PLU communaux

La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône exerce la compétence Urbanisme sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2019. Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer et peuvent évoluer tant qu’un PLU intercommunal (PLUi) n’est pas approuvé.

Cette page permet de vous informer sur les PLU communaux opposables et les procédures d’évolution en cours.

35 des 37 communes de la Communauté de Communes sont actuellement dotées d’une Plan Local d’Urbanisme approuvé. Les communes de Cour-et-Buis et de Monsteroux-Milieu ne sont pas dotées d’un document d’urbanisme et sont soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme).

Les documents d’urbanisme opposables sont consultables et téléchargeables sur le site internet du Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Les PLU communaux en cours d’évolution :

Délibération de la commune de Salaise-sur-Sanne sollicitant EBER

Délibération d'accord d'EBER

Arrêté - Prescription de la modification simplifiée du PLU de Salaise-sur-Sanne

Délibération - Mise à disposition du PLU de Salaise-sur-Sanne

Avis - Mise à disposition du public

Délibération de non soumission à évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de la Commune de Salaise sur Sanne

Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°1 du PLU - Bougé-Chambalud (.pdf - 261.23 Ko)

Avis de mise à disposition du public – modification simplifiée, n°1 du PLU de Bougé-Chambalud (.pdf - 43.27 Ko)

Délibération de Mise à disposition du public - projet de modification simplifiée du PLU de Bougé-Chambalud (.pdf - 252.85 Ko)

Délibération de prescription - Saint-Clair-du-Rhône (.pdf - 269.11 Ko)

Étude relative à la révision allégée du PLU (.pdf - 3 Mo)

Délibération de la commune de Sablons sollicitant EBER

Délibération d'accord d'EBER

Arrêté - Prescription de la modification simplifiée du PLU de Sablons

Les PLU approuvés

Délibération de prescription - Beaurepaire (.pdf - 605.85 Ko)

Délibération PADD - Beaurepaire (CCTB) (.pdf - 897.22 Ko)

Délibération PADD - Beaurepaire (.pdf - 216.2 Ko)

Délibération demande de transfert EBER - Beaurepaire (.pdf - 482.92 Ko)

Délibération de transfert - Beaurepaire (.pdf - 802.95 Ko)

Délibération d'arrêt - Beaurepaire (.pdf - 3.22 Mo)

Arrêté d'enquête publique PLU et Assainissement - Beaurepaire (.pdf - 386.29 Ko)

Délibération : Approbation du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et approbation du projet de zonage (.pdf - 1.64 Mo)

Délibération : actualisation du périmètre d'application du droit de préemption urbain de la Commune de Beaurepaire Annexe (.pdf - 260.77 Ko)

Arrêté : Mise à jour du PLU de la commune de Beaurepaire concernant le périmètre du Droit de Préemption Urbain (.pdf - 264.64 Ko)

Les observations des usagers

PLU de Beaurepaire - Observation n°1 (.pdf - 103.82 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°2 (.pdf - 1.88 Mo)

PLU de Beaurepaire - Observation n°3 (.pdf - 596.09 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°4 (.pdf - 63 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°5 (.pdf - 54.6 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°6 (.pdf - 829.98 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°7 (.pdf - 478.66 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°8 (.pdf - 830.58 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°9 (.pdf - 25.76 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°10 (.pdf - 69.25 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°11 (.pdf - 337.66 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°12 (.pdf - 423.22 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°13 (.pdf - 975.87 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°14 (.pdf - 42.32 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°15 (.pdf - 202.06 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°16 (.pdf - 130.09 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°17 (.pdf - 2.42 Mo)

PLU de Beaurepaire - Observation n°18 (.pdf - 5.27 Mo)

PLU de Beaurepaire - Observation n°19 (.pdf - 2.93 Mo)

Les documents du commissaire-enquêteur

PLU de Beaurepaire - avis d'enquête publique (.pdf - 114.33 Ko)

PLU de Beaurepaire - Grille d'analyse des observations (.pdf - 2.46 Mo)

PLU de Beaurepaire - Procès verbal de synthèse (.pdf - 3.09 Mo)

PLU de Beaurepaire - Rapport du commissaire enquêteur (.pdf - 5.76 Mo)

PLU de Beaurepaire - Conclusions du commissaire enquêteur (.pdf - 994.22 Ko)

PLU de Beaurepaire - Conclusions schéma d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (.pdf - 877.03 Ko)

Délibération de prescription - Saint-Julien-de-l'Herms (.pdf - 1.68 Mo)

Délibération PADD - Saint-Julien-de-l'Herms (.pdf - 348.02 Ko)

Délibération demande de transfert EBER - Saint-Julien-de-l'Herms (.pdf - 38.81 Ko)

Délibération de transfert EBER - Saint-Julien-de-l'Herms (.pdf - 794.67 Ko)

Délibération d'arrêt - Saint-Julien-de-l'Herms (.pdf - 255.03 Ko)

Arrêté - Mise à l’enquête publique conjointe du projet de révision du PLU (...) - Saint-Julien-de-L'Herms (.pdf - 285.1 Ko)

Délibération d'approbation du PLU et du zonage d'assainissement - Saint-Julien-de-l'Herms (.pdf - 273.71 Ko)

Délibération d'actualisation du périmètre du DPU - Saint-Julien-de-l'Herms (.pdf - 261.5 Ko)

Les observations des usagers

Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes
Rue du 19 Mars 1962
38556 Saint-Maurice-l’Exil
urbanismeentre-bievreetrhone [dot] fr (urbanisme[at]entre-bievreetrhone[dot]fr)
04 74 29 31 10

À télécharger

Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (.pdf - 443.9 Ko)

Liens utiles

Consulter le PLU de votre commune

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Les PLU communaux en cours d’évolution :

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Les observations des usagers

Les documents du commissaire-enquêteur

Les observations des usagers

Les documents du commissaire-enquêteur

Les observations des usagers

Les documents relatifs à l'enquête publique

Voir aussi

Vos démarches d'autorisations d'urbanisme en ligne

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PLU communaux

Les PLU communaux en cours d’évolution :

Salaise-sur-Sanne (modification simplifiée)

Bougé-Chambalud (modification simplifiée)

Saint-Clair-du-Rhône (révision allégée)

Sablons (modifications simplifiée)

Les PLU approuvés

Beaurepaire (révision générale)

Les observations des usagers

Les documents du commissaire-enquêteur

Saint-Julien-de-l’Herms (révision générale)

Les observations des usagers

Les documents du commissaire-enquêteur

Ville-sous-Anjou (révision générale)

Les observations des usagers

Les documents relatifs à l'enquête publique

Le Péage-de-Roussillon (modification simplifiée)

Pisieu (modification simplifiée)

Pact (modification simplifiée)

Voir aussi

Vos démarches d'autorisations d'urbanisme en ligne