Plan de Prévention des Risques Technologiques

Il existe plusieurs sites industriels classés SEVESO* qui font l'objet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Après les actions d'animation menées dans le cadre du PPRT de Roussillon - Salaise, il s'agit à présent de se pencher sur le PPRT de Saint-Clair-du-Rhône.

* Les sites Seveso produisent ou stockent des substances pouvant être dangereuses pour l'homme et l'environnement.

Le risque toxique : de quoi s'agit-il ? 

C'est le risque de contamination de l'air par une substance chimique rejetée dans l'atmosphère sous forme de nuage suite à un accident industriel (rupture de canalisation, réaction chimique, incendie, destruction d'un réservoir de stockage, etc.). Il pénètre dans les bâtiments sous l'effet notamment du vent et de la ventilation.

Le principe de protection : une pièce de confinement
 La politique française de prévention des risques industriels a pour objectif de protéger les personnes. Cette protection peut se traduire par un renforcement de tout ou une partie de l'habitation. Le confinement est la solution technique proposée dans les PPRT pour protéger les populations de l'aléa toxique. Pour les copropriétés : si VMC collective, obligation d'un bouton d'arrêt VMC dans les communs et obligation d'un SAS dans le cas d'une entrée commune.

L'essentiel à retenir

  • Les Plans de Prévention des Risques Technologiques sont conçu par l'État dans le but de protéger les habitants voisins de sites industriels potentiellement dangereux (PPRT de Saint-Clair-du-Rhône a été approuvé en 2018).
  • Dans le cadre du PPRT de Saint-Clair-du-Rhône, l'aménagement consiste à réaliser une pièce de confinement.
  • Ces aménagements sont obligatoires et financés à 100%* : 40% de crédit d'impôt pris en charge par l'État, 35% d'aides directes prises en charge par l'industriel ADISSEO et 25% d'aides directes prises en charge par EBER, la Région et le Département. 

* Le montant des travaux est plafonné à 10% de la valeur vénale du bien ou 20 000 €.

  • Date de prescription   9 février 2012
  • Date d'approbation   17 juillet 2018
  • Établissement industriel concerné : ADISSEO France
  • Communes situées dans le périmètre du PPRT   Saint-Clair-du-Rhône, Chavanay, Condrieu, Les Roches-de-Condrieu, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Prim et Vérin
  • Communes ayant des logements impactés par le risque toxique niveau aléas M et M+ : 
     Saint-Clair-du-Rhône et Les Roches-de-Condrieu EN ISÈRE
     Chavanay, Saint-Michel-sur-Rhône et Vérin EN LOIRE
  • Au 1er janvier 2024, les propriétaires disposent d'un délai de 8 ans, à partir de l'approbation du PPRT pour bénéficier d'un crédit d'impôt et des financements des Collectivités Territoriales et des Industriels (soit jusqu'au 17 juillet 2026). 

Découvrir la cartographie interactive du périmètre PPRT de Saint-Clair-du-Rhône

506 logements concernés, répartis de la manière suivante : 

  • En Isère : Saint-Clair-du-Rhône (305) - Les Roches-de-Condrieu (93)
  • Dans la Loire : Chavanay (2) -  Saint-Michel-sur-Rhône (86) - Vérin (20)

 

De quoi s’agit-il ?

  • C’est un accompagnement des propriétaires concernés (jusqu'en juillet 2026) par deux bureaux d’étude retenus par EBER : C.R2F Bâti-Contrôle et Have a Plan
  • Une aide des proriétaires à réaliser les travaux de mise en sécurité de leurs logements, ainsi que les copropriétaires concernant les parties communes.
 Ces travaux sont obligatoires et doivent être réalisés avant juillet 2026 pour être pris en charge financièrement. L'État, l'industriel à l'origine du risque ADISSEO France, Entre Bièvre et Rhône Communauté de communes, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de l'Isère cofinancent à 100 % ces travaux. 

Si vous êtes concerné par ces travaux de sécurisation

  •  Contactez l'Opérateur PPRT Saint-Clair-du-Rhône, par téléphone au 09 63 07 91 49 (coût d'un appel local) ou par mail contactatpprt [dot] fr (contact[at]pprt[dot]fr)
  •  Rencontrez-le lors des permanences gratuites et sur-rendez :

Mairie de Saint-Clair-du-Rhône
   2e et 4e jeudis du mois de 14h à 18h
  Place Charles de Gaulle    04 74 56 43 15

Mairie des Roches-de-Condrieu
  4e jeudi du mois de 9h à 12h
   2 Rue Simone Veil     04 74 56 56 00

Mairie de Vérin
  2e jeudi du mois de 9h à 12h
   2 Rue Jean Vincent    04 74 59 51 78