Les actes administratifs

Consultez les actes administratifs d'Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes.

Les ordres du jour et procès-verbaux sont disponibles ici 

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L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a instauré la dématérialisation comme mode de droit commun pour la publicité des actes « réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel » des collectivités et de leurs groupement à partir du 1er juillet 2022.

 

Numéro de délibération Titre de délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2022-258 Domaine de la Colombière – fin de la procédure d’appel à projet Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-259 Personnel : nouvelle délibération sur le Rifseep Sylvie Dezarnaud, Présidente 29/11/2022
d-2022-260 Personnel – création de postes budget eau Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-261 Personnel – création de postes budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-262 Archives – adhésion annuelle à l’association des archivistes français Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-263 Finances – décisions modificatives n°2 – budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-264 Finances – attribution d’un fonds de concours pour les communes de St Maurice l’Exil et St Julien de l’Herms Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-265 Finances – attribution de la DSC 2022 aux communes
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-266 Finances – motion sur les finances locales Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-267 Économie – entretien de zones d’activités économiques – convention de prestation de services avec les communes
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-268 Inspira – retrait du Conseil départemental de l’Isère du Syndicat mixte Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-269 Convention de consultance architecturale avec le CAUE et contrat de mission
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-270 Convention relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne Rhône Alpes et EBER
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-271 Convention de partenariat pour l’accueil des familles allocataires en structures de vacances – camping intercommunal de Beaurepaire
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-272 Culture – convention d’aide cinématographique pour le cinéma le Grand Rex avec la SAS Roussillon Cinéma
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente 29/11/2022
d-2022-273 Élaboration d’un zonage eaux usées et d’un zonage eaux pluviales sur la commune de Beaurepaire
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-274

Eaux et assainissement – admission en non-valeur et créances éteintes budget eau
Annexe 1

Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-275 Eaux et assainissement – admission en non-valeur et créances éteintes budget assainissement
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-276 Eaux et assainissement – décision modificative n°1 – budget eau Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-277 Eaux – assainissement : principe de dissolution du syndicat Gerbey Bourrassonnes Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-278 Eaux – assainissement : regroupement des équipes du service de l’eau sur un site unique
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-279 Gemapi – financement de la démarche PSE
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-280 Politique de la ville – avenant n°3 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-281 Santé – demande de subvention du centre de soin des cités pour l’extension de la médiation santé à tout le territoire EBER Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-282 Déchets- décision modificative n°2 – budget RI Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-283 Environnement – charte forestière Bas Dauphiné Bonnevaux – cadrage budgétaire 2022
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-284 Déchet – schéma directeur du réseau des déchetteries EBER
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-285 Déchets – rapport annuel du service de prévention et de gestion des déchets ménagers assimilés 2021
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-286 Voirie – convention de groupement de commande pour les travaux d’aménagement du centre bourg – commune d’Assieu
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-287 Transport – subvention association le Tacot Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-288 Enfance /jeunesse – convention territoriale globale
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-289 Logement – subvention association mutualisée française de l’Isère (MFI) – services de soins et d’accompagnent mutualiste, pôle habitat insertion jeunes, résidences les Sables
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-290 Communication – rapport annuel d’activité 2021 de EBER
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022

Les délibérations du Conseil communautaire du 24 octobre 2022

Numéro de délibération Titre de délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2022-243 Contrat de DSP crématorium – projet d’avenant n°3 avec FUNECAP portant sur le remplacement de la taxe de crémation
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-244 Personnel : nouvelle délibération sur le temps de travail Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-245 Personnel : contrat d’assurance concernant les risques statutaires Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-246 Occupation du 2ème niveau du centre administratif à Beaurepaire – avenant à la convention Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-247 Servitude de passage station de relevage du Plan d’eau Les Blaches – commune de St Maurice l’Exil Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-248 Urbanisme : prescription PLUI
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 23/11/2022
d-2022-249 Urbanisme : arrêt PLU Ville sous Anjou
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-250 Elaboration d’un zonage eaux usées et d’un zonage eaux pluviales : commune Ville sous Anjou Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-251 Eaux : Conseil d’exploitation de la régie des eaux et assainissement Eaux Entre Bièvre et Rhône – nomination et modification des statuts Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-252 Eaux : rapport annuel d’activités 2021 sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-253 Eaux : annulation partielle et remboursement de factures eau et assainissement émises sur l’exercice antérieur – sept 2022 Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-254 Voirie : convention tripartite d’entretien de l’aménagement RD 538 commune de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-255 Jeunesse : subvention association trait d’union Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-256 Jeunesse : subvention espace ressources enfance et handicap « entre Bièvre et Rhône » et Bouffée d’oxygène Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-257 Sport : tarifs scolaires piscine de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022

Les délibérations du conseil communautaire du 26 septembre 2022 :

Numéro de délibération Titre de délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2022-190 Ressources humaines : Prime d’équipement informatique pour les enseignants artistiques Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-191 Ressources humaines : Créations de postes Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-192 Finances : Adoption du référentiel M 57 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-193 Finances : Apurement du compte 1069 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-194 Finances : Admission en non-valeur et créances éteintes - budget annexe de la redevance incitative
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-195 Finances : Admission en non-valeur - budget annexe du Port
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-196 Finances : Budget port - droit d’amarrage émis sur exercice antérieur Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-197 Finances : Décisions modificatives n°1- Budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-198 Finances : Décisions modificatives n°1- Budget annexe de la redevance incitative Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-199 Finances : Répartition FPIC 2022
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-200 Finances : Fonds de concours Commune du Péage de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-201 Economie : ZAE Rhône Varèze - acquisitions foncières Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-202 Economie : Déclaration de projet ZA de Champlard à Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-203 Economie : INSPIRA - Convention de gestion environnementale et d’entretien du site du captage des Iles - Avenant n°3
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-204 Economie : Rapport annuel de la Société Publique Isère Aménagement – Année 2021
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-205 Economie : Rapport annuel de la SAEM Territoire 38 – Année 2021
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-206 Aménagement du Territoire : Convention EPORA – Commune de Roussillon
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-207 Aménagement du Territoire : Programme Urbain Partenarial – commune de Chanas
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-208 Aménagement du territoire : Mise à disposition du public – projet de modification simplifié du PLU de Clonas-Sur-Varèze Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-209 Aménagement du territoire : Mise à disposition du public – projet de modification simplifié du PLU de Sonnay Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-210 Aménagement du territoire : Révision allégée du PLU de Saint-Clair-Du-Rhône Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-211 Aménagement du territoire : Elaboration d’un zonage eaux usées sur la Commune de St Julien de l’Herms
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-212 Commerces-artisanat : Soutien à l’économie de proximité  Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-213 Culture : Rapport sur le choix d’une DSP pour l’exploitation du cinéma l’Oron
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-214 Culture : Projet lecture publique et convention de « Contrat Territoire Lecture » avec la DRAC
Annexe 1
Annexe 2
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-215 Culture : Adhésion au Pass’Culture Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-216 Culture : Conservatoire – Avenant de prolongation à la convention SIGEM
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-217 Culture : Convention de partenariat avec Unis Cité pour l’accueil de deux volontaires en service civique
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-218 Eaux-assainissement : Dégrèvement eaux et assainissement juin, juillet et août 2022 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-219 GEMAPI - Subvention au SMIRCLAID Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-220 GEMAPI : Instauration de la taxe GEMAPI Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-221 Social : Bus France Service MSA – Convention avec les communes et la MSA Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-222 Social : Validation de l’élargissement du PRE - Méthodologie et calendrier de travail
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-223 Subvention à l’association France Victimes
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-224 Subvention à l’association PREVENIR
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-225 Subventions dans le cadre de la prévention de la délinquance Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-226 Prévention de la délinquance : Subvention à France Victimes 38 APRESS pour la création d’un emploi d’intervenant social en gendarmerie
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-227 Social : Subvention aux associations caritatives Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-228 Principe de rétrocession à la CC EBER des biens communaux soumis au décret tertiaire et faisant l'objet d'investissements Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-229 Déchets : Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les locaux à usage industriel ou commercial au titre de l’année 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-230 Déchets : Convention de partenariat relative à la « pose des autocollants des nouvelles consignes de tri, sur les couvercles des bacs jaunes de collecte sélective
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-231 Contrat d’occupation concernant la gare de Péage de Roussillon
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-232 Voirie : convention groupement de commande – Aménagement carrefour RD 134 et Route des Terreaux, commune de Bellegarde-Poussieu
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-233 Voirie : Conventions de groupement de commande Rue des Mourines
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-234 Voirie : Conventions de groupement de commande Place Paul Morand– Commune Péage de Roussillon
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-235 Habitat : Garantie d'emprunt - logement social - Péage de Roussillon – n°1 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-236 Habitat : Garantie d'emprunt - logement social - Péage de Roussillon – n°2 - Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-237 Habitat : Garantie d'emprunt - logement social - Péage de Roussillon – n°3 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-238 Habitat : Garantie d'emprunt - logement social - Péage de Roussillon – n°4 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-239 Habitat : Garantie d'emprunt - logement social - Saint Clair du Rhône Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-240 Habitat : Garantie d'emprunt - logement social – Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-241 Sport :  Régie piscine de Beaurepaire – prise en charge du compte de débet Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-242 Sport : Mise à jour des règlements intérieurs des équipements sportifs communautaires hors piscine
Annexe
Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022

Les délibérations du conseil communautaire du 18 juillet 2022 :

Numéro de la délibération Titre de la délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2022-168 Subventions aux associations agricoles Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-169 Approbation du Programme des Equipements Publics INSPIRA
Annexe 1
Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-170 Zone d’activité du Clos Ducurtil – Vente des lots 2,3,4,5 à la société SBI Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-171 Abrogation des dispositions illégales du PLU de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-172 Délibération de révision allégée du PLU de Saint Clair du Rhône et de modification simplifiée du PLU de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-173 Création du Conseil Local de Développement Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-174 Création de postes – Budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-175 Création de postes – Budget annexe EAU Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-176 Modification des commissions communautaires Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-177 Fonds de concours 2022 – Commune de Bougé-Chambalud Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-178 Levée option promesse de vente – bâtiment industriel – Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-179 Versement des crédits de la DRAC alloués au PLEAC à Monsieur Joffrey Formont, exploitant du cinéma l’Oron Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-180 Indemnisation de l’exploitant du cinéma l’Oron pour la perte d’exploitation liée à la fermeture pour travaux Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-181 Règlement des compétitions de court-métrages dans le cadre des Rencontres du cinéma de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-182 Sponsoring des Rencontres du cinéma de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-183 Extension réseau électrique – Station épuration de Bellegarde-Poussieu Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-184 Extension réseau électrique – Station de relevage de Cour et Buis Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-185 Modification des statuts du SICTOM de la Bièvre Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-186 Transport : Convention de délégation avec la Région Auvergne Rhône Alpes Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-187 Evolution des tarifs de la piscine de Beaurepaire pour la saison 2022 Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-188 Point complémentaire ajouté – Fonds de concours 2022 – Commune de Saint Julien de l’Herms Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-189

Projet de territoire - répartition des rôles entre communes et intercommunalité
Annexe

Sylvie Dezarnaud, Présidente 10/05/2022

Les délibérations du conseil communautaire du 27 juin 2022 :

Numéro de la délibération Titre de la délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2022-145 Remplacement d’un élu dans les commissions au sein d’EBER Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-146 Délégation d’attribution du Conseil communautaire à Mme la Présidente Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-147 Projet de convention avec la SAFER Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-148 Compte rendu annuel Isère Aménagement – ZAE Champlard à Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-149 Acquisition de terrain en vue de l’aménagement de la ZA Rhône Varèze Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-150 Avenant n°1 au contrat de concession de la ZAC Champlard à Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-151 Avis sur le dossier d’autorisation Environnementale au titre de la Loi sur l’Eau  -ZAE de Champlard Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-152 Avenant n°1 au bail emphytéotique ZAE Vernioz Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-153 Convention EPORA – commune Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-154 Convention EPORA – commune Clonas-sur-varèze Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-155 Convention EPORA – commune Le Péage de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-156 Subvention à l’association Commerce et Savoir-faire Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-157 Subvention aux commerces avec vitrine Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-158 Acquisition d’une parcelle support du projet de poste de refoulement à Anjou Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-159 Annulation partielle et remboursement de factures « eau » et « assainissement » émises sur exercice antérieur – mai 2022 Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-160 Annulation partielle et remboursement de factures « eau » et « assainissement » émises sur exercice antérieur – juin 2022 Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-161 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la régularisation administrative du système d’assainissement St Alban du Rhône Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-162 Dispositions relatives à la dissolution SIE Chonas Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-163 Adhésion au dispositif carte tattoo du département de l’Isère pour les collégiens Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-164 Subvention triennale à l’EPCC TEC pour la période 2022-2024 Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-165 Subvention aux associations sportives Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-166 Subvention pose autocollant « nouvelles consignes de tri » expérimentation Commune de Sonnay Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022

Consultez la liste des délibérations du conseil communautaire du 30 mai 2022

Les délibérations du conseil communautaire du 30 mai 2022 :

Consultez la liste des délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2022

Les délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2022 :

Consultez la liste des délibérations du conseil communautaire du 28 mars 2022

Les délibérations du conseil communautaire du 28 mars 2022 :

Consultez la liste des délibérations du conseil communautaire du 28 février 2022

Les délibérations du conseil communautaire du 28 février 2022 :

Consultez la liste des délibérations du conseil du 31 janvier 2022

Les délibérations du conseil communautaire du 31 janvier 2022 :

Numéro de la
délibération

Lien vers la délibération Auteur Date de mise en ligne
D-2022-001 Personnel communautaire – Mise en place du télétravail à titre expérimental Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-002 Personnel communautaire : création de postes Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-003 Adhésion de EBER à l’observatoire Foncier Partenarial de l’Isère (OFPI) Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-004 Contrats pour l’élaboration du PLUi Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-005 Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Clair du Rhône Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-006 Approbation du plan local d’urbanisme de la commune de La Chapelle de Surieu Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-007 Convention d’occupation temporaire du domaine concédé n°13075 TER pour le maintien de la STEP de St Alban du Rhône et des canalisations associées Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-008 Convention d’occupation temporaire du domaine concédé n°13173 pour la création et le maintien de réseaux d’assainissement - Aménagement de Péage de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-009 Convention de déversement des effluents de Bièvre Isère Communauté au système d’assainissement EBER de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-010 Acquisition d’une parcelle de terrain autour du poste du Forçat Commune de St Maurice l’Exil Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-011 Politique de la ville : subventions EBER Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-012 Délibération rectificative : Erreur matérielle concernant le calcul de la participation d’EBER pour l’adhésion au service « Conseil en énergie partagée » Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-013 Candidature Extension des consignes de tri, Appel à projet phase 5 de CITEO Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-014 Contrats dépositaires points de vente Cars Région Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-015 Jeunesse – Convention d’objectifs avec l’OVIV : report demande de remboursement de la prestation CEJ 2020 prévue à l’article 3 de la convention Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-016 Logement social : subventions aux logements locatifs sociaux  Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-017 Ressources humaines : instauration de l’allocation forfaitaire de télétravail Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022

Il sera en ligne à la fin de l'année.

 

 

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