PLU /PLUi

La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône exerce la compétence Urbanisme sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2019. Les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer et peuvent évoluer tant qu’un PLU intercommunal (PLUi) n’est pas approuvé.

Le Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle de l'intercommunalité.

Les travaux préparatoires au lancement d’un PLUi sur le territoire ont débuté en 2020 et se sont poursuivis en 2021 par une réflexion autour de la gouvernance (liens entre les communes et la Communauté de Communes). En 2022, EBER a mis en œuvre les moyens nécessaires pour l’accompagner dans l’élaboration de son PLUi (assistance d'un bureau d'études) et prépare la délibération de prescription du PLUi.

Cette page permet de vous informer sur les PLU communaux opposables et les procédures d’évolution en cours.

35 des 37 communes de la Communauté de Communes sont actuellement dotées d’une Plan Local d’Urbanisme approuvé. Les communes de Cour-et-Buis et de Monsteroux-Milieu ne sont pas dotées d’un document d’urbanisme et sont soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme).

Les documents d’urbanisme opposables sont consultables et téléchargeables sur le site internet du Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

PLU communaux en cours d’évolution :

Sonnay (modification simplifiée)

Délibération de prescription - Sonnay (.pdf - 249.4 Ko)

Délibération de mise à disposition du public - Sonnay (.pdf - 252.16 Ko)

Clonas-sur-Varèze (modification simplifiée)

Délibération de prescription - Clonas-sur-Varèze (.pdf - 251.12 Ko)

Délibération de mise à disposition du public - Clonas-sur-Varèze (.pdf - 278.89 Ko)

Beaurepaire (révision générale)

Délibération de prescription - Beaurepaire (.pdf - 605.85 Ko)

Délibération PADD - Beaurepaire (CCTB) (.pdf - 897.22 Ko)

Délibération PADD - Beaurepaire (.pdf - 216.2 Ko)

Délibération demande de transfert EBER - Beaurepaire (.pdf - 482.92 Ko)

Délibération de transfert - Beaurepaire (.pdf - 802.95 Ko)

Délibération d'arrêt - Beaurepaire (.pdf - 3.22 Mo)

Arrêté d'enquête publique PLU et Assainissement - Beaurepaire (.pdf - 386.29 Ko)

Lire les observations

Saint-Julien-de-l’Herms (révision générale)

Délibération de prescription - Saint-Julien-de-l'Herms (.pdf - 1.68 Mo)

Délibération PADD - Saint-Julien-de-l'Herms (.pdf - 348.02 Ko)

Délibération demande de transfert EBER - Saint-Julien-de-l'Herms (.pdf - 38.81 Ko)

Délibération de transfert EBER - Saint-Julien-de-l'Herms (.pdf - 794.67 Ko)

Délibération d'arrêt - Saint-Julien-de-l'Herms (.pdf - 255.03 Ko)

Arrêté - Mise à l’enquête publique conjointe du projet de révision du PLU (...) - Saint-Julien-de-L'Herms (.pdf - 285.1 Ko)

Observations :

Ville-sous-Anjou (révision générale)

Délibération de prescription - Ville-sous-Anjou (.pdf - 120.98 Ko)

Délibération PADD - Ville-sous-Anjou (.pdf - 3.45 Mo)

Délibération demande de transfert EBER - Ville-sous-Anjou (.pdf - 428.09 Ko)

Délibération de transfert EBER - Ville-sous-Anjou (.pdf - 770.63 Ko)

Délibération d'arrêt - Ville-sous-Anjou (.pdf - 289.23 Ko)

Saint-Clair-du-Rhône (Révision allégée)

Délibération de prescription - Saint-Clair-du-Rhône (.pdf - 269.11 Ko)

Étude relative à la révision allégée du PLU (.pdf - 3 Mo)

Bougé-Chambalud (modification simplifiée)

Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°1 du PLU - Bougé-Chambalud (.pdf - 261.23 Ko)

En savoir plus sur la procédure en cours

Le Péage de Roussillon (modification simplifiée)

Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°1 du PLU - Le Péage-de-Roussillon (.pdf - 261.35 Ko)

Pact (modification simplifiée)

Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°2 du PLU - Pact (.pdf - 260.81 Ko)

Pisieu (modification simplifiée)

Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°1 du PLU - Pisieu (.pdf - 260.85 Ko)

Saint-Maurice-l'Exil (modification simplifiée)

Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°2 du PLU - Saint-Maurice-l'Exil (.pdf - 263.02 Ko)

En savoir plus sur la procédure en cours

Entre Bièvre et Rhône Communauté de Communes
Rue du 19 Mars 1962
38556 Saint-Maurice-l’Exil
urbanismeentre-bievreetrhone [dot] fr
04 74 29 31 10

À télécharger

Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (.pdf - 443.9 Ko)

Voir aussi

Mise à dispo PLU Bougé-Chambalud et Saint-Maurice-l'Exil

Vos démarches d'autorisations d'urbanisme en ligne

Enquête publique PLU / Zonage d'assainissement à Beaurepaire - Observations