territorial de lecture publique Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-266 Santé : désignation d’un élu communautaire au sein du collège « collectivités » et au sein du conseil d’administration de la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du bassin Roussillonnais Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-267 Finances : fonds de concours Commune de St Clair du Rhône Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-268 Finances : amortissement budget du Port de plaisance Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-269 Finances : budget annexe Port de plaisance – sortie d’inventaire de biens réformés transmis par la Commune Des Roches de Condrieu Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-270 Finances : budget général – décision modificative n°2 Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-271 Finances : budget assainissement – décision modificative n°1 Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-272 Finances : budget annexe zone économique– décision modificative n°1 Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-273 Finances : budget tourisme – décision modificative n°2 Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-274 Aménagement du territoire : modification simplifiée du PLU de la Commune Les Roches de Condrieu Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-275 Aménagement du territoire : approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU de la Commune de Pact
Annexe1
Annexe2
Annexe3		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-276

Aménagement du territoire : approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Pisieu
Annexe1
Annexe2
Annexe3
Annexe4
Annexe5
Annexe6

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-277

Aménagement du territoire : approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune du Péage de Roussillon
Annexe1
Annexe2
Annexe3
Annexe4
Annexe5
Annexe6

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-278 Aménagement du territoire : convention de veille et stratégie foncière EPORA- Commune de Cheyssieu
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-279 Culture : interventions artistiques dans les établissements scolaires et structures sociales dans le cadre du PLEAC EBER – saison 2023-2024 Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-280 Culture : partenariat avec la MC2 – saison 2023-2024
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-281 Eaux – assainissement : vente d’une mini-pelle au profit de la Commune de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-282 Eaux – assainissement : rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement – année 2022
Annexe1
Annexe2
Annexe3		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-283 Santé : centre de santé sexuelle – déploiement de l’activité sur le Beaurepairois Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-284 Santé : subvention relative aux interventions sociales en gendarmerie
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-285 Environnement : labellisation « Territoire engagé » Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-286 Transport : subvention association le Tacot Bièvre Valloire Mobilité Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-287 Transports : détermination de la grille tarifaire en fonction des utilisateurs du réseau de transport en commun « Le 37 » Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-288 Enfance – jeunesse : Désignation du concessionnaire pour la DSP du pôle petite enfance intercommunal
Annexe1
Annexe2
Annexe3
Annexe4
Annexe5		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-289 Habitat – logement : étude pré-opérationnelle en vue d'une opération programmée d'amélioration de l’habitat dite de renouvellement urbain - convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Commune de Beaurepaire et EBER CC
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023
d-2023-290 Habitat – logement : étude pré-opérationnelle en vue d’une opération programmée de l’habitat dite de renouvellement urbain - convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Commune du Péage de Roussillon et EBER CC
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/11/2023

 

 

Délibérations Titre de délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2023-237 Administration générale : création de postes – budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-238 Administration générale : adhésion Adullact – détermination de la participation financière des communes Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-239 Finances : répartition du FPIC pour l’exercice 2023
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-240 Finances – fonds de concours St Julien de l’Herms – St Romains de Surieu – Ville sous Anjou Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-241 Finances : attribution d’un fonds de concours exceptionnel pour la Commune du Péage de Roussillon en application du pacte fiscal et financier pour les quartiers politique de la ville Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-242 Finances : répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour l’exercice 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-243 Finances : décision modificative n°1 – budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-244 Finances : décision modificative n°1 – budget annexe du tourisme Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-245 Finances : prise en charge du déficit de la régie de la piscine de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-246 Urbanisme : approbation du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et approbation du zonage d’eaux usées et du zonage d’eaux pluviales de la Commune de Ville sous Anjou Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-247 Urbanisme : actualisation du périmètre d’application du droit de préemption urbain de la Commune de Ville-sous-Anjou
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-248 Urbanisme : délibération de non soumission à évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de la Commune de Salaise sur Sanne
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-249 Urbanisme – aménagement du territoire : convention opérationnelle EPORA - Sonnay
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-250 Economie : ZAE Champlard à Beaurepaire – avenant n°2 au contrat de concession d’aménagement avec la Société Isère Aménagement
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-251 Commerce de proximité : soutien à l’économie de proximité – dispositif commun EBER/Région – attribution d’une subvention à la SARL aux délices de Chanas, à la SAS L’Imprévu et à l’EURL Pillon Justine. Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-252 Tourisme : avenant à la convention de partenariat avec Isère Attractivité pour l’accès aux outils du système de réservation des hébergements, dit « Place de marché »
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-253 Tourisme : tarifs du Partenariat Promotion 2024 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-254 Culture : adhésion au partenariat avec le Département de l’Isère pour le dispositif « carte Tattoo »
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-255

Eaux - Assainissement : annulation partielle et remboursement de factures eau et assainissement émises sur exercice antérieur
Annexe

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-256 Eaux - Assainissement : avenant n°1 au contrat des bassins Bièvre-Liers-Valloire et Sanne 2020-2023
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-257 Emploi-insertion : convention d’adhésion au campus des métiers et des qualifications d’excellence chimie
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-258 Environnement - déchets : exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les locaux à usage industriel ou commercial au titre de l’année 2024 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-259 Habitat – logement social : approbation de la Convention Intercommunale d’Attribution, (CIA) et du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGID)
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-260 Habitat : garantie d’emprunt pour l’opération de construction résidence autonomie à Salaise sur Sanne – modification de la délibération du 17 juillet 2023
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023
d-2023-261 Logement : désignation d’un membre au sein du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/10/2023

 

 

Délibérations Titre de la délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2023-188 Administration générale : convention avec Chambersign pour les certificats électroniques
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-189 Administration générale : convention avec Adullact pour l’accès aux prestations pour la dématérialisation Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-190 Administration générale : subvention aux associations de jeunes sapeurs-pompiers Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-191 Administration générale : rapport d’activité du crématorium des Charmilles
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-192 Administration générale : désignation des référents intercommunaux « ambroisie » Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-193 Administration générale : modification des commissions intercommunales Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-194 Administration générale : personnel communautaire – créations de postes budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-195 Administration générale : personnel communautaire – créations de postes budget assainissement Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-196 Administration générale : personnel communautaire – créations de postes budget port Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-197 Finances : Amortissements en M57 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-198 Finances : budget annexe Rhône Varèze – décision modificative n°1 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-199 Économie / entreprises : Avis sur la modification n° 1 du SRADDET
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-200 Économie / entreprises : compte-rendu d’acticité 2022 ZAC de Champlard à Beaurepaire
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-201 Économie / entreprises : bilan de la participation du Public par Voie Electronique (PPVE) sur le projet création ZAC de Champlard à Beaurepaire
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-202 Économie / entreprises : création ZAC de Champlard à Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-203 Urbanisme : délibération mise à disposition du public - projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Pact Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-204 Urbanisme : délibération mise à disposition du public - projet de modification simplifiée du PLU de Pisieu Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-205 Urbanisme : approbation du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et approbation du projet du zonage d’eaux usées et du zonage d’eaux pluviales de la Commune de Saint-Julien-De-l’Herms
Annexe
Annexe 2
Annexe 3		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-206 Urbanisme : actualisation du périmètre d’application du droit de préemption urbain de la Commune de Saint-Julien-De-l’Herms
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-207 Urbanisme : approbation de la modification simplifiée du PLU de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-208 Urbanisme : approbation de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU de Salaise sur Sanne Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-209 Urbanisme : délibération de non-soumission à évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune du Péage-De-Roussillon
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-210 Urbanisme : délibération mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU du Péage-de-Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-211 Aménagement territoire : convention de veille et de stratégie foncière Revel Tourdan - EPORA
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-212 Culture : candidature au label 100 % EAC Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-213 Culture : règlement de la compétition de courts-métrages professionnels dans le cadre des rencontres du cinéma de Beaurepaire 2023
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-214 Eaux – assainissement : remboursement des sommes payées par la Commune de St Prim pour la consommation électrique des postes de refoulement EU
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-215 Affaires sociales : subventions aux associations - association rebond lire Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-216 Affaires sociales : subventions aux associations - secours catholique
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-217 Affaires sociales : subventions aux associations - secours populaire
Annexe
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-218 Affaires sociales : subventions aux associations - actions de prévention - CIB Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-219 Affaires sociales : subventions aux associations - association France Victimes 38 Apress
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-220 Affaires sociales : subventions aux associations - association Prévenir
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-221 Emploi insertion : subventions à l’association École de la 2ème chance (E2C) Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-222 Emploi insertion : attribution de subvention 2023 au titre du dispositif de soutien aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-223 Emploi insertion : participation annuelle 2023 au fonctionnement de la mission locale de l'Isère Rhodanienne et signature de la convention de partenariat
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-224 Environnement : avenant à la convention AGEDEN 2021-2023
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-225 Environnement : candidature de la Communauté de communes à l’AMI Ademe / CNR Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-226 Habitat : convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits par le PPRT de Saint Clair du Rhône 2023 - 2026
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-227 Habitat : convention d’accompagnement du Programme d’Intérêt Général du PPRT de Saint Clair du Rhône 2023 – 2026
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-228 Habitat : garantie d’emprunt logement social – opération d’amélioration résidence le regain à Roussillon -Alpes Isère Habitat
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-229 Habitat : garantie d’emprunt logement social - Opération de construction résidence « Le Symphonie » à Péage de Roussillon – Habitat Dauphinois
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-230 Habitat : garantie d’emprunt logement social– Opération de construction résidence Autonomie à Salaise sur Sanne - Société Entreprendre pour Humaniser la Dépendance
Annexe
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-231 Habitat : garantie d’emprunt logement social - Opération de construction résidence « le Clos du Lambroz » à Chanas - Alpes Isère Habitat
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-232 Habitat – logements : convention SOLIHA et aide à l’amélioration à l’habitat – renouvellement
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-233 Enfance : subventions aux associations - trait d'Union Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-234 Enfance : subventions aux associations - Espace ressources enfance et Handicap « Entre Bièvre et Rhône » et Bouffée d’oxygène Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-235 Enfance : rapport d’activités pôle petite enfance
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023
d-2023-236 Sport : rapport d’activités centre aquatique Aqualone
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/07/2023

Délibérations Titre de la délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2023-125 Avenant n°2 à la convention d’occupation du Centre administratif à Beaurepaire
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-126 Convention de participation financière pour le transport d’élèves lors du forum des métiers 2023
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-127 Budget général – approbation du compte de gestion
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-128 Budget général – approbation du compte administratif
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-129 Budget général – affectation du résultat Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-130 Budget général – autorisation AP/CP Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-131 Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe tourisme Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-132 Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe transport Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-133 Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe Rhône Varèze Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-134 Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe zones économiques Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-135 Budget général – budget supplémentaire
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-136 Budget annexe Plein sud – approbation du compte de gestion
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-137 Budget annexe Plein sud – approbation du compte administratif
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-138 Budget annexe Plein sud – affectation du résultat Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-139 Budget annexe Plein sud – budget supplémentaire
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-140 Budget annexe Rhône Varèze – approbation du compte de gestion
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-141 Budget annexe Rhône Varèze – approbation du compte administratif
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-142 Budget annexe Rhône Varèze – affectation du résultat Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-143 Budget annexe Rhône Varèze – budget supplémentaire
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-144 Budget annexe zones économiques – approbation du compte de gestion
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-145 Budget annexe zones économiques – approbation du compte administratif
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-146 Budget annexe zones économiques – affectation du résultat Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-147 Budget annexe zones économiques – budget supplémentaire
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-148 Budget annexe transport _ approbation du compte de gestion
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-149 Budget annexe transport _ approbation du compte administratif
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-150 Budget annexe transport _ affectation du résultat Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-151 Budget annexe transport _ budget supplémentaire
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-152 Budget annexe tourisme _ approbation du compte de gestion
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-153 Budget annexe tourisme _ approbation du compte administratif
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-154 Budget annexe tourisme _ affectation du résultat Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-155 Budget annexe tourisme _ budget supplémentaire
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-156 Budget annexe assainissement _ approbation du compte de gestion
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-157 Budget annexe assainissement _ approbation du compte administratif
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-158 Budget annexe assainissement _ affectation du résultat Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-159 Budget annexe assainissement _ budget supplémentaire
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-160 Budget annexe eaux _ approbation du compte de gestion
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-161 Budget annexe eaux _ approbation du compte administratif
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-162 Budget annexe eaux _ affectation du résultat Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-163 Budget annexe eaux _ budget supplémentaire
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-164 Budget annexe port de plaisance _ approbation du compte de gestion
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-165 Budget annexe port de plaisance _ approbation du compte administratif
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-166 Budget annexe port de plaisance _ affectation du résultat Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-167 Budget annexe port de plaisance _ budget supplémentaire
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-168 Budget annexe redevance incitative_ approbation du compte de gestion
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-169 Budget annexe redevance incitative_ approbation du compte administratif
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-170 Budget annexe redevance incitative_ affectation du résultat Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-171 Budget annexe redevance incitative_ affectation du résultat Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-172 Budget annexe redevance incitative_ budget supplémentaire
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-173 Urbanisme : modification simplifiée du PLU de Sablons Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-174 Urbanisme : non-soumission à évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Pisieu
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-175 Urbanisme : convention de veille et de stratégie foncière entre la Commune de Primarette et EPORA
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-176 Urbanisme : convention de veille et de stratégie foncière entre la Commune de St Clair et EPORA
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-177 Urbanisme : convention de veille et de stratégie foncière entre la Commune de Salaise et EPORA
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-178 Culture : convention PLEAC 2023-2026
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-179 Culture : convention avec le SIGEM Ecole de musique des cotes d'Arey Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-180

Culture : choix de délégataire pour la gestion et l’exploitation du cinéma l’Oron
Annexe

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-181 Eaux : dispositions relatives à la dissolution du syndicat intercommunal des eaux de Gerbey Bourrassonnes – Répartition de l’actif et du passif
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-182 Eaux : instauration de la contribution de la Communauté de communes à la gestion et préservation de la ressources en eau potable Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-183 Eaux : convention de vente d'eau en gros à partir du captage de la Varèze entre la CC EBER et VCA
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-184 Eaux : annulation partielle et remboursement de factures Eau et Assainissement émises sur exercice antérieur
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-185 Santé : Convention de gestion entre la Commune du Péage de Roussillon et EBER pour l’entretien du Centre de soins non programmés
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-186 Environnement : arrêt du projet du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023
d-2023-187 Sport : choix de délégataire pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Aqualône
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 06/07/2023

 

Délibération Titre de la délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2023-098 Crématorium – Avenant portant sur le respect des principes de la République
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-099 Référent déontologue pour les élus
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-100 Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des professeurs d’enseignement artistique chargés de direction Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-101 Création de postes Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-102 Suppression de postes Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-103 Modification de commissions communautaires Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-104 Convention d’application 2023 avec la Chambre d’agriculture de l’Isère
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-105 Subventions agricoles Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-106 Convention de lutte contre le frelon asiatique avec le GDS de l’Isère
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-107 Avenant n°1 à la convention de résiliation conditionnelle de bail entre la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et Mme Patricia GIROUD
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-108 Convention de veille et de stratégie foncière entre la Commune de Monsteroux-Milieu et EPORA
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-109 Urbanisme : délibération mise à disposition du public - projet de modification simplifiée du PLU de Bougé-Chambalud Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-110 Urbanisme : approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Maurice-l’Exil
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-111 Urbanisme : actualisation du périmètre d'application du droit de préemption urbain de la Commune de Beaurepaire
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-112 Convention de partenariat avec Commerce et Savoir- faire 2023-2025
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-113 Convention d’application 2023 à la convention cadre de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Nord Isère
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-114 Subventions aux associations culturelles et établissements culturels professionnels du territoire EBER – année 2023 - Appel à projets aux associations culturelles du territoire Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-115 Subventions aux associations culturelles et établissements culturels professionnels du territoire EBER – année  - Soutien à Moly-Sabata Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-116 Subventions aux associations culturelles et établissements culturels professionnels du territoire EBER – année 2023 - Soutien à l’EPCC TEC Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-117 Subventions aux associations culturelles et établissements culturels professionnels du territoire EBER – année 2023 - Soutien au Basculeur
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-118 Rencontres du cinéma 2023 – partenariat d’entreprise
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-119 Rencontres du cinéma 2023 – règlement de la compétition de courts-métrages
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-120 Acquisition d’une parcelle en vue de la création d’un poste de refoulement Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-121 Eaux – Tarifs 2023 de facturation des analyses de Reliquat d’azote Sortie d’Hiver (RSH) Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-122 Prévention de la délinquance : articulation des rôles EBER/communes - Subventions 2023 en complément du FIPD Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-123 Groupement de commande – aménagement d’une voie verte et de stationnement sur l’axe 2 et sécurisation du chemin de la Varèze - Commune de Monsteroux-Milieu
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023
d-2023-124 Attribution des subventions 2023 à destination des associations sportives du territoire Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/05/2023

 

Les délibérations du 24 avril 2023

Délibération Titre de la délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2023-075 Fonds vert - Rénovation énergétique du bâtiment aquatique AQUALONE Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/05/2023
d-2023-076 Fonds vert - rénovation énergétique du Gymnase Quinon Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/05/2023
d-2023-077 Fonds vert - expérimentation d’un enrobé végétal. Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/05/2023
d-2023-078 Fonds_vert - étude relative aux cartes d’aléas naturels prévisibles sur les communes du territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, hors inondations par le fleuve Rhône Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/05/2023
d-2023-079 Fonds vert - favoriser la biodiversité végétale et animale sur les sites techniques de la Communauté de Communes Entre Bièvre Et Rhône Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/05/2023
d-2023-080 Fonds vert - travaux d’étanchéité de la digue de la Sanne à Salaise sur Sanne. Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/05/2023
d-2023-081 Composition du jury de concours pour les travaux du gymnase Mistral Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/05/2023
d-2023-082 Création de postes Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/05/2023
d-2023-083 Constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et ses communes membres pour l’achat de papier
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/05/2023
d-2023-084 Études sur les friches économiques menées par la Syndicat Mixte des Rives du Rhône Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/05/2023
d-2023-085 Site « Pichon » - ZA la Maladière à Beaurepaire - Bail à construction avec la Société CCB Greentech
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/05/2023
d-2023-086 Urbanisme - non-soumission à évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Bougé-Chambalud
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 09/05/2023
d-2023-087 Urbanisme - non-soumission à évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Saint-Maurice-l’Exil
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 09/05/2023
d-2023-088 Urbanisme - non-soumission à évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Pact
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 09/05/2023
d-2023-089 Urbanisme - mise à disposition du public - projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Pact
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 09/05/2023
d-2023-090 Urbanisme - Approbation du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et approbation du projet de zonage d’assainissement des eaux usées et du projet de zonage des eaux pluviales de la Commune de Beaurepaire. Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/05/2023
d-2023-091 Port de plaisance des Roches de Condrieu - modification du règlement intérieur
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/05/2023
d-2023-092 Conservatoire - tarifs de la saison 2023-2024
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/05/2023
d-2023-093 Eaux EBER – remboursement de montants trop perçus dans le cadre de la PFAC Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/05/2023
d-2023-094 Eaux EBER - Annulation partielle et remboursement de factures Eau et Assainissement émises sur exercice antérieur Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/05/2023
d-2023-095 Adhésion au Conservatoire d’Espaces Naturels Isère (CEN Isère) Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/05/2023
d-2023-096 Dispositif « Ville Vie Vacances » - subventions EBER 2023 - Vacances printemps, été, toussaint 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/05/2023
d-2023-097 Équipements sportifs - évolution des tarifs de la piscine de Beaurepaire pour la saison 2023. Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/05/2023

Numéro de delibération Lien vers la délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2023-034 Congrès des Maires
Annexe		 Sylvie Dezarnaud,                          Présidente                                   05/04/2023
d-2023-035 Personnel - déchetterie Beaurepaire : convention avec l’ESAT Henri Robin
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 05/04/2023
d-2023-036 Modifications des membres siégeant dans les commissions intercommunales Sylvie Dezarnaud, Présidente 05/04/2023
d-2023-037 Adhésion AFCDP Sylvie Dezarnaud, Présidente 05/04/2023
d-2023-038 Finances : gestion pluriannuelle - ouverture d'autorisations de programme (AP/CP) dans le cadre du BP 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 11/04/2023
d-2023-039 Finances : Taux et produits 2023
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 11/04/2023
d-2023-040 Fixation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 11/04/2023
d-2023-041 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – taux d’imposition 2023
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 11/04/2023
d-2023-042 budgets primitifs 2023 – budget général
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 11/04/2023
d-2023-043 budget primitif 2023 - Budget annexe « zone d’activités Plein Sud »
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 11/04/2023
d-2023-044 budget primitif 2023 - Budget annexe « zone d’activités Rhône Varèze
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 11/04/2023
d-2023-045

budget primitif 2023 - Budget annexe « zone d’activités RN7-Louze / Clos Ducurtil / Les Bruyères / Nouvelles zones communautaires»
Annexe

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 11/04/2023
d-2023-046 budget primitif 2023 - Budget annexe « Transport »
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 11/04/2023
d-2023-047 budget primitif 2023 - Budget annexe « Régie Tourisme »
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 11/04/2023
d-2023-048 budget primitif 2023 - Budget annexe « Assainissement »
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 11/04/2023
d-2023-049 budget primitif 2023 - Budget annexe Eau
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 11/04/2023
d-2023-050 budget primitif 2023 - Budget annexe « Port de plaisance des Roches de Condrieu »
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 11/04/2023
d-2023-051 budget primitif 2023 - Budget annexe « Redevance Incitative »
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 11/04/2023
d-2023-052 attribution de fonds de concours 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023
d-2023-053 Soutien à l’économie de proximité – Dispositif commun EBER/Région – Attribution de subventions Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023
d-2023-054

Conventions avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)

Annexe 1
Annexe 2

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023
d-2023-055 Convention avec Initiative Isère Vallée du Rhône (IIVR)
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023
d-2023-056 Convention de partenariat 2023-2025 avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE)
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023
d-2023-057 Tourisme : tarifs 2023 des animations, de la boutique de l’office de tourisme Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023
d-2023-058 Adhésions pour le service culture Sylvie Dezarnaud, Présidente 05/04/2023
d-2023-059 Acquisition d’un terrain portant le poste de refoulement de la ZA des Blâches à Jarcieu Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023
d-2023-060 Acquisition de la parcelle du Château d’eau à Roussillon Acquisition d’un terrain portant le poste de refoulement de la ZA des Blâches à Jarcieu Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023
d-2023-061 Acquisition de la parcelle du hangar de Sablons Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023
d-2023-062 Abandon définitif de la ressource en eau des sources « Val qui Rit » à Saint Prim par le service des Eaux d’Entre Bièvre et Rhône Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023
d-2023-063 Eaux EBER - Annulation partielle et remboursement de factures Eau et Assainissement émises sur exercice antérieur Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023
d-2023-064

Digue de la Sanne : conventions d’occupation et de gestion des systèmes
Annexe 1
Annexe 2

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023
d-2023-065 Dispositif de suivi des pollens par RNSA OBERON Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023
d-2023-066 Projet de centre de soins non programmés (CSNP) au Péage de Roussillon
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023
d-2023-067 Redevance Incitative - Remboursement frais aux communes exercice 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023
d-2023-068 Schéma de mutation et de gestion de la flotte de véhicules EBER - phase 3
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023
d-2023-069 Acquisition d’un système billettique et de services associés pour le futur réseau de transports en commun Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023
d-2023-070 Voirie :  convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté de communes EBER et la Commune de Roussillon
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023
d-2023-071 groupement de commande avec la commune de Beaurepaire – aménagements à proximité du cinéma l’Oron
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023
d-2023-072 DSP Pôle petite enfance : rapport de principe pour le pôle petite enfance intercommunal situé à Beaurepaire
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023
d-2023-073 Habitat : garantie d’emprunt logement social à Roussillon - VEFA
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023
d-2023-074 Sport : mise à jour du règlement intérieur de la piscine à Beaurepaire
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 04/04/2023

Numéro de délibération Lien vers la délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2023-018 Contrat de relance et transition écologique : avenant n°1 Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-019 Convention « Petite Ville de Demain » Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-020 Création de postes Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-021 Modification des commissions tourisme/commerces de proximité et culture/patrimoine Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-022 Délibération mise à disposition du public - projet de modification simplifiée du PLU de Bougé-Chambalud Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-023 Délibération mise à disposition du public - projet de modification simplifiée du PLU de Saint Maurice l’Exil. Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-024 Tourisme : remplacement de 2 membres du Conseil d’exploitation de la Régie tourisme au collège des socioprofessionnels, par actualisation de la délibération n°2020-217 Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-025 Adhésions à divers organismes pour l’année 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-026 Programmation Politique de la ville : subventions EBER 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-027 Convention de coordination pour le développement de l’effacement diffus sur le territoire d’Entre Bièvre et Rhône. Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-028 Sport : Indexation 2023 de la contribution financière forfaitaire prévue au contrat de DSP AQUALONE Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-029 Sport : programmation des travaux d’extension/réhabilitation des gymnases communautaires. Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-030 Présentation du rapport égalité entre les femmes et les hommes Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-031 Présentation du rapport développement durable Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-032 Règlement budgétaire et financier Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-033 Débat d’orientations budgétaires 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023

 

Numéro de la délibération Lien vers la délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2023-001 Acquisition du cinéma de l’Oron – Commune de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-002 Délégation de service public du crématorium des Charmilles – valorisation des résidus métalliques de crémation Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-003

Délégation de service public du crématorium des Charmilles – révision des tarifs pour l’année 2023

Annexe

 

 02/02/2023
d-2023-004 Contrat d’assurance concernant les risques statutaires Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-005 Modification de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-006 Zone d’activité Champlard à Beaurepaire – organisation de la procédure de participation publique par voie électronique (PPVE) au titre de l’article L123-19 du Code de l’environnement Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-007 Budget port – sortie d’inventaire de biens du port de plaisance des Roches de Condrieu Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-008 Eaux – assainissement : cession d’un véhicule Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-009 Gemapi – dossier DUP Nassin - Barbarin Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/02/2023
d-2023-010

Politique de la ville – convention annuelle de partenariat et de financement 2023 dans le cadre du programme de réussite éducative avec le CCAS du Péage de Roussillon

Annexe

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-011 Politique de la ville – dispositif Ville Vie Vacances – subvention 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-012

Environnement – convention partenariale 2023 avec ATMO pour la réalisation d’une étude d’opportunité ZFE (zone faibles émissions)

Annexe

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-013

Environnement – mutualisation et valorisation des certificats économies d’énergie par TE38

Annexe

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-014

Voirie – requalification de la rue de la Commune 1871 et de l’Espace Marcel Noyer sur la commune de St Maurice l’Exil – convention de groupement de commande

Annexe

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-015

Convention CTG entre EBER CC et 2 communes du territoire et entre EBER CC et les centres sociaux pour les postes de chargés de coopération

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/02/2023
d-2023-016

Principe de délégation de service public du centre aquatique Aqualone

Annexe

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-017

Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens portant sur le versement en amont du vote du budget de la participation d’EBER CC au centre social OVIV

Annexe

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023

 

Numéro de délibération Titre de délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2022-293 Rapport d’activité 2021 du crématorium Les Charmilles
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-294 Caserne de sapeurs-pompiers de Beaurepaire – cession de parcelles Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-295 Cession de parcelles au Département dans le cadre de l’aménagement de la fibre optique Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-296 Personnel enseignant : Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (ISOE) Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-297 Personnel enseignant : Prime d’attractivité de début de carrière Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-298 Convention avec le Centre de Gestion 38 relative aux interventions liées à la prévention des risques
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-299 Personnel : participation employeur à la Prévoyance Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-300 Alpes Isère Tour Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-301 Modification des commissions communautaires
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-302 Décisions modificatives n°3 – budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-303 Finances : ouverture de crédits d’investissement avant l’adoption des budgets 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-304 Charte forestière Bas Dauphiné et Bonnevaux : Cadrage budgétaire 2023 et avenant°2 à la Convention de gouvernance.
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-305 Inspira : modification des statuts du syndicat mixte de la Zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-306 Zone d’activité Rhône Varèze - Vente des parcelles AC 1055, AC 1056, AC 1057 et AC 1058 à l’entreprise Réguillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-307 Aménagement du territoire : modifications simplifiées de PLU Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-308 Aménagement du territoire : approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Sonnay Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-309 Aménagement du territoire : approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Clonas sur Varèze Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-310 Tourisme : décision modificative n°1 – budget tourisme Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-311 Foires et salons Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-312 Achat du bien situé au 29 route des Terreaux à BELLEGARDE-POUSSIEU par l’entreprise locataire ERTBI Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-313 Culture : interventions artistiques dans les établissements scolaires dans le cadre du PLEAC EBER – saison 2022-2023
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-314 Tarifs applicables aux usagers du réseau de lecture publique Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-315 Remboursement de frais à un bénévole des rencontres du cinéma de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-316 Eaux : Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine concédé par la CNR pour la STEP de Saint Alban du Rhône et les canalisations associées
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-317 Eaux : convention d’occupation temporaire du domaine concédé CNR pour le maintien de 5 rejets d’eaux usées traitées sur les communes de St Alban du Rhône, St Maurice l’Exil, Salaise sur Sanne et Sablons
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-318 Eaux et assainissement : Tarifs redevance à compter du 01/01/2023
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-319 Eaux et assainissement : poste de relevage des eaux usées Rue Pottier et Clément à St Maurice l’Exil Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-320 Eaux et assainissement : avenant tripartite au contrat de délégation de service public de l’eau potable du syndicat de Gerbey Bourrassonnes.
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-321 Environnement : adhésion à l’association AMORCE Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-322 Schéma de mutation et de gestion de la flotte automobile
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-323 Redevance incitative : tarification 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-324 Convention pour la participation incitative sur les encombrants des déchèteries des adhérents du SICTOM de la Bièvre
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-325 Transport : décision modificative - budget transport Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-326 Voirie : convention d’occupation du domaine public parking Gare des Roches de Condrieu – Commune de St Clair du Rhône
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-327 Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le Centre social de l’Ile du Battoir
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-328 Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le Centre social de l’OVIV
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-329 Rapport du délégataire Léo Lagrange Aura Nord pour le Pôle petite enfance intercommunal situé à Beaurepaire – Année 2021
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-330 Convention de délégation de service public concernant l'exploitation du centre aquatique "AQUALONE" - Avenant N°3 portant prolongation du contrat, modification des clauses financières et de la grille tarifaire
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-331 Travaux de rénovation énergétiques et techniques et changement d’énergie piscine Aqualone Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-332 Rapport d’activité 2021 – Piscine Aqualone
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-333 Tarif de mise à disposition des créneaux scolaires de la piscine Kirakossian Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022

Numéro de délibération Titre de délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2022-258 Domaine de la Colombière – fin de la procédure d’appel à projet Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-259 Personnel : nouvelle délibération sur le Rifseep Sylvie Dezarnaud, Présidente 29/11/2022
d-2022-260 Personnel – création de postes budget eau Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-261 Personnel – création de postes budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-262 Archives – adhésion annuelle à l’association des archivistes français Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-263 Finances – décisions modificatives n°2 – budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-264 Finances – attribution d’un fonds de concours pour les communes de St Maurice l’Exil et St Julien de l’Herms Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-265 Finances – attribution de la DSC 2022 aux communes
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-266 Finances – motion sur les finances locales Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-267 Économie – entretien de zones d’activités économiques – convention de prestation de services avec les communes
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-268 Inspira – retrait du Conseil départemental de l’Isère du Syndicat mixte Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-269 Convention de consultance architecturale avec le CAUE et contrat de mission
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-270 Convention relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne Rhône Alpes et EBER
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-271 Convention de partenariat pour l’accueil des familles allocataires en structures de vacances – camping intercommunal de Beaurepaire
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-272 Culture – convention d’aide cinématographique pour le cinéma le Grand Rex avec la SAS Roussillon Cinéma
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 29/11/2022
d-2022-273 Élaboration d’un zonage eaux usées et d’un zonage eaux pluviales sur la commune de Beaurepaire
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-274 Eaux et assainissement – admission en non-valeur et créances éteintes budget eau
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-275 Eaux et assainissement – admission en non-valeur et créances éteintes budget assainissement
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-276 Eaux et assainissement – décision modificative n°1 – budget eau Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-277 Eaux – assainissement : principe de dissolution du syndicat Gerbey Bourrassonnes Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-278 Eaux – assainissement : regroupement des équipes du service de l’eau sur un site unique
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-279 Gemapi – financement de la démarche PSE
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-280 Politique de la ville – avenant n°3 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-281 Santé – demande de subvention du centre de soin des cités pour l’extension de la médiation santé à tout le territoire EBER Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-282 Déchets- décision modificative n°2 – budget RI Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-283 Environnement – charte forestière Bas Dauphiné Bonnevaux – cadrage budgétaire 2022
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-284 Déchet – schéma directeur du réseau des déchetteries EBER
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-285 Déchets – rapport annuel du service de prévention et de gestion des déchets ménagers assimilés 2021
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-286 Voirie – convention de groupement de commande pour les travaux d’aménagement du centre bourg – commune d’Assieu
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-287 Transport – subvention association le Tacot Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-288 Enfance /jeunesse – convention territoriale globale
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-289 Logement – subvention association mutualisée française de l’Isère (MFI) – services de soins et d’accompagnent mutualiste, pôle habitat insertion jeunes, résidences les Sables
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-290 Communication – rapport annuel d’activité 2021 de EBER
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-291 Eaux – assainissement : extension du réseau électrique – station d’épuration de Bellegarde Poussieu – validation du plan de financement après étude Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/12/2022
d-2022-292 Eaux – assainissement : extension du réseau électrique – station d’épuration de Cour et Buis – validation du plan de financement après étude Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/12/2022

Les délibérations du Conseil communautaire du 24 octobre 2022

Numéro de délibération Titre de délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2022-243 Contrat de DSP crématorium – projet d’avenant n°3 avec FUNECAP portant sur le remplacement de la taxe de crémation
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-244 Personnel : nouvelle délibération sur le temps de travail Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-245 Personnel : contrat d’assurance concernant les risques statutaires Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-246 Occupation du 2ème niveau du centre administratif à Beaurepaire – avenant à la convention Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-247 Servitude de passage station de relevage du Plan d’eau Les Blaches – commune de St Maurice l’Exil Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-248 Urbanisme : prescription PLUI
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 23/11/2022
d-2022-249 Urbanisme : arrêt PLU Ville sous Anjou
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-250 Elaboration d’un zonage eaux usées et d’un zonage eaux pluviales : commune Ville sous Anjou Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-251 Eaux : Conseil d’exploitation de la régie des eaux et assainissement Eaux Entre Bièvre et Rhône – nomination et modification des statuts Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-252 Eaux : rapport annuel d’activités 2021 sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-253 Eaux : annulation partielle et remboursement de factures eau et assainissement émises sur l’exercice antérieur – sept 2022 Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-254 Voirie : convention tripartite d’entretien de l’aménagement RD 538 commune de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-255 Jeunesse : subvention association trait d’union Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-256 Jeunesse : subvention espace ressources enfance et handicap « entre Bièvre et Rhône » et Bouffée d’oxygène Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-257 Sport : tarifs scolaires piscine de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022

Les délibérations du conseil communautaire du 26 septembre 2022 :

Numéro de délibération Titre de délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2022-190 Ressources humaines : Prime d’équipement informatique pour les enseignants artistiques Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-191 Ressources humaines : Créations de postes Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-192 Finances : Adoption du référentiel M 57 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-193 Finances : Apurement du compte 1069 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-194 Finances : Admission en non-valeur et créances éteintes - budget annexe de la redevance incitative
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-195 Finances : Admission en non-valeur - budget annexe du Port
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-196 Finances : Budget port - droit d’amarrage émis sur exercice antérieur Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-197 Finances : Décisions modificatives n°1- Budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-198 Finances : Décisions modificatives n°1- Budget annexe de la redevance incitative Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-199 Finances : Répartition FPIC 2022
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-200 Finances : Fonds de concours Commune du Péage de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-201 Economie : ZAE Rhône Varèze - acquisitions foncières Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-202 Economie : Déclaration de projet ZA de Champlard à Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-203 Economie : INSPIRA - Convention de gestion environnementale et d’entretien du site du captage des Iles - Avenant n°3
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-204 Economie : Rapport annuel de la Société Publique Isère Aménagement – Année 2021
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-205 Economie : Rapport annuel de la SAEM Territoire 38 – Année 2021
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-206 Aménagement du Territoire : Convention EPORA – Commune de Roussillon
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-207 Aménagement du Territoire : Programme Urbain Partenarial – commune de Chanas
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-208 Aménagement du territoire : Mise à disposition du public – projet de modification simplifié du PLU de Clonas-Sur-Varèze Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-209 Aménagement du territoire : Mise à disposition du public – projet de modification simplifié du PLU de Sonnay Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-210 Aménagement du territoire : Révision allégée du PLU de Saint-Clair-Du-Rhône Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-211 Aménagement du territoire : Elaboration d’un zonage eaux usées sur la Commune de St Julien de l’Herms
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-212 Commerces-artisanat : Soutien à l’économie de proximité  Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-213 Culture : Rapport sur le choix d’une DSP pour l’exploitation du cinéma l’Oron
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-214 Culture : Projet lecture publique et convention de « Contrat Territoire Lecture » avec la DRAC
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-215 Culture : Adhésion au Pass’Culture Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-216 Culture : Conservatoire – Avenant de prolongation à la convention SIGEM
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-217 Culture : Convention de partenariat avec Unis Cité pour l’accueil de deux volontaires en service civique
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-218 Eaux-assainissement : Dégrèvement eaux et assainissement juin, juillet et août 2022 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-219 GEMAPI - Subvention au SMIRCLAID Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-220 GEMAPI : Instauration de la taxe GEMAPI Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-221 Social : Bus France Service MSA – Convention avec les communes et la MSA Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-222 Social : Validation de l’élargissement du PRE - Méthodologie et calendrier de travail
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-223 Subvention à l’association France Victimes
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-224 Subvention à l’association PREVENIR
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-225 Subventions dans le cadre de la prévention de la délinquance Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-226 Prévention de la délinquance : Subvention à France Victimes 38 APRESS pour la création d’un emploi d’intervenant social en gendarmerie
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-227 Social : Subvention aux associations caritatives Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-228 Principe de rétrocession à la CC EBER des biens communaux soumis au décret tertiaire et faisant l'objet d'investissements Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-229 Déchets : Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les locaux à usage industriel ou commercial au titre de l’année 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-230 Déchets : Convention de partenariat relative à la « pose des autocollants des nouvelles consignes de tri, sur les couvercles des bacs jaunes de collecte sélective
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-231 Contrat d’occupation concernant la gare de Péage de Roussillon
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-232 Voirie : convention groupement de commande – Aménagement carrefour RD 134 et Route des Terreaux, commune de Bellegarde-Poussieu
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-233 Voirie : Conventions de groupement de commande Rue des Mourines
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-234 Voirie : Conventions de groupement de commande Place Paul Morand– Commune Péage de Roussillon
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-235 Habitat : Garantie d'emprunt - logement social - Péage de Roussillon – n°1 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-236 Habitat : Garantie d'emprunt - logement social - Péage de Roussillon – n°2 - Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-237 Habitat : Garantie d'emprunt - logement social - Péage de Roussillon – n°3 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-238 Habitat : Garantie d'emprunt - logement social - Péage de Roussillon – n°4 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-239 Habitat : Garantie d'emprunt - logement social - Saint Clair du Rhône Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-240 Habitat : Garantie d'emprunt - logement social – Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-241 Sport :  Régie piscine de Beaurepaire – prise en charge du compte de débet Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-242 Sport : Mise à jour des règlements intérieurs des équipements sportifs communautaires hors piscine
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022

Les délibérations du conseil communautaire du 18 juillet 2022 :

Numéro de la délibération Titre de la délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2022-168 Subventions aux associations agricoles Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-169 Approbation du Programme des Equipements Publics INSPIRA
Annexe 1		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-170 Zone d’activité du Clos Ducurtil – Vente des lots 2,3,4,5 à la société SBI Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-171 Abrogation des dispositions illégales du PLU de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-172 Délibération de révision allégée du PLU de Saint Clair du Rhône et de modification simplifiée du PLU de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-173 Création du Conseil Local de Développement Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-174 Création de postes – Budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-175 Création de postes – Budget annexe EAU Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-176 Modification des commissions communautaires Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-177 Fonds de concours 2022 – Commune de Bougé-Chambalud Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-178 Levée option promesse de vente – bâtiment industriel – Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-179 Versement des crédits de la DRAC alloués au PLEAC à Monsieur Joffrey Formont, exploitant du cinéma l’Oron Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-180 Indemnisation de l’exploitant du cinéma l’Oron pour la perte d’exploitation liée à la fermeture pour travaux Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-181 Règlement des compétitions de court-métrages dans le cadre des Rencontres du cinéma de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-182 Sponsoring des Rencontres du cinéma de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-183 Extension réseau électrique – Station épuration de Bellegarde-Poussieu Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-184 Extension réseau électrique – Station de relevage de Cour et Buis Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-185 Modification des statuts du SICTOM de la Bièvre Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-186 Transport : Convention de délégation avec la Région Auvergne Rhône Alpes Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-187 Evolution des tarifs de la piscine de Beaurepaire pour la saison 2022 Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-188 Point complémentaire ajouté – Fonds de concours 2022 – Commune de Saint Julien de l’Herms Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-189

Projet de territoire - répartition des rôles entre communes et intercommunalité
Annexe

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 10/05/2022

Les délibérations du conseil communautaire du 27 juin 2022 :

Numéro de la délibération Titre de la délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2022-145 Remplacement d’un élu dans les commissions au sein d’EBER Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-146 Délégation d’attribution du Conseil communautaire à Mme la Présidente Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-147 Projet de convention avec la SAFER Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-148 Compte rendu annuel Isère Aménagement – ZAE Champlard à Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-149 Acquisition de terrain en vue de l’aménagement de la ZA Rhône Varèze Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-150 Avenant n°1 au contrat de concession de la ZAC Champlard à Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-151 Avis sur le dossier d’autorisation Environnementale au titre de la Loi sur l’Eau  -ZAE de Champlard Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-152 Avenant n°1 au bail emphytéotique ZAE Vernioz Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-153 Convention EPORA – commune Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-154 Convention EPORA – commune Clonas-sur-varèze Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-155 Convention EPORA – commune Le Péage de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-156 Subvention à l’association Commerce et Savoir-faire Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-157 Subvention aux commerces avec vitrine Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-158 Acquisition d’une parcelle support du projet de poste de refoulement à Anjou Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-159 Annulation partielle et remboursement de factures « eau » et « assainissement » émises sur exercice antérieur – mai 2022 Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-160 Annulation partielle et remboursement de factures « eau » et « assainissement » émises sur exercice antérieur – juin 2022 Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-161 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la régularisation administrative du système d’assainissement St Alban du Rhône Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-162 Dispositions relatives à la dissolution SIE Chonas Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-163 Adhésion au dispositif carte tattoo du département de l’Isère pour les collégiens Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-164 Subvention triennale à l’EPCC TEC pour la période 2022-2024 Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-165 Subvention aux associations sportives Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-166 Subvention pose autocollant « nouvelles consignes de tri » expérimentation Commune de Sonnay Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022

Arrêté de mise à l’enquête publique conjointe du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et du projet de modification du zonage d’eaux usées et d’élaboration du zonage d’eaux pluviales de la commune de Beaurepaire

Mise à l’enquête publique conjointe du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et du projet d’élaboration du zonage d’eaux usées et du zonage d’eaux pluviales de la commune de Ville-Sous-Anjou

Vous pouvez visualiser les décisions en cliquant sur le lien suivant :  décisions 2024

 


 

TABLEAU RECAPITULATIF DES DECISIONS 2024
N° de décision Libellé de la décision Date de mise en ligne Auteur
DECI_2024_001 Avenant 1 à la Convention relative aux conditions d’utilisation et de mise à disposition de l’application informatique partagée de gestion de la défense extérieure contre l’incendie DECIsère   11/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_002 MAPA-2022-06 Cinéma de Beaurepaire Lot 7 Modification n°4 11/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_003 MAPA-2023-19 Pose d'autocollants sur bacs de tri 06/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_004 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle vivant Cie A corp Bouillon "sur le dos d'une souris" 05/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_005 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle vivant Cie A corp Bouillon "tour de contes" 11/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_006 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle vivant SALR Tohu Bohu "A Loiseau, contes" 11/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_007 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle vivant Cie A corp Bouillon "tour de contes" mai 2024 11/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_008 Protocole d'accord transactionnel - sinistre Chemin La Sanne Roussillon 15/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_009 Délégation ponctuelle à la commune de Beaurepaire pour l’exercice du droit de préemption sur les parcelles AH 492 et AH 493 situées sur la commune de Beaurepaire 15/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_010 Abonnement à APIDAE tourisme 2024 15/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_011 Contrat de cession de spectacle - Carton Compagnie "le p'tit Zebrichon" 15/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_012 Contrat de licences Cart@ds - modules métiers et maintenance 22/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_013 Protocole d'accord transactionnel - sinistre avenue Berthelot St Clair du Rhône 22/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_014 Demande de subvention 2024 auprès de la CAF dans le cadre de la Politique de la ville 22/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_015 Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Politique de la ville 22/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_016 Bail rural à clauses environnementales avec Mr RESSICAUD 23/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_017 Bail rural à clauses environnementales avec Mr FRIER 23/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_018 Bail rural à clauses environnementales avec Mme GIROUD 23/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_019 Contrat  -  projet d'éducation aux médias / journalisme dans le cadre du PLEAC EBER 23/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_020 MAPA-2023-30 ITV et compactage 06/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_021 Convention de mise à disposition d'un terrain Commune de Auberives sur Varèze 29/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_022 Demande de subvention 2024 auprès de l’Etat dans le cadre de la DSLI 2024 - Rénovation structurelle du bâtiment aquatique AQUALONE 29/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_023 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle "A plates coutures" - Cie Nosferau - 29/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_024 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle "les jeux de zeus" - association dans tous les sens 31/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_025 Contrat de coréalisation - spectacle La Truelle avec MC2 31/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_026 Etude géotechnique (G2AVP) pour le projet de construction d’une déchèterie à plat sur la commune de Moissieu-sur-Dolon 31/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_027 MAPA-2023-29 Travaux d'aménagement de la route de Salaise à Chanas 06/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_028 Demande de subvention 2024 auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2024 – Dynamisation du camping intercommunal de Beaurepaire 31/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_029 Demande de subvention 2024 auprès du Département dans le cadre du CPAI 2024 – Dynamisation du camping intercommunal de Beaurepaire 31/01/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_030 Création de plateforme pour accueil de nouveaux flux- Réalisation de garde corps de sécurité autour des quais – Déchetterie 38122 MONTSEVEROUX 01/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_031 AC-2017-02-MS-12 Modification du marché de MOE pour les travaux de requalification de la STEP de Bellegarde Poussieu 05/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_032 MAPA-2022-12 Modification du marché de travaux de requalification de la STEP de Bellegarde Poussieu 06/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_033 Marché 2022-29 Modification du Marché de MOE pour la requalification du centre aquatique Aqualône 12/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_034 MAPA-2023-25 Service eaux Création entrepôt et casiers à matériaux à Moissieu lot 2 Infructueux Charpente métallique / Couverture /Bardage 12/03/2024  
DECI_2024_035 MAPA-2022-24 Modification du marché d'étude d'optimisation du service public d egestion des déchets 06/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_036 Demande de subvention 2024 auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2024 – Vernioz – Réalisation d’une voie verte entre le bourg de St Alban et le camping du bon temps 05/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECi_2024_037 Convention de prêt du dispositif « Kit Studio Video» - Département 05/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_039 Investigations amiante et HAP sur les communes de Assieu, Beaurepaire, Pisieu, Roussillon, St Barthélémy, Ville sous Anjou 05/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_040 Balades en bateau des 20, 21, 28 juillet, 4 et 11 août au départ du port des Roches de Condrieu 05/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_041 Contrat de location d’un logement  - 31 Route des Terreaux – 38270 BELLEGARDE POUSSIEU 05/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_042 Maitrise d’oeuvre pour la requalification des rues Romain Rolland et Port Vieux sur les communes de St Maurice l’Exil et Le Péage de Roussillon 05/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_043 Contrat de prise en charge d’archives pour destruction réglementaire – bordereaux d’élimination 2023-06 et 2024-01 05/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_044 Maitrise d’oeuvre pour des travaux de requalification du croisement Bellefontaine à Le Péage de Roussillon. 08/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_045 Tourisme : commande de 3 prestations nature dans le cadre des Rendez-vous de l’Office de Tourisme – été 2024 08/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_046 Tourisme : visite théâtralisée à Moly Sabata le 16 juin 2024 08/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_047 Diagnostic de la galerie de Mata à St Maurice l’Exil 08/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_048 Assistance d’un Bureau de contrôle dans le cadre de la rénovation de trois aires d’accueil des gens du voyage 08/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_049 Tourisme : commande de prestations nature, patrimoine et dégustations pour les balades en bateau – été 2024 27/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_050 Contrat annuel de publicité service communication 27/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_051 Accord transactionnel pour entériner les conditions de prise en charge de frais de réparation suite à endommagement sur cheneaux d'habitation 27/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_052 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés d'assurance de la collectivité 27/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_053 Contrat d’achat des droits d’exploitation d’un film pour une projection à la médiathèque de Cour et Buis 27/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_054 CONTRAT / PROJET D’INTERVENTIONS SCOLAIRES – AUTEUR BD / FUN EN BULLES 2024 27/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_055 Convention impliquant un intervenant extérieur pour l’organisation d’une action éducative - Collège Edit 27/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_056 Convention impliquant un intervenant extérieur pour l’organisation d’une action éducative - Collège Jean Ferrat 27/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_057 Convention impliquant un intervenant extérieur pour l’organisation d’une action éducative - Collège Jacques Brel 27/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_058 Contrat de prêt à usage avec Mr Thivolle 27/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_059 Mission de maitrise d’oeuvre partielle – Requalification Route de Glay à St Prim. 27/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_060 Mission de maîtrise d’oeuvre partielle – Requalification de la rue de la Convention et parvis de la mairie à Clonas sur Varèze 27/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_061 Installation de monte charges à la piscine de Beaurepaire 05/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_062 MAPA-2023-32 Travaux de renouvellement de réseaux rue Frédéric Mistral aux Roches de Condrieu 21/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_063 AO-2023-04 Exploitation d'un réseau de transport lot 1 - Modification n°2 21/02/2204 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_064 Acte constitutif sous-régie de recettes pour le service transport de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône à l'OT de Beaurepaire 19/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_065 Avenant 1 à l'acte constitutif d'une sous-régie de recettes pour le service transport de la Communauté de Communes au siège de la collectivité 19/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_066 Contrat pour une ligne de trésorerie auprès de la Société Générale pour le budget assainissement 22/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_067 MAPA-2022-12 Modification 2 du marché de travaux de requalification de la STEP de Bellegarde Poussieu 26/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_068 Contrat cadre distribution La poste 05/03/2024 Sylvie DEZRANAUD
DECI_2024_069 MAPA-2023-31-FOURNITURE DE PAPIERS POUR IMPRIMANTES, PHOTOCOPIEURS ET AUTRES PAPIERS 29/02/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_070 Demande de subvention pour le Schéma Directeur en Eau Potable de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône 05/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_071 Demande de subventions au Département de l’Isère et à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les Rencontres du Cinéma de Beaurepaire 2024 05/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_073 Contrat de renouvellement abonnement Le Dauphiné Libéré – services administratifs EBER 05/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_074  Assistance d’un prestataire pour une mission de coordination SPS dans le cadre des travaux de mise en accessibilité du gymnase Jacques Brel à Beaurepaire 05/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_075 Mission de maitrise d’oeuvre – Etude préliminaire – Aménagement des abords de la cité scolaire de l’Edit – Avenue du lycée 38150 ROUSSILLON 05/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_076 Convention de mise  à disposition d'un personnel de l'ESAT de Beaurepaire 05/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_077 Contrat de coréalisation - spetacle Larzac ! Avec MC2 et l'associaiton d'animation de Primarette 12/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_078 Avenant N° 1 au bail à ferme M. JURY – Clonas sur  Varèze 12/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_079 AO-2023-05 – Accord cadre d’entretien et de curage des réseaux d’assainissement 26/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_080 Contrat de distribution avec la Poste pour le magazine de la collectivité - avril 15/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_081 Travaux de création d’un plateau traversant Rue Sacco et Vanzetti sur la commune de Saint Maurice l’Exil (38 550) 15/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_082 Travaux de création d’un plateau traversant et d’une liaison piétonne Route des Grenouillères (RD37B) sur la commune d’Auberives sur Varèze (38 550) 15/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_083 Travaux de création d’un plateau traversant au niveau du carrefour Route des 2 villages (RD 37) et de la Rue du Château sur la commune de Vernioz (38 150) 15/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_084 Travaux de sécurisation des accotements de l’entrée Nord sur la commune d’Auberives sur Varèze (38 550) 15/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_085 Abonnement éco-compteur ViaRhôna 15/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_086 Offre de règlement sinistre groupe froid gendarmerie de Beaurepaire 21/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_087 Abonnement la gazette - accès libre pour l'ensemble des agents 21/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECi_2024_088 Utilisation du Prieuré et de la maison du Prieur Salaise sur Sanne 22/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_089 Installation de bornes de recharges pour les véhicules électriques sur les sites d'EBER CC 22/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_090 Protocole d'accord transactionnel - sinistre pont sncf raidillon de la gare St Clair du Rhône 22/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_091 Convention de prêt à usage pour un essai de chargeur sur site de compostage 26/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_092 Demande de subvention 2024 auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 29/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_093 Fourniture d’un basculeur à gravats pour la déchetterie de MONTSEVEROUX 29/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECi_2024_094 Accord transactionnel pour entériner les conditions de prise en charge des frais relatifs à un sinistre - Mr A 12/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_095 Contrat de cession de droits d'exploitation d'une prestation de spectacle vivant - A, Loiseau, contes 29/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_096 Mission d'accompagnement organisationnel du service du Conservatoire EBER CC 29/03/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_097 Avenant MAPA-202-06 travaux de mise en accessibilité du cinéma de Beaurepaire et création d'une salle de rencontres culturelles lot 1 - Aménagements extérieurs 11/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_098 Création d’une plateforme pour bâche à incendie – Chantier station de lavage à Vernioz 08/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_099 Réalisation de plans topographiques sur diverses voies des communes de ASSIEU - BEAUREPAIRE – LA CHAPELLE – ROUSSILLON – VERNIOZ – VILLE SOUS ANJOU 08/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_100 Maitrise d’oeuvre pour la requalification de la rue Frederic Mistral 38550 SABLONS 08/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_101 Avenant MAPA-2023-23 - Travaux eau les maines les Brosses 11/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_102 Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme des Roches de Condrieu 15/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECi_2024_103 Concours 2023-02 - MOE Gymnase Mistral - désignation des lauréats 11/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_104 Demande de subvention à l’Etat au titre de la DGD pour l’acquisition de boîtes retour de documents 08/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_105 Demande de subvention à l’Etat au titre de la DGD pour l’acquisition de boîtes retour de documents 08/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_106 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE Tour de conte 12/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_107 Animations contées pour les rendez-vous loisirs de l’Office de Tourisme - saison touristique 2024 12/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_108 Location hebdomadaire d’un groupe froid air/eau 170kw pour la période estivale (76 semaines) 12/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_109 Installation d’une réserve incendie de 120m3 sise Chemin des Châtaigniers à Chalon. 12/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_110 Acte constitutif d'une régie de recette pour la vente de composteurs au service redevance incitative 12/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_111 Avenant à la convention d'occupation du domaine public - stade athlétisme Mistral pour le Rhodia Club nathation triathlon 12/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_112 Demande de subvention à la médiathèque départementale de l’Isère 12/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_113 AO-2024-01 - Exploitation décheterie 12/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_114 AO-2023-08 - Locations camions - bennes pour ordures ménagères 12/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_115 Achat espace presse Dauphine libéré pour saison touristique 16/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_116 Protocole d'accord d'indemnisation au titre de l'imprévision énergétique 16/042024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_117 Convention de servitude ENEDIS – Lieudit Rivoire Commune de Cour et Buis 16/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_118 Convention de mise à disposition des données IMOPE de l’outil numérique d’observation de l’habitat « ONB + ONB+TERRITOIRES » de l’Isère 16/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_120 MAPA-2024-05 - Réhabilitation de la filière boues de la STEU de St Alban du Rhone 24/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_121 MAPA-2024-04 - Schéma directeur eau potable 24/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_122 Modification des conditions locatives du Dr OPREA à Maison de santé de Beaurepaire 25/04/2024 Sylvie DEZARNAUD
DECI_2024_123 Avenant MAPA-2023-23 - Travaux eau les maines les Brosses 25/04/2024 Sylvie DEZARNAUD

La Présidente de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône a reçu délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant par délibération en date du 26 juin 2022 jusqu’à la fin de son mandat.

Attributions exercées

JURIDIQUE
Intenter au nom de EBER, les actions en justice ou défendre EBER CC dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions administratives et judiciaires tant en première instance, appel ou cassation.
La Présidente peut procéder à toute constitution de partie civile pour le compte de EBER CC.
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
ASSURANCE
Accepter ou refuser les indemnisations proposées par les assureurs de la collectivité en application des polices souscrites
Régler les conséquences dommageables des sinistres, ainsi que les franchises restant à la charge de la collectivité
FINANCES
Créer et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires
Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et des opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que la prise des décisions mentionnées au III de 'l'article L1618-2 et au a de l'article L2221-5-1  sous réserve des dispositions du c du même article, et la passation à cet effet des actes nécessaires.
Procéder à la réalisation des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 000 000 €
COMMANDE PUBLIQUE
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécuion et le règlement des marchés publics de travaux, fournitures et services (y compris les marchés publics d'assurance et de maîtrise d'œuvre) et des accords-cadres ainsi que toute décision conernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DOMAINE - PATRIMOINE
Réaliser tout acte de gestion et de disposition relatif aux marques, dessins et modèles, brevets et droits d'auteurs.
Décider et approuver les conditions d'affectation, d'occupation et de location, constitutives ou non de droits réels, des biens meubles et immubles appartenant ou non à EBER CC pour une durée < 12 ans
Conclure toute convention ayant pour l'objet l'établissement de servitudes au profit ou à la charge des parcelles appartenant à la collectivité ou mises à disposition
Accepter les promesses unilatérales de vente émanant des propriétaires et ne comportant aucune clause obligeant la collectivité, lorsque l'opération a été préalablement déclarée d'intérêt communautaire ou a fait l'objet d'une délibération de principe
Décider de la cession à titre gratuit ou onéreux des biens meubles de EBER CC jusqu'à 4 600 €
Fixer, dans la limite de l'estimation des services fiscaux (Direction de l'immobilier de l'Etat) le montant des offres de la collectivité en cas d'acquisition, de cession et d'échanges immobiliers pour le compte de EBER CC
Accepter les dons et legs qui ne son pas grevés ni de conditions ni de charges
URBANISME - AMENAGEMENT
Exercer au nom de EBER CC les doits de préemptions dont celle -ci est titulaire ou délégataire en application du Code de l'urbanisme et, le cas échéant, déléguer ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien
Donner, en application de l'article L324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la collectivité préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
Exercer au nom de EBER CC le droit de priorité défini aux articles L240-1 et suivantes du Code de l'urbanisme
ADMINISTRATION GENERALE
Décider la conclusion de conventions sans incidence financière pour le budget communautaire
Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions
 
Les attributions déléguées à Madame la Présidente pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une délégation de signature donnée par arrêté au Directeur général des services, aux Directeurs généraux adjoints des services, au Directeur général des services techniques, au Directeur des services techniques et aux Directeurs et responsables de service conformément aux dispositions de l'article L 5211-9 du Code général des collectivités territoriales
La délibération n°2020/180 du 14 septembre 2020 autorisant Madame la Présidente à subdéléguer l'exercice du droit de préemption urbain 

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Pour comprendre

• L’ordre du jour est diffusé 5 jours francs avant la réunion du Conseil communautaire
• Le procès-verbal d’une séance est mis en ligne après avoir été validé lors de la séance suivante (décalage d’un mois)
• La liste des délibérations votées sont disponibles sous 10 jours après la séance du Conseil communautaire
• Les délibérations quant à elles sont disponibles sous 15 jours après le vote du Conseil communautaire

Les séances du Conseil
Ordres du jour et procès-verbaux du conseil