PLU /PLUi

La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône exerce la compétence Urbanisme sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2019. Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer et peuvent évoluer tant qu’un PLU intercommunal (PLUi) n’est pas approuvé.

 

Le Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle de l'intercommunalité.

Les travaux préparatoires au lancement d’un PLUi sur le territoire ont débuté en 2020 et se sont poursuivis en 2021 par une réflexion autour de la gouvernance (liens entre les communes et la Communauté de Communes). En 2022, EBER lance le recrutement de bureaux d’études spécialisés pour l’accompagner dans l’élaboration de son PLUi et prépare la délibération de prescription du PLUi.

Vous retrouverez prochainement dans cet onglet l’avancement de la procédure et les moyens d’information et de participation des habitants.

A télécharger : délibération de prescription du PLUi (bientôt disponible)

Cette page permet de vous informer sur les PLU communaux opposables et les procédures d’évolution en cours.

35 des 37 communes de la Communauté de Communes sont actuellement dotées d’une Plan Local d’Urbanisme approuvé. Les communes de Cour-et-Buis et de Monsteroux-Milieu ne sont pas dotées d’un document d’urbanisme et sont soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme).

Les documents d’urbanisme opposables sont consultables et téléchargeables sur le site internet du Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Certains PLU communaux en cours d’évolution :

  • Sonnay (modification simplifiée)
    • A télécharger : Arrêté de prescription
    • A télécharger : délibération de mise à disposition du public, dossier de mise à disposition du public
  • Clonas-sur-Varèze (modification simplifiée)
    • A télécharger : Arrêté de prescription
    • A télécharger : délibération de mise à disposition du public, dossier de mise à disposition du public

 

 Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes
Rue du 19 Mars 1962
38556 Saint-Maurice-l’Exil
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