Le budget 2022 d’Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes a été voté lors de la séance du conseil communautaire du 11 avril 2022. Il s’élève à près de 40 millions d’€ en investissement et 94 millions d’€ en fonctionnement.
Le Budget général d’EBER : la section de fonctionnement
EBER perçoit des recettes, dont les principales sont :
- les impôts et taxes suivants (taux 2022) payés par les ménages et les entreprises à hauteur de 47,2 millions d’€ (soit 3/4 des recettes) :
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : taux de 23,93 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : taux de 1,20 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : taux de 2,58 %
- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : taux de 10 %
- les dotations et subventions de l’État, de la Région, du Département ou d’autres organismes publics nationaux ou européens (agence de l’eau, AGEDEN....) à hauteur de 17,3 millions d’€ (soit environ 25 % des recettes)
Les principaux postes de dépense sont les suivants :
- Depuis la reprise par EBER des taxes fiscales anciennement perçues par les communes, EBER verse une attribution de compensation financière (AC) aux communes, dont a été déduit le coût des compétences transférées. Pour 2022, les AC représentent 26,6 millions d’€ (soit 40 % des dépenses de fonctionnement du budget).
- Les charges à caractère général s’élèvent à 12,3 millions d’€ (soit 18 %).
- Les charges de personnel représentent 8,8 millions d’€ (soit 13 %).
EBER et ses grands projets : la section d’investissement
Les principales recettes d’investissement du budget général proviennent :
- des excédents de fonctionnement du budget 2021 pour 4,3 millions d’€ (1/4 des recettes)
- de l’autofinancement prévisionnel pour 3,4 millions d’€ (20 %)
- de l’amortissement, à hauteur de 3,4 millions d’€ (19 %)
- des excédents d’investissement du budget 2021 pour 2,3 millions d’€ (13 %)
- des subventions de l’État, de la Région, du Département ou d’autres organismes publics nationaux ou européens de l’État de 0,9 millions d’€ (5 %)
- du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), à hauteur de 0,7 millions d’€ (4 % des recettes)
Les principaux projets spécifiques engagés en 2022
- Réhabilitation-extension du cinéma l’Oron à Beaurepaire ;
- Travaux de voirie au Péage-de-Roussillon, à Roussillon, à Vernioz, aux Roches-de-Condrieu, à Saint-Clair-du-Rhône ;
- Travaux dans les équipements sportifs (piscines, gymnases) ;
- Études pour la création du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
