
Cette page permet de vous informer sur les PLU communaux opposables et les procédures d’évolution en cours.
35 des 37 communes de la Communauté de Communes sont actuellement dotées d’une Plan Local d’Urbanisme approuvé. Les communes de Cour-et-Buis et de Monsteroux-Milieu ne sont pas dotées d’un document d’urbanisme et sont soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme).
Les documents d’urbanisme opposables sont consultables et téléchargeables sur le site internet du Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Les PLU communaux en cours d’évolution :
Les PLU approuvés
Les observations des usagers
Les documents du commissaire-enquêteur
Élaboration d’un zonage eaux usées et d’un zonage eaux pluviales – Commune de Ville sous Anjou
Délibération : approbation du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et approbation du zonage d’eaux usées et du zonage d’eaux pluviales de la Commune de Ville sous Anjou
Délibération : actualisation du périmètre d’application du droit de préemption urbain de la Commune de Ville-sous-Anjou
Les observations des usagers
- Observation n°3complément
Les documents relatifs à l'enquête publique
Délibération de la commune du Péage-de-Roussillon sollicitant EBER
Arrêté - Prescription de la modification simplifiée du PLU de Péage-de-Roussillon
Délibération 2023/209 de non soumission à l'évaluation environnementale - EBER
Délibération - Mise à disposition du PLU de Péage-de-Roussillon
Avis - Mise à disposition du public
Délibération : Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune du Péage de Roussillon
Délibération de la commune de Pisieu sollicitant EBER
Arrêté - Prescription du PLU de Pisieu
Délibération 2023/174 de non soumission à l'évaluation environnementale - EBER
Délibération - Mise à disposition du PLU de Pisieu
Avis - Mise à disposition du public
Délibération : Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Pisieu
Délibération de la commune de Pact sollicitant EBER
Arrêté - Prescription de la modification simplifiée du PLU de Pact
Délibération 2023/088 de non soumission à l'évaluation environnementale - EBER
Délibération 2023/089 - Mise à disposition du PLU de Pact
Délibération 2023/203 - Mise à disposition du PLU de Pact
Avis - Mise à disposition du public
Délibération : Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU de la Commune de Pact
Délibération de la commune de Salaise-sur-Sanne sollicitant EBER
Arrêté - Prescription de la modification simplifiée du PLU de Salaise-sur-Sanne
Délibération - Mise à disposition du PLU de Salaise-sur-Sanne
Avis - Mise à disposition du public
Délibération de non soumission à évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de la Commune de Salaise sur Sanne
Délibération : Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU de la Commune de Salaise-sur-Sanne
Délibération de la commune de Bougé-Chambalud sollicitant EBER
Délibération : Mise à disposition du PLU de Bougé-Chambalud
Délibération : Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Bougé-Chambalud