PLU communaux

La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône exerce la compétence Urbanisme sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2019. Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer et peuvent évoluer tant qu’un PLU intercommunal (PLUi) n’est pas approuvé.

Cette page permet de vous informer sur les PLU communaux opposables et les procédures d’évolution en cours.

35 des 37 communes de la Communauté de Communes sont actuellement dotées d’une Plan Local d’Urbanisme approuvé. Les communes de Cour-et-Buis et de Monsteroux-Milieu ne sont pas dotées d’un document d’urbanisme et sont soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme).

Les documents d’urbanisme opposables sont consultables et téléchargeables sur le site internet du Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Les PLU communaux en cours d’évolution :

Les PLU approuvés

 

Les observations des usagers

 

Les documents du commissaire-enquêteur

 

 Délibération : Élaboration d’un zonage eaux usées et d’un zonage eaux pluviales – Commune de Ville sous Anjou

 Délibération : approbation du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et approbation du zonage d’eaux usées et du zonage d’eaux pluviales de la Commune de Ville sous Anjou

 Délibération : actualisation du périmètre d’application du droit de préemption urbain de la Commune de Ville-sous-Anjou

 

Les observations des usagers

 Observation n°1

 Observation n°2

 Observation n°3 - complément

 Observations n°4-5-6

 Observation n°7

 Observation n°8

 Observation n°9

 Observation n°10

 Observation n°11

 Observation n°12

 Observation n°13

 Observation n°14

 Observation n°15

 Observation n°16

 Observation n°17

 Observation n°18

 Observation n°19

 Observation n°20

 Observation n°21

 Observation n°22

 Observation n°23

 Observation n°24

 Observation n°25

 

Les documents relatifs à l'enquête publique

 Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes
Rue du 19 Mars 1962
38556 Saint-Maurice-l’Exil
 urbanismeatentre-bievreetrhone [dot] fr (urbanisme[at]entre-bievreetrhone[dot]fr)
 04 74 29 31 10

Attention, le service urbanisme ne prend les appels téléphoniques des usagers uniquement l'après-midi.