Les actes administratifs

Consultez les actes administratifs d'Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes.

Les ordres du jour et procès-verbaux sont disponibles ici 

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L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a instauré la dématérialisation comme mode de droit commun pour la publicité des actes « réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel » des collectivités et de leurs groupement à partir du 1er juillet 2022.

Numéro de délibération Lien vers la délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2023-018 Contrat de relance et transition écologique : avenant n°1 Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-019 Convention « Petite Ville de Demain » Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-020 Création de postes Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-021 Modification des commissions tourisme/commerces de proximité et culture/patrimoine Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-022 Délibération mise à disposition du public - projet de modification simplifiée du PLU de Bougé-Chambalud Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-023 Délibération mise à disposition du public - projet de modification simplifiée du PLU de Saint Maurice l’Exil. Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-024 Tourisme : remplacement de 2 membres du Conseil d’exploitation de la Régie tourisme au collège des socioprofessionnels, par actualisation de la délibération n°2020-217 Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-025 Adhésions à divers organismes pour l’année 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-026 Programmation Politique de la ville : subventions EBER 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-027 Convention de coordination pour le développement de l’effacement diffus sur le territoire d’Entre Bièvre et Rhône. Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-028 Sport : Indexation 2023 de la contribution financière forfaitaire prévue au contrat de DSP AQUALONE Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-029 Sport : programmation des travaux d’extension/réhabilitation des gymnases communautaires. Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-030 Présentation du rapport égalité entre les femmes et les hommes Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-031 Présentation du rapport développement durable Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-032 Règlement budgétaire et financier Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023
d-2023-033 Débat d’orientations budgétaires 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/03/2023

 

Numéro de la délibération Lien vers la délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2023-001 Acquisition du cinéma de l’Oron – Commune de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-002 Délégation de service public du crématorium des Charmilles – valorisation des résidus métalliques de crémation Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-003

Délégation de service public du crématorium des Charmilles – révision des tarifs pour l’année 2023

Annexe

 

 02/02/2023
d-2023-004 Contrat d’assurance concernant les risques statutaires Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-005 Modification de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-006 Zone d’activité Champlard à Beaurepaire – organisation de la procédure de participation publique par voie électronique (PPVE) au titre de l’article L123-19 du Code de l’environnement Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-007 Budget port – sortie d’inventaire de biens du port de plaisance des Roches de Condrieu Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-008 Eaux – assainissement : cession d’un véhicule Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-009 Gemapi – dossier DUP Nassin - Barbarin Sylvie Dezarnaud, Présidente 07/02/2023
d-2023-010

Politique de la ville – convention annuelle de partenariat et de financement 2023 dans le cadre du programme de réussite éducative avec le CCAS du Péage de Roussillon

Annexe

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-011 Politique de la ville – dispositif Ville Vie Vacances – subvention 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-012

Environnement – convention partenariale 2023 avec ATMO pour la réalisation d’une étude d’opportunité ZFE (zone faibles émissions)

Annexe

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-013

Environnement – mutualisation et valorisation des certificats économies d’énergie par TE38

Annexe

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-014

Voirie – requalification de la rue de la Commune 1871 et de l’Espace Marcel Noyer sur la commune de St Maurice l’Exil – convention de groupement de commande

Annexe

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-015

Convention CTG entre EBER CC et 2 communes du territoire et entre EBER CC et les centres sociaux pour les postes de chargés de coopération

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 03/02/2023
d-2023-016

Principe de délégation de service public du centre aquatique Aqualone

Annexe

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023
d-2023-017

Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens portant sur le versement en amont du vote du budget de la participation d’EBER CC au centre social OVIV

Annexe

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/02/2023

 

Numéro de délibération Titre de délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2022-293 Rapport d’activité 2021 du crématorium Les Charmilles
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-294 Caserne de sapeurs-pompiers de Beaurepaire – cession de parcelles Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-295 Cession de parcelles au Département dans le cadre de l’aménagement de la fibre optique Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-296 Personnel enseignant : Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (ISOE) Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-297 Personnel enseignant : Prime d’attractivité de début de carrière Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-298 Convention avec le Centre de Gestion 38 relative aux interventions liées à la prévention des risques
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-299 Personnel : participation employeur à la Prévoyance Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-300 Alpes Isère Tour Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-301 Modification des commissions communautaires
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-302 Décisions modificatives n°3 – budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-303 Finances : ouverture de crédits d’investissement avant l’adoption des budgets 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-304 Charte forestière Bas Dauphiné et Bonnevaux : Cadrage budgétaire 2023 et avenant°2 à la Convention de gouvernance.
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-305 Inspira : modification des statuts du syndicat mixte de la Zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-306 Zone d’activité Rhône Varèze - Vente des parcelles AC 1055, AC 1056, AC 1057 et AC 1058 à l’entreprise Réguillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-307 Aménagement du territoire : modifications simplifiées de PLU Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-308 Aménagement du territoire : approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Sonnay Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-309 Aménagement du territoire : approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Clonas sur Varèze Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-310 Tourisme : décision modificative n°1 – budget tourisme Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-311 Foires et salons Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-312 Achat du bien situé au 29 route des Terreaux à BELLEGARDE-POUSSIEU par l’entreprise locataire ERTBI Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-313 Culture : interventions artistiques dans les établissements scolaires dans le cadre du PLEAC EBER – saison 2022-2023
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-314 Tarifs applicables aux usagers du réseau de lecture publique Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-315 Remboursement de frais à un bénévole des rencontres du cinéma de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-316 Eaux : Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine concédé par la CNR pour la STEP de Saint Alban du Rhône et les canalisations associées
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-317 Eaux : convention d’occupation temporaire du domaine concédé CNR pour le maintien de 5 rejets d’eaux usées traitées sur les communes de St Alban du Rhône, St Maurice l’Exil, Salaise sur Sanne et Sablons
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-318 Eaux et assainissement : Tarifs redevance à compter du 01/01/2023
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-319 Eaux et assainissement : poste de relevage des eaux usées Rue Pottier et Clément à St Maurice l’Exil Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-320 Eaux et assainissement : avenant tripartite au contrat de délégation de service public de l’eau potable du syndicat de Gerbey Bourrassonnes.
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-321 Environnement : adhésion à l’association AMORCE Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-322 Schéma de mutation et de gestion de la flotte automobile
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-323 Redevance incitative : tarification 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-324 Convention pour la participation incitative sur les encombrants des déchèteries des adhérents du SICTOM de la Bièvre
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-325 Transport : décision modificative - budget transport Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-326 Voirie : convention d’occupation du domaine public parking Gare des Roches de Condrieu – Commune de St Clair du Rhône
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-327 Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le Centre social de l’Ile du Battoir
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-328 Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le Centre social de l’OVIV
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-329 Rapport du délégataire Léo Lagrange Aura Nord pour le Pôle petite enfance intercommunal situé à Beaurepaire – Année 2021
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-330 Convention de délégation de service public concernant l'exploitation du centre aquatique "AQUALONE" - Avenant N°3 portant prolongation du contrat, modification des clauses financières et de la grille tarifaire
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-331 Travaux de rénovation énergétiques et techniques et changement d’énergie piscine Aqualone Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-332 Rapport d’activité 2021 – Piscine Aqualone
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022
d-2022-333 Tarif de mise à disposition des créneaux scolaires de la piscine Kirakossian Sylvie Dezarnaud, Présidente 22/12/2022

Numéro de délibération Titre de délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2022-258 Domaine de la Colombière – fin de la procédure d’appel à projet Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-259 Personnel : nouvelle délibération sur le Rifseep Sylvie Dezarnaud, Présidente 29/11/2022
d-2022-260 Personnel – création de postes budget eau Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-261 Personnel – création de postes budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-262 Archives – adhésion annuelle à l’association des archivistes français Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-263 Finances – décisions modificatives n°2 – budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-264 Finances – attribution d’un fonds de concours pour les communes de St Maurice l’Exil et St Julien de l’Herms Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-265 Finances – attribution de la DSC 2022 aux communes
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-266 Finances – motion sur les finances locales Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-267 Économie – entretien de zones d’activités économiques – convention de prestation de services avec les communes
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-268 Inspira – retrait du Conseil départemental de l’Isère du Syndicat mixte Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-269 Convention de consultance architecturale avec le CAUE et contrat de mission
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-270 Convention relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne Rhône Alpes et EBER
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-271 Convention de partenariat pour l’accueil des familles allocataires en structures de vacances – camping intercommunal de Beaurepaire
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-272 Culture – convention d’aide cinématographique pour le cinéma le Grand Rex avec la SAS Roussillon Cinéma
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 29/11/2022
d-2022-273 Élaboration d’un zonage eaux usées et d’un zonage eaux pluviales sur la commune de Beaurepaire
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-274 Eaux et assainissement – admission en non-valeur et créances éteintes budget eau
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-275 Eaux et assainissement – admission en non-valeur et créances éteintes budget assainissement
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-276 Eaux et assainissement – décision modificative n°1 – budget eau Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-277 Eaux – assainissement : principe de dissolution du syndicat Gerbey Bourrassonnes Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-278 Eaux – assainissement : regroupement des équipes du service de l’eau sur un site unique
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-279 Gemapi – financement de la démarche PSE
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-280 Politique de la ville – avenant n°3 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-281 Santé – demande de subvention du centre de soin des cités pour l’extension de la médiation santé à tout le territoire EBER Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-282 Déchets- décision modificative n°2 – budget RI Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-283 Environnement – charte forestière Bas Dauphiné Bonnevaux – cadrage budgétaire 2022
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-284 Déchet – schéma directeur du réseau des déchetteries EBER
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-285 Déchets – rapport annuel du service de prévention et de gestion des déchets ménagers assimilés 2021
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-286 Voirie – convention de groupement de commande pour les travaux d’aménagement du centre bourg – commune d’Assieu
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-287 Transport – subvention association le Tacot Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-288 Enfance /jeunesse – convention territoriale globale
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-289 Logement – subvention association mutualisée française de l’Isère (MFI) – services de soins et d’accompagnent mutualiste, pôle habitat insertion jeunes, résidences les Sables
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-290 Communication – rapport annuel d’activité 2021 de EBER
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 02/12/2022
d-2022-291 Eaux – assainissement : extension du réseau électrique – station d’épuration de Bellegarde Poussieu – validation du plan de financement après étude Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/12/2022
d-2022-292 Eaux – assainissement : extension du réseau électrique – station d’épuration de Cour et Buis – validation du plan de financement après étude Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/12/2022

Les délibérations du Conseil communautaire du 24 octobre 2022

Numéro de délibération Titre de délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2022-243 Contrat de DSP crématorium – projet d’avenant n°3 avec FUNECAP portant sur le remplacement de la taxe de crémation
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-244 Personnel : nouvelle délibération sur le temps de travail Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-245 Personnel : contrat d’assurance concernant les risques statutaires Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-246 Occupation du 2ème niveau du centre administratif à Beaurepaire – avenant à la convention Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-247 Servitude de passage station de relevage du Plan d’eau Les Blaches – commune de St Maurice l’Exil Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-248 Urbanisme : prescription PLUI
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 23/11/2022
d-2022-249 Urbanisme : arrêt PLU Ville sous Anjou
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-250 Elaboration d’un zonage eaux usées et d’un zonage eaux pluviales : commune Ville sous Anjou Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-251 Eaux : Conseil d’exploitation de la régie des eaux et assainissement Eaux Entre Bièvre et Rhône – nomination et modification des statuts Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-252 Eaux : rapport annuel d’activités 2021 sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-253 Eaux : annulation partielle et remboursement de factures eau et assainissement émises sur l’exercice antérieur – sept 2022 Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-254 Voirie : convention tripartite d’entretien de l’aménagement RD 538 commune de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-255 Jeunesse : subvention association trait d’union Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-256 Jeunesse : subvention espace ressources enfance et handicap « entre Bièvre et Rhône » et Bouffée d’oxygène Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022
d-2022-257 Sport : tarifs scolaires piscine de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 26/10/2022

Les délibérations du conseil communautaire du 26 septembre 2022 :

Numéro de délibération Titre de délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2022-190 Ressources humaines : Prime d’équipement informatique pour les enseignants artistiques Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-191 Ressources humaines : Créations de postes Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-192 Finances : Adoption du référentiel M 57 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-193 Finances : Apurement du compte 1069 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-194 Finances : Admission en non-valeur et créances éteintes - budget annexe de la redevance incitative
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-195 Finances : Admission en non-valeur - budget annexe du Port
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-196 Finances : Budget port - droit d’amarrage émis sur exercice antérieur Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-197 Finances : Décisions modificatives n°1- Budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-198 Finances : Décisions modificatives n°1- Budget annexe de la redevance incitative Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-199 Finances : Répartition FPIC 2022
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-200 Finances : Fonds de concours Commune du Péage de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-201 Economie : ZAE Rhône Varèze - acquisitions foncières Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-202 Economie : Déclaration de projet ZA de Champlard à Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-203 Economie : INSPIRA - Convention de gestion environnementale et d’entretien du site du captage des Iles - Avenant n°3
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-204 Economie : Rapport annuel de la Société Publique Isère Aménagement – Année 2021
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-205 Economie : Rapport annuel de la SAEM Territoire 38 – Année 2021
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-206 Aménagement du Territoire : Convention EPORA – Commune de Roussillon
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-207 Aménagement du Territoire : Programme Urbain Partenarial – commune de Chanas
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-208 Aménagement du territoire : Mise à disposition du public – projet de modification simplifié du PLU de Clonas-Sur-Varèze Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-209 Aménagement du territoire : Mise à disposition du public – projet de modification simplifié du PLU de Sonnay Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-210 Aménagement du territoire : Révision allégée du PLU de Saint-Clair-Du-Rhône Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-211 Aménagement du territoire : Elaboration d’un zonage eaux usées sur la Commune de St Julien de l’Herms
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-212 Commerces-artisanat : Soutien à l’économie de proximité  Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-213 Culture : Rapport sur le choix d’une DSP pour l’exploitation du cinéma l’Oron
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-214 Culture : Projet lecture publique et convention de « Contrat Territoire Lecture » avec la DRAC
Annexe 1
Annexe 2		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-215 Culture : Adhésion au Pass’Culture Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-216 Culture : Conservatoire – Avenant de prolongation à la convention SIGEM
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-217 Culture : Convention de partenariat avec Unis Cité pour l’accueil de deux volontaires en service civique
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-218 Eaux-assainissement : Dégrèvement eaux et assainissement juin, juillet et août 2022 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-219 GEMAPI - Subvention au SMIRCLAID Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-220 GEMAPI : Instauration de la taxe GEMAPI Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-221 Social : Bus France Service MSA – Convention avec les communes et la MSA Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-222 Social : Validation de l’élargissement du PRE - Méthodologie et calendrier de travail
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-223 Subvention à l’association France Victimes
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-224 Subvention à l’association PREVENIR
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-225 Subventions dans le cadre de la prévention de la délinquance Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-226 Prévention de la délinquance : Subvention à France Victimes 38 APRESS pour la création d’un emploi d’intervenant social en gendarmerie
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-227 Social : Subvention aux associations caritatives Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-228 Principe de rétrocession à la CC EBER des biens communaux soumis au décret tertiaire et faisant l'objet d'investissements Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-229 Déchets : Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les locaux à usage industriel ou commercial au titre de l’année 2023 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-230 Déchets : Convention de partenariat relative à la « pose des autocollants des nouvelles consignes de tri, sur les couvercles des bacs jaunes de collecte sélective
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-231 Contrat d’occupation concernant la gare de Péage de Roussillon
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-232 Voirie : convention groupement de commande – Aménagement carrefour RD 134 et Route des Terreaux, commune de Bellegarde-Poussieu
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-233 Voirie : Conventions de groupement de commande Rue des Mourines
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-234 Voirie : Conventions de groupement de commande Place Paul Morand– Commune Péage de Roussillon
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-235 Habitat : Garantie d'emprunt - logement social - Péage de Roussillon – n°1 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-236 Habitat : Garantie d'emprunt - logement social - Péage de Roussillon – n°2 - Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-237 Habitat : Garantie d'emprunt - logement social - Péage de Roussillon – n°3 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-238 Habitat : Garantie d'emprunt - logement social - Péage de Roussillon – n°4 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-239 Habitat : Garantie d'emprunt - logement social - Saint Clair du Rhône Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-240 Habitat : Garantie d'emprunt - logement social – Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-241 Sport :  Régie piscine de Beaurepaire – prise en charge du compte de débet Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022
d-2022-242 Sport : Mise à jour des règlements intérieurs des équipements sportifs communautaires hors piscine
Annexe		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 30/09/2022

Les délibérations du conseil communautaire du 18 juillet 2022 :

Numéro de la délibération Titre de la délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2022-168 Subventions aux associations agricoles Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-169 Approbation du Programme des Equipements Publics INSPIRA
Annexe 1		 Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-170 Zone d’activité du Clos Ducurtil – Vente des lots 2,3,4,5 à la société SBI Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-171 Abrogation des dispositions illégales du PLU de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-172 Délibération de révision allégée du PLU de Saint Clair du Rhône et de modification simplifiée du PLU de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-173 Création du Conseil Local de Développement Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-174 Création de postes – Budget général Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-175 Création de postes – Budget annexe EAU Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-176 Modification des commissions communautaires Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-177 Fonds de concours 2022 – Commune de Bougé-Chambalud Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-178 Levée option promesse de vente – bâtiment industriel – Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-179 Versement des crédits de la DRAC alloués au PLEAC à Monsieur Joffrey Formont, exploitant du cinéma l’Oron Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-180 Indemnisation de l’exploitant du cinéma l’Oron pour la perte d’exploitation liée à la fermeture pour travaux Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-181 Règlement des compétitions de court-métrages dans le cadre des Rencontres du cinéma de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-182 Sponsoring des Rencontres du cinéma de Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-183 Extension réseau électrique – Station épuration de Bellegarde-Poussieu Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-184 Extension réseau électrique – Station de relevage de Cour et Buis Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-185 Modification des statuts du SICTOM de la Bièvre Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-186 Transport : Convention de délégation avec la Région Auvergne Rhône Alpes Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-187 Evolution des tarifs de la piscine de Beaurepaire pour la saison 2022 Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-188 Point complémentaire ajouté – Fonds de concours 2022 – Commune de Saint Julien de l’Herms Sylvie Dezarnaud, Présidente 25/07/2022
d-2022-189

Projet de territoire - répartition des rôles entre communes et intercommunalité
Annexe

 Sylvie Dezarnaud, Présidente 10/05/2022

Les délibérations du conseil communautaire du 27 juin 2022 :

Numéro de la délibération Titre de la délibération Auteur Date de mise en ligne
d-2022-145 Remplacement d’un élu dans les commissions au sein d’EBER Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-146 Délégation d’attribution du Conseil communautaire à Mme la Présidente Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-147 Projet de convention avec la SAFER Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-148 Compte rendu annuel Isère Aménagement – ZAE Champlard à Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-149 Acquisition de terrain en vue de l’aménagement de la ZA Rhône Varèze Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-150 Avenant n°1 au contrat de concession de la ZAC Champlard à Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-151 Avis sur le dossier d’autorisation Environnementale au titre de la Loi sur l’Eau  -ZAE de Champlard Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-152 Avenant n°1 au bail emphytéotique ZAE Vernioz Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-153 Convention EPORA – commune Beaurepaire Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-154 Convention EPORA – commune Clonas-sur-varèze Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-155 Convention EPORA – commune Le Péage de Roussillon Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-156 Subvention à l’association Commerce et Savoir-faire Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-157 Subvention aux commerces avec vitrine Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-158 Acquisition d’une parcelle support du projet de poste de refoulement à Anjou Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-159 Annulation partielle et remboursement de factures « eau » et « assainissement » émises sur exercice antérieur – mai 2022 Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-160 Annulation partielle et remboursement de factures « eau » et « assainissement » émises sur exercice antérieur – juin 2022 Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-161 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la régularisation administrative du système d’assainissement St Alban du Rhône Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-162 Dispositions relatives à la dissolution SIE Chonas Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-163 Adhésion au dispositif carte tattoo du département de l’Isère pour les collégiens Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-164 Subvention triennale à l’EPCC TEC pour la période 2022-2024 Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-165 Subvention aux associations sportives Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022
d-2022-166 Subvention pose autocollant « nouvelles consignes de tri » expérimentation Commune de Sonnay Sylvie Dezarnaud, Présidente 15/07/2022

Il sera en ligne prochainement.

Arrêté de mise à l’enquête publique conjointe du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et du projet de modification du zonage d’eaux usées et d’élaboration du zonage d’eaux pluviales de la commune de Beaurepaire

 

 

  • 2022
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