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Le budget

Le budget 2023 d’Entre Bièvre et Rhône Communauté de communes (y compris les budgets annexes) a été voté lors de la séance du conseil communautaire du 27 mars 2023 pour un montant total de plus de 130 millions d’€.
Le budget voté ne tient pas compte des résultats 2022 qui seront présentés lors du vote du budget supplémentaire en juin 2023.

Tous budgets confondus, 33 millions d’€ seront consacrés à l’investissement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux, réparations d’ampleur…) et 98 millions d’€ au fonctionnement (frais de personnels, dépenses d'entretien et de fournitures, frais correspondant aux différentes compétences de la collectivité).

Le budget 2023 (investissement et fonctionnement confondus) se répartit de la façon suivante :

Budget général d’EBER : la section de fonctionnement

EBER perçoit des recettes, dont les principales sont :

  • Les impôts et taxes suivants (taux 2023) payés par les ménages et les entreprises à hauteur de 50,22 millions d’€ (soit 70,64 % des recettes prévisionnelles) :
    • Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : taux de 7,62 %
    • Cotisation foncière des entreprises (CFE) : taux de 24,68 %
    • Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : taux de 1,20 %
    • Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : taux de 2,58 %
    • Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : taux de 11,00 %
    • Taxe GEMAPI  : recette de 400 000 € attendue
      L’État reverse aussi à EBER une fraction de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) en compensation de la suppression de la taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
  • Les dotations et subventions de l’État, de la Région, du Département ou d’autres organismes publics nationaux ou européens (agence de l’eau, AGEDEN...) à hauteur de 18,42 millions d’€ (soit environ 25,91 % des recettes)

 Délibération relative aux d’imposition 2023 des taxes directes locales – cotisation foncière des entreprises – taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties – taxe d’habitation et son annexe

 Délibération relative à la fixation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2023

 Délibération relative à la fixation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – taux d’imposition 2023 et son annexe

En fonctionnement, les principaux postes de dépenses sont les suivants :

  • Les attributions de compensation aux communes pour 26,66 millions d’€ (soit environ 37,5 % des dépenses du budget général)
  • Les charges à caractère général s’élèvent à 12,74 millions d’€ (soit 17,9 % du budget général).
  • Les charges de personnel représentent 9,35 millions d’€ (soit 13,1 % du budget général).

Zoom sur la fiscalité 2023

Création de la taxe GEMAPI

Avant d'être une taxe, la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence relevant du champ d'action d'Entre Bièvre et Rhône Communauté de communes et exercée en son nom par le SIRRA (Syndicat Isérois des Rivières-Rhône Aval). La GEMAPI comprend les missions suivantes : entretien des cours d’eau, protection des zones humides et aménagement des bassins versants pour gérer le risque d’inondation. L’ampleur des opérations prévues au Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) de la Sanne et du Dolon conjuguée à l’impact du changement climatique sur la ressource en eau ont rendu nécessaire la mise en place d’une fiscalité spécifique pour les particuliers et les entreprises. Les recettes attendues s'élèvent à 400 000 € pour 2023 et seront exclusivement affectées au financement des actions pour la GEMAPI. Il s'agit par exemple de la réalisation d'études pour vérifier l’état des systèmes d’endiguement vis-à-vis de crues potentielles sur les digues de la Sanne et du Rhône ainsi que des premiers travaux sur certaines digues de la Sanne.

Augmentation de la TEOM

La gestion des déchets ménagers est un service complexe dont le coût va continuer à augmenter dans les années qui viennent. Il faut savoir qu’en 2023, la hausse du coût du service est estimée à 10 %, en raison de l’augmentation de la production des déchets par les habitants et les entreprises du territoire mais surtout en raison de l’inflation : augmentation des dépenses de personnel, de carburant et d’entretien des véhicules, des charges des unités de traitement des déchets, des investissements (bacs de collecte…). Le montant de la TGAP progresse également. Cette année, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) prend 1 point (soit 10 % d'augmentation). En 2019, nous avons décidé d’augmenter progressivement la fiscalité afin que les dépenses induites par la gestion des déchets soient intégralement financées par les recettes issues de la TEOM à l’horizon 2025. Aujourd’hui, le particulier assujetti à la TEOM paie environ 40 % du coût du service dont il bénéficie. Le reste, une somme estimée à 500 000 € en 2023 pour tous les usagers, est compensé par le budget général de la collectivité. À noter : la hausse constatée par les particuliers n’est pas uniquement provoquée par l’augmentation du taux de la TEOM. En 2023, les bases de calcul de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ont été revalorisées à hauteur de +7,1 % par l’État.

 

Dépenses d’investissement : la mise en place d’un PPI

La mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI) sur la période 2023- 2026 permet de projeter les dépenses d’investissement sur le moyen terme. Le PPI permet aussi d’adapter plus finement la réalité budgétaire à la vie des projets. Contrairement aux années précédentes, les dépenses prévues pour un projet qui dure plusieurs années sont traitées de façon programmée sur chaque exercice comptable de la durée du projet. Il n’est donc pas possible de comparer le montant global d’investissement inscrit au budget 2023 avec celui des années précédentes.

Les dépenses prévisionnelles en matière d’investissement permettent de financer d’importants projets pour améliorer le cadre de vie des habitants.

ZOOM SUR... 3 projets d’investissement pour 2023

  • Rénovation des équipements sportifs pour 1,64 millions d'€ : Aqualône à Saint-Maurice-l’Exil, piscine Charly-Kirakossian à Roussillon, piscine intercommunale à Beaurepaire, gymnase Pierre-Quinon à Salaise-sur-Sanne, gymnase intercommunal à Beaurepaire
  • Rénovation du cinéma l’Oron à Beaurepaire pour 1,89 millions d'€ : réaménagement complet des deux salles de cinéma, création d'un nouvel espace d'accueil, de sanitaires et d'une salle de rencontres culturelles
  • Préparation du déploiement du nouveau réseau de transport pour 185 000 € : acquisition d’un système de billettique, étude et réalisation des points d’arrêt