Le montant de la redevance ou de la taxe payée par les habitants couvre la collecte et le traitement :
- des déchets ménagers non recyclables
- des déchets ménagers recyclables
- des déchets issus du réseau des déchèteries publiques
La redevance incitative
Elle se base sur le service rendu et la consommation des ménages.
Vous arrivez ou quittez notre territoire ?
Nouvel arrivé ? Sur le départ ? Il est obligatoire d’avertir le service redevance incitative de la Communauté de Communes au 04 74 84 67 29 de votre emménagement / déménagement. Cette démarche est nécessaire pour assurer le suivi administratif de votre dossier, afin que la facturation s’arrête ou commence.
Du changement au sein de votre foyer ?
Si le nombre de personnes accueillies au sein de votre foyer évolue, vous pouvez demander à changer votre bac pour une taille inférieure ou supérieure, plus adaptée à votre production de déchets.
- La collecte est assurée tous les 15 jours (sauf du 1er juillet au 31 août où la collecte a lieu toutes les semaines). Si vous n’avez pas reçu le calendrier de collecte, vous pouvez en faire la demande au service de la redevance incitative au 04 74 84 67 29 ou le consulter sur la page dédiée aux jours de collecte des déchets
- Les bacs doivent être sortis la veille au soir de la collecte et rentrés rapidement après la collecte.
- Les bacs munis de serrure ne seront pas collectés s’ils ne sont pas munis de bracelet marquage « EBER » vert fluo. Vous pouvez en faire la demande si vous l’avez perdu à la Communauté de Communes.
- L’entretien de votre bac : le nettoyage intérieur et extérieur du bac est à votre charge. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est vivement conseillé d’utiliser des sacs à l’intérieur des bacs roulants.
- En cas de vol ou de détérioration, votre bac est remplacé gratuitement sur simple appel téléphonique au 04 74 84 67 29
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit de déposer des sacs sur la voie publique en dehors des bacs qui vous sont fournis. Le cas échéant, le nombre de levée nécessaires pour les évacuer vous sera facturé.
Les dépôts sauvages, notamment autour des points d’apports volontaires ou de votre bac à ordures ménagères, sont interdits et susceptibles de poursuites. En plus de leur impact néfaste sur l’environnement, leur nettoyage et leur traitement ont un coût pour la collectivité et donc pour les usagers. La sanction encourue va jusqu’à 1 500 € d’amende avec la confiscation du véhicule ayant servi au transport des déchets (articles R632-1, R635-8, R644-2 et R610-5 du Code Pénal).
Le financement de la gestion des déchets s’effectue par la redevance incitative dont le montant est calculé en fonction du service rendu (la part fixe), qui comprend :
- La collecte en porte à porte et le traitement des déchets ménagers résiduels, déchets non recyclés,
- La collecte sélective (verre, emballages, papiers) aux points d’apport volontaire,
- L’accès aux deux déchèteries (Beaurepaire et Montseveroux) pour les particuliers uniquement. Pour accéder aux déchèteries, demandez votre badge auprès du service de la redevance incitative !
Vous recevez deux factures :
- Une en début d’année (pour le 2e semestre de l’année précédente) comprenant une part fixe qui correspond à votre abonnement au service sur la période + l’ajustement du nombre de levées annuelles
- Une à la fin de l’été (pour le 1er semestre de l’année en cours) comprenant une part fixe qui correspond à votre abonnement au service sur la période du 1er janvier au 30 juin + le forfait des 6 levées obligatoires. Le coût de la part fixe et de la part variable dépend du volume de votre bac, convenu en fonction de la composition de votre foyer lors de votre abonnement. Vous pouvez adapter son volume à votre vie, contactez-nous !
Contact et renseignements – service redevance incitative : 04 74 84 67 29
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h
Pôle de proximité EBER - 28 rue Français - 38270 Beaurepaire
L'habitat individuel
| Type de bacs | Part fixe semestrielle | Part fixe annuelle | Prix levées |
|---|---|---|---|
| 180 litres | 84,30 € | 168,59 € | 5,97 € |
| 240 litres | 98,95 € | 197,90 € | 7,96 € |
| 360 litres | 108,58 € | 217,15 € | 11,95 € |
| 660 litres | 132,70 € | 265,40 € | 21,90 € |
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Elle se fonde sur la valeur cadastrale. L'intercommunalité vote chaque année le taux de cette taxe qui est perçue avec la taxe foncière. La TEOM contribue au financement :
- de la collecte
- du traitement des ordures ménagères incinérées à TREDI (unité de Salaise-sur-Sanne)
- du tri et de la valorisation des déchets recyclables (emballages, papiers, verre, etc)
La TEOM est un impôt, une taxe annexe à la taxe foncière, dont l'appel à contribution est réalisé sur la même feuille d'imposition. Elle est donc par définition et contrairement à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sans rapport avec le volume du bac, la fréquence de collecte ou le nombre de levées du bac. C'est pour cette raison qu'il n'y a pas de grille tarifaire puisqu'elle dépend de la base de taxe foncière, donc par définition de la valeur de votre logement.
Pour aller plus loin : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
