Les actes administratifs

Consultez les actes administratifs d'Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes.

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L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a instauré la dématérialisation comme mode de droit commun pour la publicité des actes « réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel » des collectivités et de leurs groupement à partir du 1er juillet 2022.

Les délibérations du conseil communautaire du 18 juillet 2022 :

Numéro de la délibération Titre de la délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2022-168 Subventions aux associations agricoles Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-169 Approbation du Programme des Equipements Publics INSPIRA
Annexe 1
Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-170 Zone d’activité du Clos Ducurtil – Vente des lots 2,3,4,5 à la société SBI Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-171 Abrogation des dispositions illégales du PLU de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-172 Délibération de révision allégée du PLU de Saint Clair du Rhône et de modification simplifiée du PLU de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-173 Création du Conseil Local de Développement Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-174 Création de postes – Budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-175 Création de postes – Budget annexe EAU Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-176 Modification des commissions communautaires Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-177 Fonds de concours 2022 – Commune de Bougé-Chambalud Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-178 Levée option promesse de vente – bâtiment industriel – Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-179 Versement des crédits de la DRAC alloués au PLEAC à Monsieur Joffrey Formont, exploitant du cinéma l’Oron Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-180 Indemnisation de l’exploitant du cinéma l’Oron pour la perte d’exploitation liée à la fermeture pour travaux Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-181 Règlement des compétitions de court-métrages dans le cadre des Rencontres du cinéma de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-182 Sponsoring des Rencontres du cinéma de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-183 Extension réseau électrique – Station épuration de Bellegarde-Poussieu Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-184 Extension réseau électrique – Station de relevage de Cour et Buis Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-185 Modification des statuts du SICTOM de la Bièvre Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-186 Transport : Convention de délégation avec la Région Auvergne Rhône Alpes Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-187 Evolution des tarifs de la piscine de Beaurepaire pour la saison 2022 Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-188 Point complémentaire ajouté – Fonds de concours 2022 – Commune de Saint Julien de l’Herms Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-189

Projet de territoire - répartition des rôles entre communes et intercommunalité
Annexe

Sylvie Dezarnaud, Présidente 10/05/2022

Les délibérations du conseil communautaire du 27 juin 2022 :

Numéro de la délibération Titre de la délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2022-145 Remplacement d’un élu dans les commissions au sein d’EBER Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-146 Délégation d’attribution du Conseil communautaire à Mme la Présidente Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-147 Projet de convention avec la SAFER Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-148 Compte rendu annuel Isère Aménagement – ZAE Champlard à Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-149 Acquisition de terrain en vue de l’aménagement de la ZA Rhône Varèze Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-150 Avenant n°1 au contrat de concession de la ZAC Champlard à Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-151 Avis sur le dossier d’autorisation Environnementale au titre de la Loi sur l’Eau  -ZAE de Champlard Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-152 Avenant n°1 au bail emphytéotique ZAE Vernioz Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-153 Convention EPORA – commune Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-154 Convention EPORA – commune Clonas-sur-varèze Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-155 Convention EPORA – commune Le Péage de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-156 Subvention à l’association Commerce et Savoir-faire Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-157 Subvention aux commerces avec vitrine Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-158 Acquisition d’une parcelle support du projet de poste de refoulement à Anjou Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-159 Annulation partielle et remboursement de factures « eau » et « assainissement » émises sur exercice antérieur – mai 2022 Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-160 Annulation partielle et remboursement de factures « eau » et « assainissement » émises sur exercice antérieur – juin 2022 Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-161 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la régularisation administrative du système d’assainissement St Alban du Rhône Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-162 Dispositions relatives à la dissolution SIE Chonas Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-163 Adhésion au dispositif carte tattoo du département de l’Isère pour les collégiens Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-164 Subvention triennale à l’EPCC TEC pour la période 2022-2024 Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-165 Subvention aux associations sportives Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-166 Subvention pose autocollant « nouvelles consignes de tri » expérimentation Commune de Sonnay Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022

Consultez la liste des délibérations du conseil communautaire du 30 mai 2022

Les délibérations du conseil communautaire du 30 mai 2022 :

Consultez la liste des délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2022

Les délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2022 :

Consultez la liste des délibérations du conseil communautaire du 28 mars 2022

Les délibérations du conseil communautaire du 28 mars 2022 :

Consultez la liste des délibérations du conseil communautaire du 28 février 2022

Les délibérations du conseil communautaire du 28 février 2022 :

Consultez la liste des délibérations du conseil du 31 janvier 2022

Les délibérations du conseil communautaire du 31 janvier 2022 :

Numéro de la
délibération

Lien vers la délibération Auteur Date de mise en ligne
D-2022-001 Personnel communautaire – Mise en place du télétravail à titre expérimental Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-002 Personnel communautaire : création de postes Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-003 Adhésion de EBER à l’observatoire Foncier Partenarial de l’Isère (OFPI) Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-004 Contrats pour l’élaboration du PLUi Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-005 Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Clair du Rhône Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-006 Approbation du plan local d’urbanisme de la commune de La Chapelle de Surieu Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-007 Convention d’occupation temporaire du domaine concédé n°13075 TER pour le maintien de la STEP de St Alban du Rhône et des canalisations associées Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-008 Convention d’occupation temporaire du domaine concédé n°13173 pour la création et le maintien de réseaux d’assainissement - Aménagement de Péage de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-009 Convention de déversement des effluents de Bièvre Isère Communauté au système d’assainissement EBER de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-010 Acquisition d’une parcelle de terrain autour du poste du Forçat Commune de St Maurice l’Exil Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-011 Politique de la ville : subventions EBER Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-012 Délibération rectificative : Erreur matérielle concernant le calcul de la participation d’EBER pour l’adhésion au service « Conseil en énergie partagée » Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-013 Candidature Extension des consignes de tri, Appel à projet phase 5 de CITEO Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-014 Contrats dépositaires points de vente Cars Région Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-015 Jeunesse – Convention d’objectifs avec l’OVIV : report demande de remboursement de la prestation CEJ 2020 prévue à l’article 3 de la convention Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-016 Logement social : subventions aux logements locatifs sociaux  Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022
D-2022-017 Ressources humaines : instauration de l’allocation forfaitaire de télétravail Sylvie Dezarnaud, Présidente 24/06/2022

Il sera en ligne à la fin de l'année.

 

 

  • 2022
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