
Cette page permet de vous informer sur les PLU communaux opposables et les procédures d’évolution en cours.
35 des 37 communes de la Communauté de Communes sont actuellement dotées d’une Plan Local d’Urbanisme approuvé. Les communes de Cour-et-Buis et de Monsteroux-Milieu ne sont pas dotées d’un document d’urbanisme et sont soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme).
Les documents d’urbanisme opposables sont consultables et téléchargeables sur le site internet du Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Les PLU communaux en cours d’évolution :
Délibération de la commune de Pact sollicitant EBER
Arrêté - Prescription de la modification simplifiée du PLU de Pact
Délibération 2023/088 de non soumission à l'évaluation environnementale - EBER
Délibération 2023/089 - Mise à disposition du PLU de Pact
Délibération 2023/203 - Mise à disposition du PLU de Pact
Avis - Mise à disposition du public
Délibération de la commune du Péage-de-Roussillon sollicitant EBER
Arrêté - Prescription de la modification simplifiée du PLU de Péage-de-Roussillon
Délibération 2023/209 de non soumission à l'évaluation environnementale - EBER
Délibération - Mise à disposition du PLU de Péage-de-Roussillon
Avis - Mise à disposition du public
Les PLU approuvés
Les observations des usagers