PLU communaux

La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône exerce la compétence Urbanisme sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2019. Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer et peuvent évoluer tant qu’un PLU intercommunal (PLUi) n’est pas approuvé.

Cette page permet de vous informer sur les PLU communaux opposables et les procédures d’évolution en cours.

35 des 37 communes de la Communauté de Communes sont actuellement dotées d’une Plan Local d’Urbanisme approuvé. Les communes de Cour-et-Buis et de Monsteroux-Milieu ne sont pas dotées d’un document d’urbanisme et sont soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme).

Les documents d’urbanisme opposables sont consultables et téléchargeables sur le site internet du Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Les PLU communaux en cours d’évolution :

Délibération de la commune de Pact sollicitant EBER

Délibération d'accord d'EBER

Arrêté - Prescription de la modification simplifiée du PLU de Pact

Délibération 2023/088 de non soumission à l'évaluation environnementale - EBER

Délibération 2023/089 - Mise à disposition du PLU de Pact

Délibération 2023/203 - Mise à disposition du PLU de Pact

Avis - Mise à disposition du public

En savoir plus sur la procédure en cours (en ligne à compter du 29 août 2023 à 13h30 au 29 septembre à 18h)

Délibération de la commune de Pisieu sollicitant EBER

Délibération d'accord d'EBER

Arrêté - Prescription du PLU de Pisieu

Délibération 2023/174 de non soumission à l'évaluation environnementale - EBER

Délibération - Mise à disposition du PLU de Pisieu

Avis - Mise à disposition du public

En savoir plus sur la procédure en cours (en ligne à compter du 28 août 2023 à 14h au 28 septembre à 12h)

Délibération de la commune du Péage-de-Roussillon sollicitant EBER

Délibération d'accord d'EBER

Arrêté - Prescription de la modification simplifiée du PLU de Péage-de-Roussillon

Délibération 2023/209 de non soumission à l'évaluation environnementale - EBER

Délibération - Mise à disposition du PLU de Péage-de-Roussillon

Avis - Mise à disposition du public

En savoir plus sur la procédure en cours (en ligne à compter du 28 août 2023 à 8h au 28 septembre à 17h)

Délibération de la commune de Salaise-sur-Sanne sollicitant EBER

Délibération d'accord d'EBER

Arrêté - Prescription de la modification simplifiée du PLU de Salaise-sur-Sanne

Délibération - Mise à disposition du PLU de Salaise-sur-Sanne

Avis - Mise à disposition du public

En savoir plus sur la procédure en cours (en ligne à compter du 11 septembre 2023 à 8h30 au 11 octobre à 17h30)

Délibération de prescription - Ville-sous-Anjou (.pdf - 120.98 Ko)

Délibération PADD - Ville-sous-Anjou (.pdf - 3.45 Mo)

Délibération demande de transfert EBER - Ville-sous-Anjou (.pdf - 428.09 Ko)

Délibération de transfert EBER - Ville-sous-Anjou (.pdf - 770.63 Ko)

Délibération d'arrêt - Ville-sous-Anjou (.pdf - 289.23 Ko)

Avis d’enquête publique – révision du PLU et élaboration du zonage d’eaux usées et d’eaux pluviales de Ville-sous-Anjou (.pdf - 114.93 Ko)

Arrêté – mise à l’enquête publique conjointe du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et zonages (.pdf - 285.11 Ko)

Les observations des usagers

Observation n°1

Observation n°2

Observation n°3 - complément

Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°1 du PLU - Bougé-Chambalud (.pdf - 261.23 Ko)

Avis de mise à disposition du public – modification simplifiée, n°1 du PLU de Bougé-Chambalud (.pdf - 43.27 Ko)

Délibération de Mise à disposition du public - projet de modification simplifiée du PLU de Bougé-Chambalud (.pdf - 252.85 Ko)

Délibération de prescription - Saint-Clair-du-Rhône (.pdf - 269.11 Ko)

Étude relative à la révision allégée du PLU (.pdf - 3 Mo)

Délibération de la commune de Sablons sollicitant EBER

Délibération d'accord d'EBER

Arrêté - Prescription de la modification simplifiée du PLU de Sablons

Les PLU approuvés

Délibération de prescription - Beaurepaire (.pdf - 605.85 Ko)

Délibération PADD - Beaurepaire (CCTB) (.pdf - 897.22 Ko)

Délibération PADD - Beaurepaire (.pdf - 216.2 Ko)

Délibération demande de transfert EBER - Beaurepaire (.pdf - 482.92 Ko)

Délibération de transfert - Beaurepaire (.pdf - 802.95 Ko)

Délibération d'arrêt - Beaurepaire (.pdf - 3.22 Mo)

Arrêté d'enquête publique PLU et Assainissement - Beaurepaire (.pdf - 386.29 Ko)

Délibération : Approbation du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et approbation du projet de zonage (.pdf - 1.64 Mo)

Délibération : actualisation du périmètre d'application du droit de préemption urbain de la Commune de Beaurepaire Annexe (.pdf - 260.77 Ko)

Arrêté : Mise à jour du PLU de la commune de Beaurepaire concernant le périmètre du Droit de Préemption Urbain (.pdf - 264.64 Ko)

Les observations des usagers

PLU de Beaurepaire - Observation n°1 (.pdf - 103.82 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°2 (.pdf - 1.88 Mo)

PLU de Beaurepaire - Observation n°3 (.pdf - 596.09 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°4 (.pdf - 63 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°5 (.pdf - 54.6 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°6 (.pdf - 829.98 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°7 (.pdf - 478.66 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°8 (.pdf - 830.58 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°9 (.pdf - 25.76 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°10 (.pdf - 69.25 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°11 (.pdf - 337.66 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°12 (.pdf - 423.22 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°13 (.pdf - 975.87 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°14 (.pdf - 42.32 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°15 (.pdf - 202.06 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°16 (.pdf - 130.09 Ko)

PLU de Beaurepaire - Observation n°17 (.pdf - 2.42 Mo)

PLU de Beaurepaire - Observation n°18 (.pdf - 5.27 Mo)

PLU de Beaurepaire - Observation n°19 (.pdf - 2.93 Mo)

Les documents du commissaire-enquêteur

PLU de Beaurepaire - avis d'enquête publique (.pdf - 114.33 Ko)

PLU de Beaurepaire - Grille d'analyse des observations (.pdf - 2.46 Mo)

PLU de Beaurepaire - Procès verbal de synthèse (.pdf - 3.09 Mo)

PLU de Beaurepaire - Rapport du commissaire enquêteur (.pdf - 5.76 Mo)

PLU de Beaurepaire - Conclusions du commissaire enquêteur (.pdf - 994.22 Ko)

PLU de Beaurepaire - Conclusions schéma d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (.pdf - 877.03 Ko)

Délibération de prescription - Saint-Julien-de-l'Herms (.pdf - 1.68 Mo)

Délibération PADD - Saint-Julien-de-l'Herms (.pdf - 348.02 Ko)

Délibération demande de transfert EBER - Saint-Julien-de-l'Herms (.pdf - 38.81 Ko)

Délibération de transfert EBER - Saint-Julien-de-l'Herms (.pdf - 794.67 Ko)

Délibération d'arrêt - Saint-Julien-de-l'Herms (.pdf - 255.03 Ko)

Arrêté - Mise à l’enquête publique conjointe du projet de révision du PLU (...) - Saint-Julien-de-L'Herms (.pdf - 285.1 Ko)

Délibération d'approbation du PLU et du zonage d'assainissement - Saint-Julien-de-l'Herms (.pdf - 273.71 Ko)

Délibération d'actualisation du périmètre du DPU - Saint-Julien-de-l'Herms (.pdf - 261.5 Ko)

Les observations des usagers

Les documents du commissaire-enquêteur

PLU de Saint-Julien-de-l'Herms : procès-verbal de synthèse (.pdf - 299.87 Ko)

PLU de Saint-Julien-de-l'Herms : rapport du commissaire-enquêteur (.pdf - 3.44 Mo)

Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes
Rue du 19 Mars 1962
38556 Saint-Maurice-l’Exil
urbanismeentre-bievreetrhone [dot] fr (urbanisme[at]entre-bievreetrhone[dot]fr)
04 74 29 31 10

À télécharger

Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (.pdf - 443.9 Ko)

Liens utiles

Consulter le PLU de votre commune

PLU communaux

Les PLU communaux en cours d’évolution :

Les observations des usagers

Les PLU approuvés

Les observations des usagers

Les documents du commissaire-enquêteur

Les observations des usagers

Les documents du commissaire-enquêteur

Voir aussi

Mise à dispo PLU Salaise-sur-Sanne

Mise à dispo PLU Péage-de-Roussillon

Mise à dispo PLU Pisieu

Mise à dispo PLU Pact

Vos démarches d'autorisations d'urbanisme en ligne

Marchés publics

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PLU communaux

Les PLU communaux en cours d’évolution :

Pact (modification simplifiée)

Pisieu (modification simplifiée)

Le Péage de Roussillon (modification simplifiée)

Salaise-sur-Sanne (modification simplifiée)

Ville-sous-Anjou (révision générale)

Les observations des usagers

Bougé-Chambalud (modification simplifiée)

Saint-Clair-du-Rhône (révision allégée)

Sablons (modifications simplifiée)

Les PLU approuvés

Beaurepaire (révision générale)

Les observations des usagers

Les documents du commissaire-enquêteur

Saint-Julien-de-l’Herms (révision générale)

Les observations des usagers

Les documents du commissaire-enquêteur

Voir aussi

Mise à dispo PLU Salaise-sur-Sanne

Mise à dispo PLU Péage-de-Roussillon

Mise à dispo PLU Pisieu

Mise à dispo PLU Pact

Vos démarches d'autorisations d'urbanisme en ligne